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©  Mairie de Gonesse
Triangle de Gonesse : rejet du recours contre le permis de construire de la gare ferroviaire

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise rejette le recours exercé par 9 associations de défense de l’environnement nationales et locales contre le permis de construire d’une gare ferroviaire dans la Ville de Gonesse, au sein de la ZAC du Triangle de Gonesse, dans une décision du 22/03/2022…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Environnement & nature, Foncier & friches, Réglementation & normes
• Article n° 247590
• Publié le 06/04/2022 à 11:30
©  D.R.
MTE : départ de David Nguyen et Guilhem Isaac Georges , conseillers au cabinet de Barbara Pompili

Il est mis fin aux fonctions exercées par Guilhem Isaac Georges en qualité de conseiller politique et par David Nguyen, en qualité de conseiller communication au cabinet de la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili, à compter du 03/04/2022, par deux arrêtés du 04/04/2022 publiés au…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Environnement & nature, Politiques publiques
• Article n° 247575
• Publié le 06/04/2022 à 10:45
©  BB
Exclusif EPF d’État : « Besoins croissants d’intervention publique en matière foncière » (C. Bertolino, PACA)

« Nous ne sommes ni une fédération, ni une association mais un réseau national de 12 EPF, dont 2 EPFA (à Mayotte et en Guyane), avec une couverture qui s’est agrandie. Cinq EPF ont vu leur périmètre étendu entre 2016 en Guyane et 2021 dans les Hauts-de-France. Le réseau des EPF d’État couvre…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Foncier & friches, …
• Article n° 247075
• Publié le 06/04/2022 à 09:00
©  Erol Yolal
Finances locales : les collectivités territoriales affichent un excédent de 4,7 Md€ en 2021 (Insee)

En 2021, les administrations publiques locales affichent un « excédent de 4,7 Md€ », selon les comptes nationaux des administrations publiques en 2021, publiés par l’Insee le 29/03/2022. • Les communes et les départements bénéficient en 2021 de recettes de DMTO « très dynamiques ». Les recettes…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 247506
• Publié le 05/04/2022 à 16:35
©  D.R.
Bordeaux : début des « consultations » sur la ZFE-m en mai 2022, avant la concertation règlementaire

• Consultation « ciblée » de mai à septembre 2022 pour travailler les modalités de la zone à faibles émissions (ZFE-m) ; • création de 5 groupes témoins « usagers » et consultation du grand public (via la diffusion d’un questionnaire en ligne et des animations sur le terrain) ; • consultation…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme, Environnement & nature
• Article n° 247488
• Publié le 05/04/2022 à 16:02
©  D.R.
Aménagement durable : candidatures pour les labels Écoquartier (étapes 2, 3 et 4) jusqu’au 18/05/2022

Le ministère de la Transition écologique lance la campagne de labellisation Écoquartier 2022, le 31/03/2022. Les porteurs de projets de quartier durables sont invités à candidater aux labels étapes 2, 3 et 4 sur la plateforme officielle, jusqu’au 18/05/2022. « Le label étape 1 s’obtient au fil de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Environnement & nature, Foncier & friches, Politiques publiques
• Article n° 247421
• Publié le 05/04/2022 à 15:30
©  Lionel Allorge
Grandes surfaces alimentaires : +1,5 % de chiffre d’affaires en février 2022 vs. janvier 2022 (Insee)

Le chiffre d’affaires (CA) total des grandes surfaces alimentaires (y compris courses en ligne, drive) augmente de nouveau (+1,5 % après +1,7 % en janvier), selon les chiffres de l’Insee publiés, le 31/03/2022. Par rapport à janvier 2022 : • -0,4 % de ventes de produits alimentaires ; …
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Commerce, Entreprises, Financements & fiscalité
• Article n° 132287
• Publié le 05/04/2022 à 11:15
©  D.R.
Zéro artificialisation nette : l’AdCF demande « plus de souplesse dans les décrets d’application »

Intercommunalités de France demande « davantage de souplesse pour les collectivités dans la mise en œuvre des objectifs fixés dans la loi Climat et résilience, et une plus grande prise en compte des retours d’expérience locaux » suite à la publication des décrets d’application concernant la mise…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Foncier & friches, Politiques publiques
• Article n° 247365
• Publié le 05/04/2022 à 10:45
©  BB
Saint-Étienne Métropole : 410 M€ de budget primitif 2022 (148 M€ d’investissement) voté le 24/03/2022

Saint-Étienne Métropole adopte un budget primitif 2022 consolidé de 410,9 M€ pour 2022 (379,2 M€ en 2021) en conseil métropolitain, le 24/03/2022. Le BP comprend 262,4 M€ en dépenses réelles de fonctionnement et 148,5 M€ en dépenses réelles d’investissements (57 M€ d’emprunts dédiés à de nouveaux…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 247348
• Publié le 05/04/2022 à 09:00
©  D.R.
Grand Nancy : 762,83 M€ de budget primitif en 2022, dont 264,73 M€ en investissement

762,83 M€, tel est le montant du budget primitif pour l’année 2022 adopté par le conseil de de la Métropole du Grand Nancy, le 31/03/2021. Le budget est en baisse de 2 % par rapport à 2021. Le budget principal est doté de 472,8 M€. Les 290,1 M€ restants sont répartis entre les 7 budgets…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 247310
• Publié le 05/04/2022 à 09:00