News Tank Cities - Tous nos articles sur le thème Aménagement, Urbanisme, Collectivités

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Assemblée nationale : les examens de PPL, rapports et auditions de nominations, du 10 au 12/01/2023

• Le 10/01/2023 en commission des finances à 17h15 (salle 6350 - Palais Bourbon) : > audition d’Éric Lombard dont la reconduction à la direction générale de la Caisse des dépôts et consignations est proposée par le président de la République, puis vote sur la proposition de nomination…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 274848
• Publié le 22/12/2022 à 11:24

Marchés publics : 16 avis portant sur l’immobilier, l’habitat et l’aménagement le 21/12/2022

News Tank recense 16 avis et 5 résultats de marchés dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés le 21/12/2022. Parmi les 16 avis : • Travaux de construction d’un bâtiment à usage de commerces et logements pour la Ville de Rognonas…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Commerce, Entreprises
• Article n° 274757
• Publié le 21/12/2022 à 18:00

Projet de loi de finances pour 2023 : ce que contient le texte après l’ultime 49-3

• Prolongation de plusieurs exonérations de taxes en 2023 (plus-values immobilières en faveur du logement social, rénovation de logements en outre-mer, versements effectués dans les foncières solidaires, dispositif Malraux, location de pièces d’habitation à loyer raisonnable…). • Élargissement…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 274284
• Publié le 21/12/2022 à 17:17
• Mis à jour le02/01/2023 à 15:20

EPF Provence-Alpes-Côte d’Azur : appel à projets pour une cession de fonciers (10 ha) à Marseille

L’Établissement public foncier Provence-Alpes-Côte d’Azur et la Ville de Marseille lancent un appel à projet en vue de la cession de deux fonciers destinés à l’installation d’activités économiques ainsi qu’à l’installation d’un hôtel industriel, le 18/11/2022. L’emprise foncière représente…

Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Foncier & friches
• Article n° 274735
• Publié le 21/12/2022 à 15:34

CDC Biodiversité : publication de la revue « renaturer les sols, des solutions pour des territoires »

• Déconstruction, première étape réalisée sur tout type d’infrastructure bâtie ou non bâtie ; • dépollution, dans le cas de pollution ou contamination du site ; • désimperméabilisation, en supprimant le revêtement imperméable ; • reconstitution ou réhabilitation des sols, via la construction de…

Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, Réglementation & normes
• Article n° 274717
• Publié le 21/12/2022 à 12:18

Région Grand Est : démission du président Jean Rottner, intérim de Franck Leroy en janvier 2023

Jean Rottner, président de la Région Grand Est et premier adjoint à la ville de Mulhouse (Haut-Rhin), indique se « retirer de l’ensemble de ses mandats d’ici à la fin de l’année 2022 », le 20/12/2022. Une décision qu’il déclare « animée par des impératifs familiaux ». Franck Leroy (Horizons)…

Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques
• Article n° 274714
• Publié le 21/12/2022 à 12:16

Renaturation des sols : des questions techniques et économiques « restent à résoudre » (étude CDC)

Métropole de Lyon : création d’une SPL dédiée à l’aménagement et à la construction

La Métropole de Lyon approuve la création de la société publique locale Métropole Lyon Aménagement Construction (SPL MLAC) lors de son conseil métropolitain le 12/12/2022. La société a pour objet la conduite et le développement d’actions et d’opérations de construction, d’amélioration du bâti…

Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Politiques publiques
• Article n° 274630
• Publié le 21/12/2022 à 09:00

PIA : prolongement de la convention ANRU-État sur les internats de la réussite et d’excellence (JO)

Prolonger du 20/10/2025 au 20/10/2029, la durée de la convention du 13/02/2017 entre l’État et l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine, relative aux programmes “Internats d’excellence et égalité des chances” et “Internats de la réussite” du PIA, tel est l’objet de l’avenant publié au Journal…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Logement social, Métiers & formations, …
• Article n° 274643
• Publié le 20/12/2022 à 18:00

Marché publics : 7 appels d’offres visant l’habitat et l’aménagement publiés le 20/12/2022

News Tank recense 7 appels d’offres dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier, l’habitat et l’aménagement publiés le 20/12/2022. Parmi les 7 avis : • réalisation d’une étude pré-opérationnelle en vue de la mise en œuvre d’une Opah-RU multi-sites au sein du périmètre ORT…