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©  Cerema
Recueil de fiches pratiques du Cerema sur l’accessibilité des logements neufs

Le Cerema publie un recueil de 19 fiches pratiques sur la non-conformité des logements neufs en termes d’accessibilité. Ce recueil (66 pages) compile, pour chaque constat, des solutions et des exemples de bonnes pratiques.
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Réglementation & normes, Construction
• Article n° 287900
• Publié le 03/05/2023 à 14:00
©  NTC
Accessibilité des logements neufs : un taux de non-conformité de 75 % (Cerema)

Le Cerema publie un recueil de 19 fiches pratiques étudiant les non-conformités les plus courantes et proposant des recommandations de bonnes pratiques, « permettant de résoudre plus de 60 % des défauts des logements neufs », le 28/04/2023. Le Cerema s’est appuyé sur les données de la campagne…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Réglementation & normes, Construction, Essentiels
• Article n° 287877
• Publié le 03/05/2023 à 14:00
©  Patrick Perkins
DPE : les diagnostiqueurs immobiliers proposent de créer une pondération pour les petites surfaces

« Sans pondérations spécifiques aux petites surfaces, le diagnostic de performance énergétique (DPE) pénalise celles-ci indûment en termes de classification et de possibilité de les extraire des passoires thermiques », déclarent Yannick Ainouche, président de la Chambre des diagnostiqueurs…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Parc privé & propriété, Rénovation
• Article n° 287885
• Publié le 03/05/2023 à 12:30
©  Mathieu Le Gall
Ville de Brest : budget primitif de 183,9 M€ pour 2023 dont 33,1 M€ de dépenses d’investissement

208,4 M€, tel est le montant du budget primitif pour l’année 2023 adopté par le conseil municipal de Brest, le 30/03/2023. Le montant est en hausse de 6 % par rapport à 2022. Ce budget prévoit 145,9 M€ en fonctionnement et 33,1 M€ en investissement (dont 6,1 M€ sont dédiés au cadre de vie et aux…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 287505
• Publié le 03/05/2023 à 10:30
©  D.R.
Meublés touristiques : 7 propositions « transpartisanes pour encadrer plus fortement l’offre »

La solution à la crise du logement « passe aussi par l’encadrement des locations touristiques de courte durée », indiquent Julien Bayou, député (EELV) de Paris, Max Brisson, sénateur (LR) des Pyrénées-Atlantiques, Inaki Echaniz, député (PS) des Pyrénées-Atlantiques et Christophe Plassard, déput…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, …
• Article n° 287815
• Publié le 03/05/2023 à 08:30
©  Métropole Nice Côte d'Azur
Marchés publics : 53 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement entre le 29/04 et le 02/05/2023

News Tank recense 53 avis et 8 résultats de marchés dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés entre le 29/04 et le 02/05/2023. Parmi les 53 avis recensés : • Réalisation des enquêtes “Occupation du parc social” et “Supplément de loyer…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Financements & fiscalité
• Article n° 287808
• Publié le 02/05/2023 à 19:07
©  Square Habitat
101 535 € de dons de Square Habitat à Habitat et Humanisme « pour lutter contre le mal logement »

101 535 €, c’est le montant du don effectué par Square Habitat en faveur de la Fédération Habitat et Humanisme, en présence de David Chouraqui, directeur général de Crédit Agricole Services Immobiliers en charge de Square Habitat et de Françoise Delvoye, Présidente d’Habitat et Humanisme…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Hébergement & résidence services, Logement social
• Article n° 287791
• Publié le 02/05/2023 à 18:00
©  Barclays
Meublés touristiques : PPL d’Annaïg Le Meur visant à « remédier aux déséquilibres en zone tendue »

Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue et à leurs conséquences (notamment les phénomènes d’éviction des résidents permanents), tel est l’objet de la proposition de loi déposée par la députée (LREM) Annaïg Le Meur et plusieurs de ses collègues à l’Assemblée nationale, le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, …
• Article n° 287761
• Publié le 02/05/2023 à 17:15
©  StefPolette
Logement social : les seuils de ressources des demandeurs du 1er quartile fixés par arrêté pour 2023

Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires publie un arrêté fixant les seuils de ressources des demandeurs de logement social du premier quartile de revenus pour l’année 2023 dans les 414 territoires concernés par l’obligation d’attribution de 25 % de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Réglementation & normes
• Article n° 287769
• Publié le 02/05/2023 à 15:30
©  D.R.
Rénovation énergétique : avis favorable du CSCEE sur le projet d’arrêté sur le label BBC Rénovation

Le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique (CSCEE) émet un avis favorable sous réserves concernant le projet d’arrêté faisant évoluer le label BBC Rénovation dans le résidentiel, le 24/04/2023. Ce projet d’arrêté, en consultation du 14/03 au 04/04/2023, met à jour…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Rénovation
• Article n° 287754
• Publié le 02/05/2023 à 14:45