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©  Adrien Personne
Sénat : Dominique Estrosi Sassone élue présidente de la commission des affaires économiques

Dominique Estrosi Sassone, sénatrice (LR) des Alpes-Maritimes, est élue présidente de la commission des affaires économiques du Sénat, lors de la réunion de constitution du bureau des commissions le 05/10/2023. Elle remplace Sophie Primas, qui occupait cette place depuis 2017. Jean-François…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 302241
• Publié le 06/10/2023 à 09:15
©  Geoffroy Hauwen
ZAN : le rythme d’artificialisation repart à la hausse, alors qu’il stagnait depuis 2016 (Cerema)

« Après une diminution importante sur la période 2009-2015, puis une augmentation entre 2015 et 2016, la consommation d’espaces NAF annuelle stagne autour de 21 000 ha par an. Ces deux dernières années ont cependant montré des premiers signes d’augmentation », indique le rapport de synthèse sur…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Environnement & nature, …
• Article n° 301805
• Publié le 06/10/2023 à 08:30
© D.R
Marchés publics : 15 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement le 05/10/2023

News Tank recense 15 avis de marchés et 2 résultats dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés le 05/10/2023.  Parmi les 15 avis recensés : • Réhabilitation d’un ensemble de 66 logements à Léaz (Ain) pour la Semcoda ; • Travaux de réhabilitation…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises
• Article n° 302281
• Publié le 05/10/2023 à 18:00
©  D.R.
Congrès HLM : deux projets lauréats des prix d’architecture du projet citoyen HLM (Unsfa/USH)

Emmanuelle Cosse, présidente de l’Union sociale pour l’habitat (USH), Jean-Michel Woulkoff et Laure-Anne Geoffroy, président et vice-présidente de l’Union des architectes (Unsfa), ont remis les prix d’architecture du projet citoyen HLM à l’occasion du 83e Congrès HLM à Nantes, le 04/10/2023…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Architecture, Concertations & enquêtes publiques
• Article n° 302199
• Publié le 05/10/2023 à 17:15
©  D.R.
ANCT : Catherine Séguin nommée au CA sur proposition du ministre de l’aménagement du territoire

Catherine Séguin est nommée représentante de l’État au conseil d’administration de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) en tant que titulaire, sur proposition du ministre de l’aménagement du territoire, par arrêté publié au Journal officiel du 05/10/2023. Elle est nommée en…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques
• Article n° 302195
• Publié le 05/10/2023 à 15:45
©  D.R.
Grand Paris Aménagement : Damien Botteghi (DHUP) premier vice-président du conseil d’administration

Damien Botteghi est nommé membre titulaire au conseil d’administration de l’établissement public Grand Paris Aménagement, représentant de l’État au titre de l’urbanisme, par arrêté publié au Journal officiel du 05/10/2023. Par un nouvel arrêté publié au Journal officiel du 13/10/2023, Damien…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Foncier & friches, Politiques publiques
• Article n° 302203
• Publié le 05/10/2023 à 13:30
• Mis à jour le13/10/2023 à 10:08
©  D.R.
Congrès HLM : « La décentralisation du rien ne constitue pas une réponse » (N. Appéré)

« Le logement n’est pas un bien comme les autres, c’est une véritable question de solidarité nationale. Avoir un toit sur la tête est la première des dignités, et l’État doit être un garant fort et engagé. Les collectivités ne sont pas vertueuses par nature, et il est normal que l’État fixe des…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Fédérations & syndicats, Politiques publiques
• Article n° 302139
• Publié le 05/10/2023 à 11:00
© D.R
Marchés publics : 17 avis portant sur l’immobilier, l’habitat et l’aménagement les 03 et 04/10/2023 

News Tank recense 17 avis de marchés dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés les 03 et 04/10/2023. Parmi les 17 avis recensés : • marché de travaux pour la construction de 20 logements locatifs sociaux en intermédiaire sur Rochecorbon…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Commerce, Entreprises
• Article n° 302035
• Publié le 04/10/2023 à 18:25
©  GFreihalter
ZAN : le décret “Nomenclature” censuré par le Conseil d’État à la suite du recours de l’AMF

Le Conseil d’État censure la définition de l’échelle des zones artificialisées intégrée au code de l’urbanisme par le décret du 29/04/2023 relatif à la nomenclature de l’artificialisation des sols pour la fixation et le suivi des objectifs dans les documents de planification et d’urbanisme, par un…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Environnement & nature, Foncier & friches, …
• Article n° 302121
• Publié le 04/10/2023 à 17:00
©  D.R.
Architecture : « Sur les 500 000 avis émis par an, seulement 6 % sont défavorables » (F. Sénéchal, ABF)

« Nos interventions sont concentrées sur moins de 10 % du territoire national, en particulier dans des endroits sensibles. En effet, ces 10 % du territoire national représentent environ 8 % du PIB, principalement grâce au secteur du tourisme. Sur les 500 000 avis que nous émettons chaque année…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Architecture, Collectivités territoriales, Foncier & friches
• Article n° 301986
• Publié le 04/10/2023 à 14:30