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©  Erol Yolal
Loi 3DS : le Gouvernement lance la réforme d’Aix-Marseille Provence en vue « d’aboutir à l’Assemblée »

• Possibilité pour la Métropole Aix-Marseille Provence de déléguer, par convention annuelle, à ses communes membres l’exercice de compétences dont elle est attributaire, jusqu’à une délibération définitive sur la répartition des compétences souhaitée des conseils municipaux et de la Métropole…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Politiques publiques
• Article n° 224258
• Publié le 21/07/2021 à 16:00
©  CC BY 2.0 - Frédéric Bisson
Le Havre Métropole : étude de faisabilité et suivi du plan vélo 2021-2030, marché jusqu’au 15/09/2021

Réalisation d’études techniques, constitution et suivi des études réglementaires et de la réalisation des ouvrages dans le cadre du plan vélo 2021-2030, tel est le marché de 4 ans de la communauté urbaine Le Havre Seine, publié dans le Boamp du 16/07/2021. La date limite de réception des offres ou…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme
• Article n° 224265
• Publié le 21/07/2021 à 14:57
©  D.R.
Risques naturels : des recommandations à destination des maires (rapport de mission du ministère)

• Inciter les maires à désigner un référent unique « risques » auprès des partenaires et de la population pour améliorer la transmission d’informations ; • sensibiliser les élus, développer leur sens de l’anticipation de crise et mettre en œuvre une formation approfondie adaptée à chaque…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Rénovation, Collectivités territoriales, Environnement & nature
• Article n° 224238
• Publié le 21/07/2021 à 14:25
©  D.R.
Biodiversité : 38 projets lauréats de l’AAP Mob’Biodiv Restauration 2021 désignés par Bérangère Abba

38 projets situés en métropole et en outre-mer ont été sélectionnés (parmi 85 candidats) en tant que lauréats de l’appel à projets Mob’Biodiv Restauration 2021, annonce Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la Biodiversité, à Aulnay-sous-Bois (Seine-Seine-Denis), le 16/07/2021…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature
• Article n° 224220
• Publié le 21/07/2021 à 13:30
©  EmDee
Fonds européens : guide et formation en ligne pour les élus locaux, lancés par l’AMF, le 20/07/2021

Former les élus du bloc communal pour leur permettre de bénéficier de la génération 2021-2027 de financements européens, tel est l’objet du guide publié et du module de formation en ligne lancé par l’AMF, le 20/07/2021. Le guide “Les fonds européens au service des projets communaux et…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, International
• Article n° 224242
• Publié le 21/07/2021 à 12:45
©  D.R.
Climat et résilience : adoption définitive de la loi par l’Assemblée et le Sénat, le 20/07/2021

La loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (dite 'Climat et résilience') est adoptée définitivement par le Sénat et l’Assemblée nationale, le 20/07/2021. Cette adoption intervient à la suite du compromis trouvé sur le texte par les…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Environnement & nature, …
• Article n° 224182
• Publié le 21/07/2021 à 11:14
©  AREP
Exclusif « Le bâtiment industriel doit intégrer la ville, avec ses contraintes » (Simon Bergounioux, AREP)

« Le bâtiment industriel doit intégrer la ville, avec ses contraintes de conception et de réalisation. Les anciens bâtiments, avec des structures généreusement dimensionnées, présentent souvent des grandes portées, sont bien tramés, ont une fonction portante bien identifiée. Leur toiture, la 5e…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Rénovation, Environnement & nature, …
• Article n° 222708
• Publié le 21/07/2021 à 10:00
©  Premier ministre/Matignon
Commission Rebsamen : les 20 premières « pistes » remises à Jean Castex, le 20/07/2021 à Matignon

« Le Premier ministre Jean Castex a pris connaissance le 20/07/2021 des 20 premières pistes de la commission pour la relance durable de la construction, présidée par François Rebsamen réunie en visioconférence. Elles portent sur l’incitation financière à construire pour les maires des territoires…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Fédérations & syndicats, …
• Article n° 224189
• Publié le 21/07/2021 à 09:00
©  D.R.
LFR 2021 : les principales mesures de la loi concernant les villes, JO du 20/07/2021

• Extension du dispositif de compensation créé par l’article 10 (200 M€) pour les SPIC gérés en régie publique, aux SPA et création d’une dotation en faveur des communes, EPCI, syndicats mixtes et départements confrontés à une perte d’épargne brute supérieure à la moyenne nationale en 2020 (6,5 %…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 224179
• Publié le 20/07/2021 à 18:39
©  Erol Yolal
Bordeaux Métropole : concession d’aménagement de 3 ans pour requalifier le centre historique (marché)

• Suivre les mutations immobilières du centre-ville et notamment du centre historique de la Ville de Bordeaux ; • accompagner le développement d’une offre de logements abordables et traiter les points durs existants en matière de mal-logement ; • participer à l’encadrement du marché immobilier…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 224090
• Publié le 20/07/2021 à 18:12