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©  D.R.
PJL Reconstruction après les émeutes : le texte est adopté par l’Assemblée nationale et le Sénat

Le projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27/06 au 05/07/2023 est adopté à l’Assemblée nationale (260 voix pour, 87 voix contre), le 20/07/2023. Ce projet de loi a également ét…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Réglementation & normes
• Article n° 295647
• Publié le 24/07/2023 à 08:30
©  Ville de Saint-Dizier
Marchés publics : 36 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement le 21/07/2023

News Tank recense 36 avis et 5 résultats de marchés dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés le 21/07/2023. Parmi les 36 avis recensés : • Marché de travaux d’aménagement du parvis et abords du centre aquatique de la ZAC de l’Écoquartier du…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Financements & fiscalité
• Article n° 295844
• Publié le 21/07/2023 à 18:30
© D.R
Activité immobilière : focus sur 5 nouveaux projets signés entre mai et juin 2023

News Tank vous propose sa sélection mensuelle des nouveaux projets immobiliers. Voici un focus sur 5 programmes signés entre mai et juin 2023. • Redman et Icade Promotion lauréats pour la transformation de la Tour Guillot-Bourdeix à Lyon (Rhône). • Ogic retenu pour la réhabilitation…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Promoteurs immobiliers, Entreprises, Construction
• Article n° 295815
• Publié le 21/07/2023 à 18:00
©  D.R.
Remaniement : la planification écologique, 3e chantier pour Emmanuel Macron

Réindustrialisation, progrès, panification écologique, ordre républicain, tels sont les 4 chantiers du Gouvernement, selon le président de la République Emmanuel Macron qui s’exprimait en amont du conseil des ministres post-remaniement, sur le perron de l’Élysée le 21/07/2023. Si le président…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 295799
• Publié le 21/07/2023 à 15:00
©  Fabrice Levassort
EPF Occitanie : Fabrice Levassort nommé représentant du ministre chargé de l’urbanisme

Fabrice Levassort est nommé membre titulaire au conseil d’administration de l’établissement public foncier d’Occitanie en qualité de représentant de l’État désigné par le ministre chargé de l’urbanisme, par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Foncier & friches
• Article n° 295807
• Publié le 21/07/2023 à 14:15
©  D.R.
EPA Bordeaux Euratlantique : Anne Pénélaud nommée représentante de l’État au conseil d’administration

Anne Pénélaud est nommée membre du conseil d’administration de l’établissement public d’aménagement de Bordeaux-Euratlantique en qualité de représentante de l’État titulaire au titre du ministre chargé du budget, par arrêté du ministre délégué chargé des comptes publics, en date du 17/07/2023…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Foncier & friches
• Article n° 295805
• Publié le 21/07/2023 à 13:45
©  D.R.
Passation de pouvoir : « Le logement est d’abord un droit, mais aussi un immense défi » (P. Vergriete)

« Je veux remercier le président de la République et la Première ministre de m’avoir fait confiance pour porter ce beau sujet qu’est le logement, qui est d’abord un droit, mais aussi un immense défi pour le quotidien des habitants, pour la planète, pour notre jeunesse, ainsi qu’un défi juridique…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Politiques publiques, …
• Article n° 295779
• Publié le 21/07/2023 à 13:00
©  D.R.
Mise en œuvre du Zéro artificialisation nette : le texte de loi publié au Journal officiel

La loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux est promulguée le 20/07/2023, et publiée au Journal officiel du 21/07/2023. Ce texte avait été déposé par la mission conjointe sur la mise en œuvre…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, Foncier & friches, …
• Article n° 295763
• Publié le 21/07/2023 à 10:30
©  Philippe Vigier
Remaniement : Philippe Vigier ministre délégué chargé des Outre-mer, succède à Jean-François Carenco

Philippe Vigier est nommée ministre délégué chargé des Outre-mer par le président de la République Emmanuel Macron, sur proposition de la Première ministre Élisabeth Borne, le 20/07/2023. Comme son prédécesseur, il est placée sous la tutelle de Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Politiques publiques, …
• Article n° 295702
• Publié le 21/07/2023 à 08:30
©  D.R.
Remaniement : P. Vergriete ministre du Logement ; S. Agresti-Roubache secrétaire d’État à la Ville

Patrice Vergriete est nommé ministre délégué au Logement en remplacement d’Olivier Klein qui occupait cette fonction depuis le 04/07/2022 et Sabrina Agresti-Roubache est nommée Secrétaire d’État chargée de la Ville, par le président de la République Emmanuel Macron, sur proposition de la Première…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Logement social, …
• Article n° 295717
• Publié le 20/07/2023 à 19:46