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Fonds européens de cohésion 2021-2027 : modalités de mise en œuvre précisées par décret

Préciser les modalités de mise en œuvre des fonds européens de la politique de cohésion, de la pêche, des affaires maritimes, des migrations et des affaires intérieures pour la période 2021-2027, tel est l’objet du décret n° 2022-713 du 27/04/2022, publié par le ministère de la Cohésion des…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 249957
• Publié le 28/04/2022 à 13:00
©  Slim Mawashi
Marseille : « La ZFE-m ne doit pas créer de nouvelles fractures » (A. Gatian, maire adjointe)

« Le grand enjeu pour Marseille est que la ZFE-m, mise en œuvre par la Métropole, ne crée pas de nouvelles fractures. Elle doit être juste socialement. Nous sommes sur un territoire avec des populations très précaires », indique Audrey Gatian, adjointe au maire de Marseille en charge de la…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme, Environnement & nature
• Article n° 249910
• Publié le 28/04/2022 à 09:15
©  Tours Métropole
Tours Métropole : 489,8 M€ de budget 2022 (189,7 M€ d’investissements), adopté le 28/03/2022

Tours Métropole Val de Loire adopte un budget primitif de 489,8 M€ pour 2022 (dont 369,6 M€ de budget principal, 71,5 M€ de budget annexe Assainissement, 47,7 M€ de budget annexe Eau et 932 948 € de budget annexe Crématorium), en hausse de 5,7 % par rapport à 2021 (471,8 M€), en conseil…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 249697
• Publié le 27/04/2022 à 17:45
©  D.R.
Les budgets primitifs pour 2022 des 22 villes-centres des Métropoles

Tous les ans, les collectivités françaises doivent avoir adopté leur budget primitif avant le 15/04 (date butoir fixée par le Code général des collectivités territoriales). La rédaction de News Tank a analysé les documents budgétaires prévisionnels ouvrant les crédits pour l’année 2022 des 22…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 249648
• Publié le 27/04/2022 à 17:15
©  D.R.
Tours Métropole : concertation sur les évolutions du projet de la Rabaterie à Saint-Pierre-des-Corps

Tours Métropole Val de Loire lance une concertation publique autour des évolutions récentes du projet de renouvellement urbain du quartier de la Rabaterie, à Saint-Pierre-des-Corps, du 27/04 au 16/05/2022. Trois ateliers seront organisés pour présenter les nouveautés du projet aux habitants. Le…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Concertations & enquêtes publiques , Foncier & friches
• Article n° 249850
• Publié le 27/04/2022 à 17:00
©  Slim Mawashi
Marseille : « Être dans les villes climatiquement neutres à horizon 2030 » (S. Barles, maire adjoint)

« Marseille a candidaté pour faire partie des 100 villes européennes climatiquement neutres à horizon 2030. Ce projet peut accélérer tout ce qui est transition écologique à Marseille. On est un territoire qui part de loin. Mais nous avons un écosystème d’acteurs important et structuré. On…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Énergies, …
• Article n° 249856
• Publié le 27/04/2022 à 16:11
© News Tank.
Législatives 2022 : 85 propositions de la FFB « pour une France, terre de bâtisseurs »

La Fédération Française du Bâtiment publie 85 propositions « pour une France, terre de bâtisseurs », à destination des candidats aux élections législatives des 12 et 19/06/2022, le 26/04/2022. Les propositions, issues d’une consultation menée auprès des entrepreneurs et artisans adhérents de la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Logement social, …
• Article n° 249804
• Publié le 27/04/2022 à 12:10
©  Grand Reims
Réseaux de chaleur et de froid : révision de la procédure de classement pour 550 réseaux

Le ministère de la Transition écologique publie un décret sur le classement des réseaux de chaleur et de froid, procédure qui permet d’imposer le raccordement des bâtiments neufs ou remplaçant l’installation de chauffage ou de refroidissement situés dans le périmètre de développement prioritaire…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Énergies, Urbanisme
• Article n° 249782
• Publié le 27/04/2022 à 11:15
©  D.R.
CGEDD : 165 rapports en 2021 dont 30 sur l’habitat, la cohésion sociale et l’aménagement

En 2021, le Conseil général de l’environnement et du développement durable a réalisé 165 rapports (conseil, inspections, audits, avis…) hors Autorité environnementale et Missions régionales d’autorité environnementale, indique-t-il dans son rapport annuel publié le 25/04/2022. Parmi les 165…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Concertations & enquêtes publiques , Politiques publiques
• Article n° 249715
• Publié le 27/04/2022 à 09:00
©  D.R.
Metz Métropole : enquête auprès des habitants pour préparer le 2è Pcaet jusqu’au 15/05/2022

L’Eurométropole de Metz lance une enquête auprès de ses habitants pour connaître leurs habitudes et freins en matière de mobilité, d’alimentation et d’habitat et recueillir leurs suggestions sur les moyens de réduire les émissions de GES dans le cadre de la préparation du 2ème plan…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Énergies, …
• Article n° 249739
• Publié le 26/04/2022 à 18:20