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©  Erol Yolal
Commande publique : décret intégrant les normes environnementales de la loi Climat, JO du 03/05/2022

• Supprimer toute référence à la possibilité de définir dans les marchés publics un critère d’attribution unique fondé sur le prix au sein de la partie réglementaire du code de la commande publique ; • compléter le contenu du rapport que les titulaires d’un contrat de concession de travaux ou de…

Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 250417
• Publié le 03/05/2022 à 12:05

©  D.R.
CGEDD : Paul Delduc, vice-président à compter du 16/05/2022

Paul Delduc est nommé vice-président du Conseil général de l’environnement et du développement durable, par arrêté de Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, publié au Journal officiel du 03/05/2022. Sa prise de poste est effective à compter du 16/05/2022. Il succède à Daniel…

Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Concertations & enquêtes publiques , Environnement & nature
• Article n° 250368
• Publié le 03/05/2022 à 11:35

©  BB
ESPI : transformation des métiers de l’immobilier et focus sur l’aménagement, le 12/05/2022

Focus sur l’aménagement, telle est la thématique de 1ère conférence du cycle « Transformation des métiers de l’immobilier » organisé par l’ESPI avec le conseil scientifique et de perfectionnement, le 12/05/2022 (en format distanciel). Quatre tables rondes sont au programme. • Des lotisseurs…

Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Fédérations & syndicats, Métiers & formations
• Article n° 250390
• Publié le 03/05/2022 à 11:00

©  CC
Euroméditerranée : 2 000 à 3 000 logements après le déménagement de la gare du Canet à Marseille

Sur l’emprise de la gare ferroviaire du Canet (14e arr. à Marseille) détenue par la SNCF, l’Epaem (EPA Euroméditerranée) a le projet de construire un parc (entre 16 et 22 hectares autour du ruisseau des Aygalades) et 2 000 à 3 000 logements (dont 25 % de logements sociaux). « Le déménagement de la…

Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, Foncier & friches
• Article n° 248794
• Publié le 03/05/2022 à 09:15

©  D.R.
Podcast (semaine n° 18) : votre rendez-vous hebdomadaire des informations les plus marquantes

Pour toutes et tous les élu(e)s, les dirigeant(e)s et entrepreneur(e)s de la sphère urbaine, de l’habitat et de l’aménagement, s’informer en ayant accès rapidement aux informations essentielles est capital. Motif pour lequel les équipes de News Tank Cities vous proposent une synthèse audio et un…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 250316
• Publié le 02/05/2022 à 18:20

©  D.R.
QPV : Ville & Banlieue appelle à déclarer une « grande cause nationale » pour les territoires fragiles

« Nous souhaitons que soit déclarée grande cause nationale la mobilisation de l’État et des Collectivités en faveur des territoires et des habitants les plus fragiles. Vous et nous, élus des communes et intercommunalités, avec le Comité interministériel à la Ville, devons faire émerger, vivre et…

Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Fédérations & syndicats, …
• Article n° 250321
• Publié le 02/05/2022 à 17:50

©  D.R.
EPF Ouest Rhône-Alpes : Christine Guinard, nommée membre suppléante, JO du 30/04/2022

Christine Guinard, chargée de mission au secrétariat général pour les affaires régionales Auvergne-Rhône-Alpes, est nommée membre suppléante du conseil d’administration de l’établissement public foncier de l’Ouest Rhône-Alpes, en qualité de représentante de l’État, désignée par le ministre charg…

Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Foncier & friches, Politiques publiques
• Article n° 250291
• Publié le 02/05/2022 à 17:31

©  Odas
« La puissance de la proximité - crise sanitaire, bonnes pratiques et innovations » (Odas)

L’observatoire national de l’action sociale (Odas) publie l’étude « La puissance de la proximité - Crise sanitaire, bonnes pratiques et innovations » fin avril 2022. L’étude (93 pages) tire les leçons des innovations menées par les collectivités locales, bailleurs sociaux, associations et…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Logement social, …
• Article n° 250286
• Publié le 02/05/2022 à 17:25

©  LP/Olivier Corsan
Observatoire de l’action sociale : 3 conditions pour « rendre l’action publique locale plus agile »

• Créer et entretenir un climat de confiance entre tous les acteurs et institutions de chaque territoire (développer l’observation partagée pour s’accorder sur les finalités et mettre en commun les connaissances et ressources sur les besoins et potentiels locaux) ; • laisser l’espace nécessaire…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Logement social, …
• Article n° 250258
• Publié le 02/05/2022 à 17:10

©  D.R.
Recul du trait de côte : liste des 126 communes concernées par l’érosion du littoral publiée au JO

La liste des 126 communes dont l’action en matière d’urbanisme et la politique d’aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l’érosion du littoral est fixée par décret du ministère de la Transition écologique, publié au Journal Officiel du 30/04/2022. La liste…

Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, Réglementation & normes
• Article n° 250261
• Publié le 02/05/2022 à 15:55

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