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ZAN : le Sénat appelle le Gouvernement à inscrire sa PPL à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale

La commission spéciale du Sénat sur la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre du Zéro artificialisation nette (ZAN) au cœur des territoires demande au Gouvernement d’inscrire ce texte à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale au plus vite, pour que la discussion parlementaire se…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Foncier & friches, Réglementation & normes
• Article n° 286305
• Publié le 17/04/2023 à 10:45
©  Ville d'Orange
Marchés publics : 23 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement le 14/04/2023

News Tank recense 23 avis dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés le 14/04/2023. Parmi les 23 avis recensés : • Marché de travaux portant sur la réalisation de 34 logements locatifs sociaux à Montagnac (Hérault), pour FDI Habitat ; • mission…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Financements & fiscalité
• Article n° 286251
• Publié le 14/04/2023 à 18:30
©  D.R.
France urbaine appelle la Première ministre à garantir l’autonomie fiscale des collectivités

« La France a besoin d’être apaisée. Elle a besoin de cohésion sociale et territoriale. France urbaine soutiendra toute initiative qui ira en ce sens. Pour cela, les élus locaux ont besoin de visibilité, de moyens d’agir et que l’Etat leur fasse confiance. La proximité et la liberté d’action…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 286146
• Publié le 14/04/2023 à 15:43
©  D.R.
Quartiers 2030 : « Des politiques d’investissement pour les quartiers qui ne sont pas PNRU » (O. Klein)

« L’engagement du Président de la République pour Quartiers 2030 est un engagement qui souhaite embrasser l’ensemble de la politique dans les quartiers populaires. Il est très attentif à la question de l’entreprenariat et de l’emploi dans les quartiers et souhaite développer cette question. Il…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Environnement & nature, Politiques publiques, …
• Article n° 286112
• Publié le 14/04/2023 à 14:00
©  D.R.
Retrait-gonflement des argiles : Vincent Ledoux chargé d’une mission temporaire sur le phénomène

Vincent Ledoux, député (Renaissance) du Nord, est chargé d’une mission temporaire ayant pour objet le suivi du phénomène de retrait-gonflement des argiles (RGA), en particulier le soutien à apporter aux plus modestes, la prévention et l’information des élus et sinistrés, par décret publié au…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, Financements & fiscalité
• Article n° 286183
• Publié le 14/04/2023 à 11:45
©  SGP
Marchés publics : 8 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement le 13/04/2023

News Tank recense 8 avis de marchés dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés le 13/04/2023. Parmi les 8 avis recensés : • mission de maîtrise d’oeuvre pour l’aménagement des espaces publics du quartier de l’Espérance, pour la Ville de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Financements & fiscalité
• Article n° 286131
• Publié le 13/04/2023 à 18:36
©  D.R.
Ville de Bordeaux : budget primitif de 599 M€ en 2023, dont 181 M€ d’investissements

599 943 097 € (599 M€), tel est le montant du budget primitif pour l’année 2023 adopté par le conseil municipal de la Ville de Bordeaux, le 04/04/2022. Le montant est en (baisse/hausse) de 11,6 % par rapport à 2022. Ce budget prévoit 418 M€ en fonctionnement (+11 % par rapport à 2022) et 181 M€ en…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 285931
• Publié le 13/04/2023 à 17:56
©  D.R.
Collectivités : le Fonds vert sera pérennisé « au-delà de la seule année 2023 » annonce Élisabeth Borne

Élisabeth Borne, Première ministre annonce la pérennisation du Fonds vert « au-delà de la seule année 2023, afin d’accompagner au mieux la mobilisation de l’investissement public local pour la planification écologique », le 12/04/2023. Lancé début 2023, ce fonds doté de 2 Md€ en 2023 vise …
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Environnement & nature, …
• Article n° 286078
• Publié le 13/04/2023 à 17:03
©  D.R.
Territoires pilotes de sobriété foncière : « Le Puca va passer la main au Cerema » (Hélène Peskine)

« 5 nouvelles agglomérations se sont associées au programme “Territoires pilotes de la sobriété foncière” depuis 2022. Le Puca va passer la main au Cerema qui va reprendre l’accompagnement de ces 5 agglomérations. Cela couvre aujourd’hui les 12 régions et l’idée d’Action Cœur de Ville 2 sera de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Foncier & friches, Politiques publiques
• Article n° 285676
• Publié le 13/04/2023 à 13:15
©  D.R.
Cerema : 5 principes pour un aménagement résilient en zone inondable constructible

Aider les acteurs de l’aménagement à intégrer dans l’aménagement du territoire les risques, en particulier le risque inondation, et ainsi réduire la vulnérabilité aux inondations, tel est l’objectif du guide métropolitain de l’aménagement résilient en zone inondable constructible, publié par le…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Environnement & nature, Urbanisme, Réglementation & normes
• Article n° 286053
• Publié le 13/04/2023 à 12:30