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Chantiers : le contenu du diagnostic PEMD en cas de démolition et/ou de rénovation précisé

Le contenu attendu dans le diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets (PEMD) issus de la démolition ou de la rénovation significative de bâtiments et le formulaire de récolement en fin de chantier est précisé, par un arrêté publié au Journal officiel du…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Rénovation, Construction
• Article n° 287717
• Publié le 02/05/2023 à 13:15
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SRU “cible” : décret fixant les seuils de tension sur le logement social dans les territoires

Fixer les seuils des ratios de tension sur la demande de logements locatifs sociaux permettant de déterminer la liste des agglomérations, des EPCI à fiscalité propre et des communes isolées soumis à un taux cible de SRU de 20 % de logements locatifs sociaux par rapport au nombre de résidences…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 287746
• Publié le 02/05/2023 à 12:30
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Fiscalité : évolution des modalités de déclaration des biens immobiliers affectés à l’habitation

Préciser les données que les propriétaires de locaux affectés à l’habitation doivent communiquer à l’administration fiscale afin, d’une part, de caractériser la nature d’occupation de leurs biens lorsqu’ils s’en réservent la jouissance et, d’autre part, d’identifier les occupants lorsque ces biens…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, Réglementation & normes
• Article n° 287700
• Publié le 02/05/2023 à 10:30
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Les 10 interviews parues en avril 2023 sur News Tank Cities

Outre sa couverture quotidienne de l’actualité factuelle de l’économie et des politiques urbaines, News Tank Cities donne régulièrement la parole à des décideurs de ces filières pour apporter à ses abonnés une information complète et dense aussi bien que des visions inspirantes. Voici une…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Associations & ONG, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 287629
• Publié le 02/05/2023 à 09:30
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Exclusif Rénovation énergétique : « Les obstacles continuent d’être importants » (Cécile Maisonneuve)

« Le débat sur la rénovation énergétique des bâtiments prend un tournant très intéressant, parce qu’on est dans un triple contexte de crise énergétique, de prise de conscience et aussi de resserrement des comptes publics. Les acteurs sont mobilisés et se posent les bonnes questions. Nous avons…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Parc privé & propriété, Rénovation, …
• Article n° 287607
• Publié le 02/05/2023 à 08:30