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©  D.R.
Collectivités : PPL sur la sécurité et la protection des élus locaux adoptée en 1e lecture au Sénat

Le Sénat adopte en première lecture la proposition de loi (PPL) déposée par François-Noël Buffet (LR) et plusieurs de ses collègues, visant à mieux protéger les élus locaux dans l’exercice de leurs mandats, ainsi qu’à améliorer l’accompagnement des élus victimes de violences, le 10/10/2023. Le…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 302806
• Publié le 11/10/2023 à 14:45
©  D.R.
Cinq nominations à la Commission nationale du patrimoine et de l’architecture

5 personnes sont nommées à la Commission nationale du patrimoine et de l’architecture, par décret de Rima Abdul Malak, ministre de la Culture, en date du 29/09/2023, publié au Journal officiel le 11/10/2023. Il s’agit de :  • Pierre Bortolussi, inspecteur des patrimoines ; • Richard Duplat…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Architecture, Politiques publiques
• Article n° 302777
• Publié le 11/10/2023 à 11:45
©  DRIEAT/DRAC
Rénovation : 10 projets sélectionnés pour le concours “Ré-inventer l’existant” (DRIEAT/DRAC)

La Drieat Île-de-France et la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) organisent la première édition du concours “Ré-inventer l’existant” et ont sélectionné 10 projets, parmi lesquels trois se verront remettre un prix, le 28/09/2023. Objectif : imaginer une nouvelle approche de la…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Architecture, Environnement & nature, Métiers & formations
• Article n° 302671
• Publié le 11/10/2023 à 09:30
© D.R
Marchés publics : 12 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement le 10/10/2023 

News Tank recense 12 avis de marchés dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés le 10/10/2023. Parmi les 12 avis recensés : • Construction 35 logements collectifs à Toulouse (Haute-Garonne), pour Patrimoine SA Languedocienne ; • construction…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises
• Article n° 302693
• Publié le 10/10/2023 à 18:30
©  D.R.
Accessibilité, parkings, publicité… : 3 textes concernant la ville examinés par le CNEN le 05/10/2023

Parmi les 30 projets de textes examinés par le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) le 05/10/2023, trois concernent l’aménagement, le logement et les règlements de publicité en ville. • Un projet de décret imposant que les bâtiments à usage professionnel neufs ou faisant l’objet de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Réglementation & normes, Urbanisme
• Article n° 302643
• Publié le 10/10/2023 à 18:00
©  D.R.
Parkings : arrêté sur les dérogations à l’obligation de dispositifs EnR ou végétaux en consultation

Le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires met en consultation un arrêté précisant les modalités de l’obligation pour les parkings extérieurs d’intégrer des ombrières produisant des énergies renouvelables ou végétalisées, ainsi qu’un dispositif de gestion des eaux…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme, Concertations & enquêtes publiques
• Article n° 302644
• Publié le 10/10/2023 à 14:45
©  D.R.
Exclusif Répartition du ZAN : « Le Sraddet s’appuie sur les densités préalables » (L. Fortin, Région Bretagne)

« Nous sommes la seule région à avoir voté notre modification de Sraddet pour y intégrer les objectifs de Zéro artificialisation nette (ZAN). Cette modification prévoit la répartition territorialisée du foncier à artificialiser à l’échelle des 26 SCoT de Bretagne. C’est à force de travail associ…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Environnement & nature, Foncier & friches, …
• Article n° 302429
• Publié le 10/10/2023 à 14:00
©  Union Centriste
Fédération nationale des agences d’urbanisme (Fnau) : Sonia de la Provôté présidente

Sonia de la Provôté est élue présidente de la Fédération nationale des agences d’urbanisme (Fnau), par l’assemblée générale de renouvellement des instances de gouvernance, le 09/10/2023. Elle remplace Patrice Vergriete, qui avait démissionné le 20/07/2023 après avoir été nommé ministre du…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, Foncier & friches, …
• Article n° 302577
• Publié le 10/10/2023 à 11:30
©  SCET
Groupe SCET : « Plus de complémentarité territoriale pour créer jusqu’à 320 000 nouveaux logements »

Le groupe SCET publie un livre blanc intitulé “Aménager le territoire pour répondre à la crise du logement” à l’occasion du congrès HLM à Nantes, le 05/10/2023. Objectif : démontrer comment une approche via l’aménagement du territoire permettrait de répondre à une partie du besoin en logements…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Foncier & friches, Réglementation & normes
• Article n° 302550
• Publié le 10/10/2023 à 09:30
©  D.R.
Marchés publics : 28 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement du 07/10 au 09/10/2023

News Tank recense 28 avis de marchés et 3 résultats dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés du 07/10 au 09/10/2023.  Parmi les 28 avis recensés : • démolition de 10 logements et construction de 13 logements locatifs individuels à Le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises
• Article n° 302533
• Publié le 09/10/2023 à 18:30