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©  D.R.
AOH : nouvel acte de décentralisation ou coquille vide passant à côté de l’objectif (Claire Delpech)

Le sigle AOH résonne aujourd’hui de façon presque familière aux oreilles des experts et observateurs des politiques de l’habitat. L’autorité organisatrice de l’habitat y est alternativement vue soit comme le nouvel acte de décentralisation (tant attendu dans le domaine du logement) ou qualifiée de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 288086
• Publié le 05/05/2023 à 14:00
©  Pixabay
Commission européenne : un appel à contributions pour accélérer le déploiement des pompes à chaleur

Remédier à la lenteur des progrès réalisés dans la décarbonation du système énergétique, fournir un cadre permettant de passer à des systèmes de chauffage et de refroidissement renouvelables et efficaces dans les bâtiments l’industrie et les réseaux, et soutenir la compétitivité du secteur des…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Énergies, Logement social, Parc privé & propriété
• Article n° 288173
• Publié le 05/05/2023 à 10:37
©  Sénat
Collectivités : « 4 838 collectivités recensées peuvent bénéficier du filet de sécurité » (G. Attal)

« Avec 80 % des comptes de gestion remontés, nous recensons 4 838 collectivités pouvant bénéficier du filet de sécurité. Nous sommes ainsi au-dessus du nombre de collectivités qui ont reçu un acompte fin 2022, qui est de 4 178 collectivités », déclare Gabriel Attal, ministre délégué chargé des…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 288104
• Publié le 05/05/2023 à 09:30
©  D.R.
Marchés publics : 36 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement le 04/05/2023

News Tank recense 36 avis et 5 résultats de marchés dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés le XX/XX/2023. Parmi les 36 avis recensés : • Appel à projets pour le réaménagement avec cession immobilière des deux friches carcérales de la Ville…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Financements & fiscalité
• Article n° 288117
• Publié le 04/05/2023 à 18:20
©  Fnau
Ville de Dijon : 269,5 M€ de budget primitif pour 2023, dont 85,9 M€ d’investissements

269,5 M€, tel est le montant du budget primitif pour l’année 2023 adopté par le conseil municipal de Dijon, le 30/01/2023. Le montant est en hausse de 17,9 % par rapport à 2022. Ce budget prévoit 183,5 M€ en fonctionnement et 85,9 M€ en investissement. Au sein du budget principal, les dépenses…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 288072
• Publié le 04/05/2023 à 17:30
©  DGCL
Collectivités : « Le produit de fiscalité locale augmente de 4,2 % en 2022, à 68,3 Md€ » (DGCL)

« Le produit de la fiscalité directe locale augmente de 4,2 % en 2022 et s’élève à 68,3 Md€, contre 65,6 Md€ en 2021. Avec la prise en compte des fractions de TVA, le produit de fiscalité atteint 104,5 Md€ en 2022 contre 98,1 Md€ en 2021 », indique la Direction générale des collectivités locales…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Concertations & enquêtes publiques , Financements & fiscalité
• Article n° 287964
• Publié le 04/05/2023 à 12:55
©  Léon Grosse
Solaire : lancement de la marque Sunopée par Léon Grosse Énergies Renouvelables

Développer la production solaire sur l’ensemble du territoire national, valoriser le patrimoine et faciliter l’accès à une énergie renouvelable compétitive, c’est l’objectif du lancement de la marque “Sunopée” par Léon Grosse Énergies Renouvelables, filiale du Groupe Léon Grosse, le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Énergies, Logement social, Parc privé & propriété
• Article n° 288021
• Publié le 04/05/2023 à 11:45
Ademe : un appel à communs sur le thème de « la sobriété et de la résilience des territoires »

« Sobriété et résilience des territoires », tel est le thème de la seconde édition de l’appel à communs lancé par l’Ademe, en partenariat avec l’Institut national de l’information géographique et forestière et l’ANCT, le 02/05/2023. Celui-ci vise à rassembler tous les acteurs volontaires pour…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 287979
• Publié le 04/05/2023 à 11:00
©  D.R.
Dijon Métropole : 430 M€ de budget primitif pour 2023, dont 153,5 M€ d’investissements

430 M€, c’est le montant du budget primitif 2023 de la Métropole de Dijon, adopté par le conseil métropolitain, le 02/02/2023. Le montant est en hausse de 12,3 % par rapport à 2022. Ce budget prévoit 276,5 M€ en fonctionnement et 153,5 M€ en investissement. Il est réparti entre le budget…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 287905
• Publié le 04/05/2023 à 09:30
©  D.R.
Collectivités : PPL visant à indexer la DGF sur l’inflation en séance publique à partir du 04/05/2023

La proposition de loi visant à indexer la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation, déposée à l’Assemblée par le député Nicolas Sansu (PCF) et signée par 21 autres de ses collègues, est examinée en séance publique à l’Assemblée nationale le 04/05/2023. Cet examen fait suite à la saisie…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 287933
• Publié le 03/05/2023 à 18:30