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Commerce : restrictions sanitaires à Nice annoncées par le préfet des Alpes-maritimes le 22/02/2021

• Fermeture des commerces et galeries marchandes de +5 000 m² à l’exception des commerces alimentaires et de santé (ventes à emporter et livraisons autorisées) ; • jauge d’accueil portée de 10 à 15 m² par visiteur pour les commerces de +400 m² ; • obligation de se doter d’un médiateur Covid…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Commerce
• Article n° 209231
• Publié le 23/02/2021 à 08:30
©  D.R.
Podcast : rendez-vous hebdomadaire et synthétique des informations les plus marquantes (semaine 7)

Pour tous les élus, les dirigeants et acteurs de la ville, s’informer sans perdre de temps est capital. Raison pour laquelle News Tank Cities vous propose une synthèse des informations les plus marquantes de la semaine n° 7, du 15/02 au 22/02/2021. Bonne écoute !
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Politiques publiques
• Article n° 209240
• Publié le 22/02/2021 à 19:45
©  D.R.
EnR : la RATP achète la production de 5 parcs éoliens à EDF pour 2021-2023 (170 GWh d’électricité)

• Freyssenet Saint-Martin-des-Besaces (Calvados) ; • Oupia (Hérault) ; • Vanault (Marne) ; • Longue Épine (Somme) ; • Fonds de Fresne (Somme). Tels sont les 5 parcs éoliens qui produiront l’électricité qu’achète le groupe RATP à EDF, via un contrat de vente d’électricité renouvelable (Power…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Urbanisme, Énergies
• Article n° 209196
• Publié le 22/02/2021 à 19:30
©  Erol Yolal
Baisse des impôts de production (10,4 Md€) : calendrier et répartition régionale précisés par Bercy

• La 1e échéance pour la baisse de CVAE (-7,27 Md€ au total en 2021 pour 530 378 entreprises) interviendra lors du 1e acompte de CVAE de juin 2021 ; • au lieu d’être égal à 50 % de la CVAE 2020, il devrait être diminué de moitié par les entreprises (il en est de même du 2e acompte de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 209185
• Publié le 22/02/2021 à 19:20
©  D.R.
Finances locales : proposition de loi visant à lisser la hausse de TGAP prévue en 2021, au Sénat

Lisser l’augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes applicables aux décharges et aux incinérateurs et réduire l’impact de la hausse sur les finances des collectivités territoriales « dans un contexte de crise sanitaire et économique, c’est l’objet de la proposition de loi du…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature
• Article n° 209173
• Publié le 22/02/2021 à 16:58
©  MEL
Métropole européenne de Lille : 1,9 Md€ de budget primitif pour 2021 dont 571 M€ d’investissements

La métropole européenne de Lille adopte un budget global de 1,9 Md€ dont 571 M€ d’investissements, le 19/02/2021. L’investissement est en hausse de 51 M€ par rapport au BP 2020, selon la métropole. Les principaux postes bénéficiant d’une hausse de budget sont l’aménagement, l’agriculture, le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 209163
• Publié le 22/02/2021 à 15:54
©  D.R.
Marché automobile : -14 % de ventes dans le monde en 2020, +11 % estimés en 2021 (IFPEN)

• -14 % de ventes de véhicules particuliers toutes motorisations dans le monde en 2020 (77,7 millions) ; • +36 % de ventes de véhicules électriques (2,8 millions en 2020), soit 3,6 % de parts de marché ; • +11 % de ventes estimées en 2021 (86,2 millions de véhicules), en dessous des niveaux de…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : International, Urbanisme, Énergies
• Article n° 209172
• Publié le 22/02/2021 à 15:44
©  Chartier Dalix / Eiffage
GPE : aménagement des gares La Courneuve Six-Routes et Le Blanc-Mesnil attribué à Eiffage (97 M€)

« Le groupe Eiffage,via ses filiales Eiffage Construction et Eiffage Énergie Systèmes, est lauréat par la Société du Grand Paris des contrats pour la réalisation des travaux d’aménagement tous corps d’état des gares La Courneuve Six-Routes et Le Blanc-Mesnil, ainsi que 5 ouvrages de service, pour…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Promoteurs immobiliers, Urbanisme
• Article n° 209112
• Publié le 22/02/2021 à 14:27
©  BB
Évaluation environnementale : nouvelle mise en demeure de la France par la Commission européenne

« La Commission européenne demande à la France de mettre sa législation nationale en conformité avec la directive sur l’évaluation des incidences sur l’environnement (directive 2011/92/UE), qui exige que les projets publics et privés soient soumis à une évaluation des incidences sur…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : International, Politiques publiques, Collectivités territoriales
• Article n° 209086
• Publié le 22/02/2021 à 13:05
©  Erol Yolal
Dotations d’investissement 2021 : clé de répartition des 2 Md€ envoyée aux préfets par J. Gourault

Fixer les priorités d’attributions des principales dotations d’investissement de l’État, hors plan de relance (DSIL, DETR, DSID, FNADT) « d’un montant de plus de 2 Md€ en autorisations d’engagement », tel est l’objet de l’instruction ministérielle envoyée aux préfets par Jacqueline Gourault…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 209120
• Publié le 22/02/2021 à 11:45