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Collectivités territoriales : Bastien Régnier, chef de cabinet de Caroline Cayeux

Bastien Régnier est nommé chef de cabinet de Caroline Cayeux, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales, par arrêté de la ministre, publié au Journal Officiel, le 21/07/2022. Titulaire du Master 2 Management et gestion publics (Sciences Po Strasbourg/ESC Rennes), Bastien Régnier…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 259277
• Publié le 21/07/2022 à 12:00
©  D.R.
Outre-mer : les attributions de Gérald Darmanin précisées par décret, JO du 21/07/2022

• Coordonner l’action du Gouvernement dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution et participer à l’élaboration et à la mise en œuvre des règles applicables dans ces collectivités. • Élaborer et mettre en œuvre la politique du Gouvernement à Saint-Barthélemy, Saint-Martin…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 259285
• Publié le 21/07/2022 à 11:50
©  DGALN
Fonds friches : 264 projets lauréats de la 3e édition des appels à projets, le 21/07/2022

264 projets de réhabilitation ou de requalification de friches sont sélectionnés dans le cadre de la 3e édition des deux appels à projets du Fonds friches, indique le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires le 21/07/2022. Quatre dossiers sont communs aux deux…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 259258
• Publié le 21/07/2022 à 11:30
©    D.R.
Assemblée nationale : Thomas Cazenave, président de la délégation aux collectivités, le 19/07/2022

Thomas Cazenave est élu président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale, le 19/07/2022. Il succède à Jean-René Cazeneuve qui a occupé la fonction de décembre 2017 à mai 2022. Réélu en juin 2022, il a été nommé rapporteur général du…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 259217
• Publié le 20/07/2022 à 18:20
©  D.R.
Marchés publics : 6 avis et 2 résultats portant sur l’immobilier et l’aménagement le 20/07/2022

News Tank recense 6 avis et 2 résultats de marchés publics dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés le 20/07/2022. Parmi les 6 avis recensés : • un programme d’amélioration de l’habitat privé (adaptation des logements au vieillissement et au…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Financements & fiscalité
• Article n° 259196
• Publié le 20/07/2022 à 18:05
©  D.R.
Collectivités : lancement de l’appel à projets Lum’acte pour la rénovation de l’éclairage public

La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) lance un appel à projets dans le cadre du programme Lum’acte, le 18/07/2022. Doté de 10 M€ issus de certificats d’économies d’énergies, il doit favoriser la rénovation énergétique des installations d’éclairage public en France…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Énergies, Financements & fiscalité
• Article n° 259040
• Publié le 20/07/2022 à 17:00
©  BB
Observatoire de l’artificialisation : 21 079 ha d’espaces NAF artificialisés en France en 2020 

L’Observatoire national de l’artificialisation des sols du Cerema publie les données de consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers (NAF) pour la période 2020-2021, le 19/06/2022. 21 079 hectares ont été artificialisés entre le 01/01/2020 et le 01/01/2021 (+6 % par rapport …
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Foncier & friches, …
• Article n° 259159
• Publié le 20/07/2022 à 16:15
©  AMF
Collectivités territoriales : 8 demandes de l’AMF au Gouvernement, le 19/07/2022

• Modifier les décrets ZAN qui « créent des contraintes qui vont au-delà de la loi et pénalisent pour l’avenir les communes ayant peu artificialisé, notamment dans les espaces ruraux », selon l’AMF ; • appliquer les dispositions tarifaires sur l’énergie aux collectivités (tarifs réglementés), en…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 259161
• Publié le 20/07/2022 à 16:00
©  D.R.
Conseil national d’évaluation des normes : Sarah George, représentante du ministère de l’Intérieur

Sarah George, cheffe de bureau des élus locaux, du recrutement et de la formation des personnels territoriaux à la direction générale des collectivités locales, est représentante du ministre de l’intérieur et des outre-mer au sein du Conseil national d’évaluation des normes, par arrêté du…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 259132
• Publié le 20/07/2022 à 15:45
©  CC BY-SA 4.0 - AminataDkt, Wikimedia commons
Transition écologique et Cohésion des territoires : 9 nominations au cabinet de Christophe Béchu (JO)

• Simon Chassard, directeur adjoint du cabinet ; • Xavier Daudin-Clavaud, conseiller auprès du ministre ; • Thomas Rossignol, conseiller diplomatique ; • Mehdi Aouat, conseiller Budgétaire et fiscalité ; • Amandine Durand, conseillère en charge des Élus et de la cohésion des…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Logement social, …
• Article n° 259123
• Publié le 20/07/2022 à 15:00