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Zones de revitalisation des centres-villes : 112 nouvelles communes classées à partir du 01/01/2022

112 nouvelles communes sont classées en zone de revitalisation des centres-villes à compter du 01/01/2022, par arrêté conjoint de Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et Olivier Dussopt, ministre délégué aux Comptes…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 238023
• Publié le 29/12/2021 à 15:00
©  Mathieu Cugnot / Métropole
Métropole du Grand Nancy : projet de CRTE (2021-26) approuvé en conseil métropolitain, le 16/12/2021

1 039,08 M€, c’est le montant de l’ensemble des actions prévues dans le cadre du projet de Contrat métropolitain de relance et de transition écologique (CRMTE) du Grand Nancy pour la période contractuelle 2021-2026, arrêté en conseil métropolitain le 16/12/2021. Ce contrat établi entre la…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 237986
• Publié le 29/12/2021 à 14:00
©  Ministère de la Transition écologique et solidaire
CEE : 2 programmes prolongés (FRGE, ETEHC) et 2 autres nouvellement créés (Slime+, Profeel 2)

• Le programme CEE « Fonds de garantie pour la rénovation énergétique (FGRE) » est prolongé jusqu’au 31/12/2024. Porté par la Société de gestion des financements et de la garantie de l’accession sociale à la propriété, ce programme vise à renforcer l’appui aux ménages modestes en facilitant la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Rénovation, Politiques publiques, Énergies
• Article n° 238010
• Publié le 29/12/2021 à 12:00
©  D.R.
ZAN : le Cerema met en ligne des outils d’aide à la visualisation des données d’artificialisation

Un tableau de bord et une carte interactive, ce sont les deux outils d’aide à la visualisation et à l’analyse des données d’artificialisation des sols que le Cerema met en ligne, indique-t-il le 22/12/2021. Le centre d’études se base sur les données de l’Observatoire de l’artificialisation des…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Promoteurs immobiliers, Urbanisme, …
• Article n° 237971
• Publié le 29/12/2021 à 09:00
©  Sogelym Dixence - Snøhetta - Baumschlager Eberle Architekten - Chaix & Morel et Associés - Ateliers 2/3/4/ - Mars Architectes - Maud Caubet
Saint-Denis (93) : annulation de la ZAC Pleyel confirmée par la Cour administrative d’appel de Paris

La Cour administrative d’appel de Paris confirme l’annulation de la création de la zone d’aménagement concerté Pleyel à Saint-Denis « en raison de l’insuffisance de l’étude d’impact, soumise à la population dans le cadre d’une procédure de participation par voie électronique », en rejetant l’appel…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Politiques publiques, …
• Article n° 237964
• Publié le 28/12/2021 à 16:00
©  D.R.
10 tribunes inspirantes parues sur News Tank Cities en 2021

News Tank Cities, outre sa couverture quotidienne de l’actualité factuelle de l’économie et des politiques urbaines, donne régulièrement la parole à des décideurs de ces filières, pour apporter à ses abonnés une information complète et dense aussi bien que des visions inspirantes. Alors que…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 237949
• Publié le 28/12/2021 à 14:00
©  Ville du Havre
Le Havre Seine Métropole : mission d’AMO sur la concertation autour de l’élaboration du PLUi

La communauté urbaine Le Havre Seine Métropole publie un avis de marché pour se doter d’un prestataire en charge d’une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour la conception et la mise en œuvre d’un dispositif de concertation et de communication dans le cadre de l’élaboration du plan…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Réglementation & normes, Environnement & nature
• Article n° 237956
• Publié le 28/12/2021 à 13:00
©  Ministère de la Transition écologique et solidaire
CEE : 18 fiches d’opérations standardisées modifiées pour le début de la 5e période, JO du 28/12/2021

• 4 nouvelles fiches d’opérations standardisées d’économies d’énergie sont créées, et entrent en vigueur au 29/12/2021 : pour la mise en place d’un dispositif solaire thermique individuel destiné au chauffage et à la production d’eau chaude sanitaire dans un bâtiment résidentiel, pour la mise en…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Rénovation, Politiques publiques, Énergies
• Article n° 237947
• Publié le 28/12/2021 à 12:00
©  D.R.
10 interviews inspirantes parues sur News Tank Cities en 2021

News Tank Cities, outre sa couverture quotidienne de l’actualité factuelle de l’économie et des politiques urbaines, donne régulièrement la parole à des décideurs de ces filières, pour apporter à ses abonnés une information complète et dense aussi bien que des visions inspirantes. Alors que…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 237895
• Publié le 27/12/2021 à 14:00
©  D.R.
PCAET : décret sur le renforcement des plans d’action de réduction des polluants atmosphériques (JO)

Les modalités de renforcement et de mise à jour des plans d’action de réduction des polluants atmosphériques prévus dans les plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) sont définies par décret du ministère de la Transition écologique en date du 24/12/2021 et publié au Journal officiel du…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Environnement & nature
• Article n° 237891
• Publié le 27/12/2021 à 12:00