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PLF 2024 : le détail des crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales

• 4 359 891 773 € (4,36 Md€) en autorisations d’engagement, -0,90 % par rapport à la LFI 2023 ; • 4 275 538 290 € (4,28 Md€) en crédits de paiement, -4,73 % par rapport à la LFI 2023. Ce sont les crédits prévus pour la mission Relations avec les collectivités territoriales dans le cadre du…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 302836
• Publié le 16/10/2023 à 10:30
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PLF 2024 : 790 M€ de dépenses défavorables à l’environnement dans la mission Cohésion des territoires

Les ministres Bruno Le Maire, Christophe Béchu, Agnès Pannier-Runacher et Thomas Cazenave on présenté le « budget vert » pour 2024, à savoir l’analyse de l’impact environnemental des dépenses prévues dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024, le 12/10/2023. Le Gouvernement considère…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Environnement & nature, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 303086
• Publié le 16/10/2023 à 09:30
©  Joel Damase-agglo pays d'Issoire
Marchés publics : 32 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement le 13/10/2023

News Tank recense 32 avis de marchés et 3 résultats dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés le 13/10/2023. Parmi les 32 avis recensés : • Mission de suivi-animation des dispositifs d’aide à l’habitat privé “Programme d’Intérêt Général” (PIG…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Logement social
• Article n° 303127
• Publié le 13/10/2023 à 18:30
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Activité immobilière : focus sur 5 nouveaux projets signés en octobre 2023

News Tank vous propose sa sélection mensuelle des nouveaux projets immobiliers. Voici un focus sur 5 programmes signés en octobre 2023. • Le groupement mené par Pitch Immo et GA Smart Building remporte le site Ségoffin à Courbevoie (Hauts-de-Seine) ; • Lengendre Construction remporte la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Promoteurs immobiliers, Entreprises, Construction
• Article n° 302993
• Publié le 13/10/2023 à 16:00
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Intercommunalités de France : guide pratique sur l’ensemble des dispositions normatives du ZAN

L’association d’élus Intercommunalités de France publie un guide pratique sur les normes en vigueur sur le Zéro artificialisation nette à l’occasion de sa 33e Convention à Orléans, le 12/11/2023. Intitulé « Cadre normatif du ZAN », ce document de 23 pages récapitule l’ensemble des dispositions…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Environnement & nature, Foncier & friches, Réglementation & normes
• Article n° 303075
• Publié le 13/10/2023 à 15:00
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Décentralisation de la politique du logement : rapport d’information du député David Valence

Le rapport d’information sur la décentralisation du logement élaboré par le député David Valence au nom de la délégation aux collectivités territoriales de l’Assemblée nationale, qu’il préside, est publié le 12/10/2023. Ce rapport est issu des travaux du colloque qui s’est tenu à l’Assemblée…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, Rénovation
• Article n° 303071
• Publié le 13/10/2023 à 14:01
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Territorialiser la politique du logement : « Entre décentralisation et cogestion » (D. Valence, député)

« La crise du logement que connaît actuellement notre pays, à laquelle s’ajoutent les enjeux de la transition écologique, impose une territorialisation de l’action publique en faveur du secteur. Ce mouvement peut, sous certaines conditions, prendre la forme d’une véritable décentralisation, mais…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, Rénovation, …
• Article n° 303059
• Publié le 13/10/2023 à 14:00
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« Les intercommunalités peuvent être de grands acteurs de la planification écologique » (C. Béchu)

« Je viens ici en partenaire, en représentant de l’État mais en étant convaincu que le bloc local et singulièrement les intercommunalités disposent de moyens pour être de grands acteurs de la planification écologique », déclare Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 303062
• Publié le 13/10/2023 à 13:15
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Cabinet de Christophe Béchu : six directeurs adjoints nommés ou renouvelés dans leurs fonctions

Élodie Galko, Adrien Zakhartchouk, Simon Chassard, Arnaud Cursente, Chloé Lombard et Marine Braud sont nommés ou renouvelés en tant que directeurs adjoints au sein du cabinet de Christophe Béchu, par deux arrêtés publiés au Journal officiel du 13/10/2023. Ces nominations ou renouvellements…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, Politiques publiques
• Article n° 303050
• Publié le 13/10/2023 à 12:15
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Programme « 1 immeuble, 1 œuvre » : 700 œuvres d’art installées depuis 2015

700 œuvres d’art ont été commandées et installées sur le territoire français depuis 2015, dans le cadre du programme « 1 immeuble, 1 œuvre », qui a pour but d’intégrer la création artistique dans l’espace public, annonce le programme le 12/10/2023. Ce dernier a impliqué « plus de 500 artistes de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Architecture, Collectivités territoriales, Entreprises
• Article n° 303025
• Publié le 13/10/2023 à 11:33