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Marchés publics : 15 avis portant sur l’immobilier, l’habitat et l’aménagement le 31/05/2023

News Tank recense 15 avis et 1 résultat de marchés dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier, l’habitat et l’aménagement, publiés le 31/05/2023. Parmi les 15 avis recensés : • mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour la définition d’une stratégie…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Commerce, Entreprises
• Article n° 290352
• Publié le 31/05/2023 à 19:20
© D.R
Loyers : PPL prolongeant le plafonnement à 3,5 % de l’IRL et de l’ILC à l’Assemblée le 31/05/2023

« Prolonger le plafonnement temporaire de l’évolution de l’indice des loyers commerciaux pour les petites et moyennes entreprises à 3,5 % », tel est l’objet du texte déposé par Thomas Cazenave, député LREM, qui sera examiné en procédure accélérée à l’Assemblée nationale le 31/05/2023. La…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Parc privé & propriété, Politiques publiques, …
• Article n° 290303
• Publié le 31/05/2023 à 17:00
• Mis à jour le02/06/2023 à 16:20
©  D.R.
Ma Prime Rénov' : 7 principales évolutions des conditions d’attribution à compter du 01/06/2023

Faire évoluer les conditions d’attribution de Ma Prime Rénov’ à compter du 01/06/2023, c’est l’objet du décret et de l’arrêté publiés par le ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires Christophe Béchu, au Journal officiel, le 31/05/2023. Dans le détail le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Réglementation & normes, Rénovation
• Article n° 290276
• Publié le 31/05/2023 à 14:45
©  BB
« 82 % des Français estiment que le logement reste le grand oublié du Gouvernement » (OpinionWay)

Analyser les conséquences sociales de la crise du logement en France, et plus particulièrement sur l’emploi, tel est l’objet de l’étude OpinionWay menée pour Wellow, acteur du logement collectif pour les jeunes, publiée le 31/05/2023. L’étude démontre que « 82 % des Français estiment que le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Hébergement & résidence services, Logement social, …
• Article n° 290248
• Publié le 31/05/2023 à 14:00
©  SEM Pays de Fontainebleau
EPL : La SEM Pays de Fontainebleau certifiée ISO 9001 et ISO 14001 pour sa démarche qualité

La SEM Pays de Fontainebleau a obtenu par le Bureau Veritas les certifications ISO 9001 ('management qualité') et ISO 14001 ('management environnemental') pour sa démarche qualité, indique la SEM le 26/05/2023.  « Après 10 années de développement et de réalisations, le conseil d’administration…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Logement social, Réglementation & normes
• Article n° 290273
• Publié le 31/05/2023 à 13:15
© D.R
Frédéric Chastenet de Géry président du conseil d’administration de l’Apij

Frédéric Chastenet de Géry est nommé président du conseil d’administration de l’Agence publique pour l’immobilier de la justice (Apij), à compter du 01/06/2023, indique un décret du 30/05/2023 paru au Journal officiel le 31/05/2023. Il est conseiller maître à la Cour des comptes depuis…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Construction
• Article n° 290255
• Publié le 31/05/2023 à 12:30
©  Clap Production
Bail réel solidaire : « Les OFS ont le vent en poupe » (Institut Paris Région)

« Agréés par les préfets de Région, les OFS ont le vent en poupe (110 OFS en France fin 2022), et l’Île-de-France ne déroge pas à ce constat, avec 20 OFS au 01/03/2023 et une dynamique de demande d’agréments qui se poursuit », indique l’Institut Paris Région dans une note sur les OFS et le bail…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Promoteurs immobiliers
• Article n° 290138
• Publié le 31/05/2023 à 09:30
©  Pymouss
Marchés publics : 43 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement du 27 au 30/05/2023

News Tank recense 43 avis et 11 résultats de marchés dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés entre le 27 et le 30/05/2023. Parmi les 43 avis recensés : • Élaboration du plan guide du projet de renouvellement urbain du quartier des Hauts de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Financements & fiscalité
• Article n° 290198
• Publié le 30/05/2023 à 18:45
©  Assemblée nationale
CNR Logement : Élisabeth Borne sera présente à la restitution des travaux, le 05/06/2023

Interrogée sur l’action du Gouvernement en matière de Logement, par le président du groupe LR à l’Assemblée nationale Olivier Marleix, la Première ministre Élisabeth Borne indique qu’elle sera présente personnellement au côté d’Olivier Klein pour la restitution des travaux du CNR Logement le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 290190
• Publié le 30/05/2023 à 15:50
©  D.R.
Logement social : dématérialisation obligatoire des pièces pour les demandes de subventions et prêts

Rendre obligatoire le dépôt sous forme dématérialisée des pièces nécessaires à l’instruction des demandes de subventions et de prêts pour la construction, l’acquisition et l’amélioration des logements sociaux, tel est l’objet du décret du 25/05/2023, publié par le ministère de la Transition…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Politiques publiques
• Article n° 290122
• Publié le 30/05/2023 à 15:30