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©  D.R.
PLF 2023 (2e partie) : les principaux amendements retenus dans le texte issu du 49-3 en 2e lecture

La Première ministre, Élisabeth Borne, annonce utiliser la possibilité prévue par l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, pour permettre l’adoption définitive de la 2e partie (dépenses) du projet de loi de finances (PLF) pour 2023 sans vote à l’Assemblée nationale le 11/12/2022. La décision…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 273697
• Publié le 13/12/2022 à 14:55
©  Assemblée nationale
PLF 2023 (1e partie) : les principales mesures retenues par le Gouvernement après application du 49-3

La Première ministre, Élisabeth Borne, annonce utiliser la possibilité prévue par l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, pour permettre l’adoption définitive de la 1e partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2023 sans vote à l’Assemblée nationale, le 08/12/2022, après échec de la CMP le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 273575
• Publié le 13/12/2022 à 14:35
©  Karolina Samborska
Victoires du paysage 2022 : Saint-Étienne lauréate pour la transformation du quartier Montreynaud

La Ville de Saint-Étienne est lauréate de la 8e édition des Victoires du paysage pour la transformation du quartier Montreynaud et d’un parking imperméabilisé à un espace de vie végétalisé dans le cadre d’une opération NPNRU, indique Val’hor, la fédération interprofessionnelle française de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Environnement & nature
• Article n° 273799
• Publié le 13/12/2022 à 13:49
©  D.R
Tiers-lieux : marché public d’appui de l’ANCT pour accompagner les collectivités, jusqu’au 06/02/2023

L’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) publie un avis d’accord-cadre de prestations d’ingénierie à destination des collectivités territoriales pour préfigurer et accompagner des projets de tiers-lieux, le 12/12/2022. Les candidats ont jusqu’au 06/02/2023 pour déposer leur…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme, Concertations & enquêtes publiques
• Article n° 273806
• Publié le 13/12/2022 à 12:30
©  Intercommunalités de France
Intercommunalités de France : 3e édition de l’état des lieux des Pcaet publiée le 01/12/2022

• Atteindre les objectifs du plan climat-air-énergie territorial (PCAET) implique d’agir sur l’ensemble des politiques publiques : la rénovation énergétique des logements, le soutien aux mobilités décarbonées, le développement de filières locales respectueuses de l’environnement ; • analyser la…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Concertations & enquêtes publiques , Réglementation & normes
• Article n° 273829
• Publié le 13/12/2022 à 12:05
©  CC BY-SA 4.0 - Stéphane Balanger
PCAET : l’urbanisme, l’habitat et les mobilités mieux identifiés que l’eau et la santé, selon l’AdCF

• Atteindre les objectifs du plan climat-air-énergie territorial (Pcaet) implique d’agir sur l’ensemble des politiques publiques : la rénovation énergétique des logements, le soutien aux mobilités décarbonées, le développement de filières locales respectueuses de l’environnement ; • analyser la…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Concertations & enquêtes publiques , Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 273726
• Publié le 13/12/2022 à 12:00
©  BB
Marchés publics : 13 avis portant sur l’immobilier, l’habitat et l’aménagement, du 09 au 12/12/2022

News Tank recense 13 avis de marchés et 7 résultats dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier, l’habitat et l’aménagement, publiés le 09/12/2022. Parmi les 13 avis de marché : • sélection d’un projet pour la réalisation d’un ensemble de 63 logements collectifs à Drancy…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Commerce, Entreprises, …
• Article n° 273758
• Publié le 12/12/2022 à 19:35
©  Ville de Lyon
Lyon : 4 finalistes pour l’appel à projets « Reinventing cities » de la tour Guillot-Bourdeix (8e arr.)

• CIRCulaire (équipe composée du promoteur Pitch Immobilier, des architectes et paysagistes l’AUC) ; • Resource (équipe composée du groupe EM2C, des architectes et paysagistes Snøhetta et AA Lyon) ; • Sogelym Dixence - Aire Nouvelle (équipe composée des promoteurs Sogelym Dixence et Aire…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Politiques publiques
• Article n° 273713
• Publié le 12/12/2022 à 17:00
©  CC BY-SA 3.0 - KoS
Foncier en outre-mer : 44 observations, alertes et propositions des élus d’Interco’ Outre-mer

Faire en sorte « que le foncier cesse d’être une entrave à l’action efficace des collectivités, un facteur de tensions sociales, un blocage dans le développement et la protection de nos pays d’Outre-mer », tel est l’objectif des 44 observations, alertes et propositions formulées par l’association…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Foncier & friches, Politiques publiques
• Article n° 273653
• Publié le 12/12/2022 à 16:20
©  Bordeaux Euratlantique
Bordeaux Métropole : enquête publique sur la modification de ZAC Saint-Jean Belcier jusqu’au 12/01/23

L’établissement public d’aménagement Bordeaux Euratlantique organise une enquête publique concernant la modification du projet d’aménagement de la ZAC Saint-Jean Belcier du 12/12/2022 au 12/01/2023. La ZAC concerne le quartier situé au sud et autour de la gare de Bordeaux. Son périmètre de 738…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Foncier & friches, Politiques publiques
• Article n° 273681
• Publié le 12/12/2022 à 14:45