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ZAN : « Réfléchir aux modalités et peut-être à la réécriture d’une partie des décrets » (C. Béchu)

« La loi Climat et résilience du 22/08/2021 a été votée après une CMP conclusive de 12 heures. Elle a permis d’arriver à la définition d’objectifs communs dont je me réjouis que personne ne les remette en cause. Vous [les sénateurs] soulignez, dans les décrets pris le 29/04/2022, le manque…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Foncier & friches, Réglementation & normes
• Article n° 259127
• Publié le 20/07/2022 à 13:15
©  D.R.
Matignon : C. Dewitte, A. Rocca-Serra, C. Pacini et S. Bernard nommés au cabinet d’Élisabeth Borne

• Charlotte Dewitte, conseillère parlementaire, adjointe au chef du pôle Parlementaire (depuis le 12/07/2022) ; • Amélie Rocca-Serra, conseillère parlementaire ; • Célia Pacini, conseillère technique parlementaire ; • Simon Bernard, conseiller technique parlementaire (depuis le…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 259112
• Publié le 20/07/2022 à 12:28
©  D.R.
Collectivités territoriales : Jonathan Gainche, directeur adjoint de cabinet de Caroline Cayeux

Jonathan Gainche est nommé directeur adjoint du cabinet de Caroline Cayeux, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales, à compter du 18/07/2022, par arrêté publié au Journal Officiel du 20/07/2022. Diplômé en droit public, Jonathan Gainche a exercé différents postes en cabinets…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 259119
• Publié le 20/07/2022 à 12:20
©  D.R.
Ville et logement : Marie Perdoux, conseillère parlementaire au cabinet d’Olivier Klein (JO)

Marie Perdoux est nommée conseillère parlementaire d’Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement, auprès de Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, par arrêté publié au Journal officiel du 20/07/2022. Sa prise de poste est…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 259083
• Publié le 20/07/2022 à 10:10
©  Jesus S Baptista
Tiers-lieux : 61 manufactures de proximité lauréates de la vague 3, 100 manufactures labellisées

61 manufactures de proximité sont labellisées au terme de la vague 3 de l’AMI Manufactures de proximité de l’État, portant le nombre de manufactures labellisées à 100, indiquent Caroline Cayeux, ministre déléguée aux Collectivités territoriales, et Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Financements & fiscalité, …
• Article n° 259057
• Publié le 20/07/2022 à 09:45
©  BB
Évaluation environnementale : dernière mise en garde de la Commission européenne avant la CJUE

La Commission européenne demande à la France d’aligner pleinement sa législation nationale sur la directive relative à l’évaluation des incidences sur l’environnement (du 13/12/2011), dans un avis motivé en date du 15/07/2022. Elle reproche au droit français : • de ne pas prévoir de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Environnement & nature, International, Réglementation & normes
• Article n° 259021
• Publié le 19/07/2022 à 17:45
©  D.R.
Marchés publics : 40 avis et 8 résultats sur l’immobilier et l’aménagement, les 18 et 19/07/2022

News Tank recense 40 avis et 8 résultats de marchés publics dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés les 18 et 19/07/2022. Parmi les 40 avis recensés : • mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour le suivi et l’animation du Plan de lutte…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises
• Article n° 258992
• Publié le 19/07/2022 à 17:20
©  gouv
Finances locales : publication de l’arrêté de notification des montants de DGF 2022, le 18/07/2022

Le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer publie l’arrêté portant notification des attributions individuelles des 26 605 123 795 € (26,6 Md€) de dotation globale de fonctionnement pour 2022, au Journal Officiel du 18/07/2022. Un montant stable depuis 2018. La publication de l’arrêté vaut…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 258988
• Publié le 19/07/2022 à 13:55
« Cela devient moderne d’investir les villes moyennes » (Philippe Buisson, maire de Libourne)

« Cela devient moderne d’investir les villes moyennes : en termes de marketing, pour les commerces et pour les écoles ce n’était pas forcément porteur. Aujourd’hui, ça l’est. Le Covid et la canicule ont contribué, et le programme Action Cœur de ville a été un formidable accélérateur », déclare…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Métiers & formations, Politiques publiques
• Article n° 258963
• Publié le 19/07/2022 à 12:42
©  D.R.
Stratégies foncières des territoires : outil UrbanSimul du Cerema proposé à la rentrée 2022

L’outil UrbanSimul national, co-développé par le Cerema et l’Inrae, sera lancé à la rentrée 2022, indique le centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement le 13/07/2022. L’outil de cartographie numérique permet aux territoires d’analyser les…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Foncier & friches
• Article n° 258690
• Publié le 19/07/2022 à 10:00