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©  D.R.
Logement social : « Nous demandons au Gouvernement de respecter la répartition des compétences » (AMF)

« Le ministre Patrice Vergriete a annoncé 1,2 Md€ pour accompagner la rénovation du parc social sur trois ans. Nombre d’élus souhaitaient alors saisir la proposition du ministre pour définir localement des objectifs de production, de rénovation, de mobilité dans le parc social par la signature de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 304021
• Publié le 24/10/2023 à 11:00
©  Erol Yolal
Logement social : courrier de P. Vergriete aux préfets pour la signature des contrats territoriaux

Patrice Vergriete adresse une lettre aux préfets de région et de département concernant la signature de contrats territoriaux pour le logement social, le 11/10/2023. « Comme j’ai annoncé dans mon discours de clôture du Congrès HLM, je souhaite que ces engagements nationaux se déclinent dans les…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Logement social, …
• Article n° 304054
• Publié le 24/10/2023 à 10:15
©  D.R.
Exclusif Production HLM : « L’EPF fabrique du foncier urbanisable économiquement viable » (R. d’Armancourt, USH)

« Dans un moment où la production HLM est en berne et où l’accès au foncier est difficile avec l’effet ZAN, il est important de montrer aux élus ce que l’on peut faire dans un cadre partenarial en associant EPF et organismes HLM. L’EPF a un rôle fondamental pour fabriquer un foncier urbanisable…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Foncier & friches, …
• Article n° 303124
• Publié le 24/10/2023 à 08:30
©  CC BY-SA 4.0 - Aurélien Fanni, Wikimedia commons
Marchés publics : 21 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement du 21 au 23/10/2023

News Tank recense 21 avis de marchés et 2 résultats dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés entre le 21 et le 23/10/2023. Parmi les 21 avis recensés : • marché de MOE pour la réhabilitation de logements classés en F et G sur le patrimoine de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises
• Article n° 303980
• Publié le 23/10/2023 à 18:45
©  D.R.
Ordonnance “Recul du trait de côte” : le Conseil d’État rejette le recours de l’AMF et de l’Anel

Le Conseil d’État rejette le recours de l’Association des maires de France (AMF) et de l’Association nationale des élus du littoral (Anel) contre l’ordonnance “Trait de côte”, par une décision rendue le 13/10/2023. Lancé le 19/05/2022, ce recours portait sur le bien fondé de l’ordonnance du…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, Foncier & friches
• Article n° 303970
• Publié le 23/10/2023 à 17:00
©  Brigitte Hase
Unsfa : Laure-Anne Geoffroy-Duprez élue présidente

Laure-Anne Geoffroy-Duprez a été élue présidente de l’Union nationale des syndicats français d’architectes (Unsfa), lors de l’Assemblée générale du 20/10/2023, en clôture du Congrès des architectes au Palais des Papes d’Avignon (Vaucluse), indique l’Unsfa le 21/10/2023. Elle succède à Jean-Michel…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Architecture, Métiers & formations, …
• Article n° 303951
• Publié le 23/10/2023 à 16:15
©  D.R.
EPA Nice Ecovallée : renouvellement du mandat de Jean-Pierre Savarino, membre du CA

Jean-Pierre Savarino est renouvelé dans son mandat de membre du conseil d’administration de l’Établissement public d’aménagement Écovallée-Plaine du Var (EPA Écovallée-Plaine du Var), par arrêté publié au Journal officiel du 23/10/2023. Il a été initialement nommé en 2017, en raison de ses…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Foncier & friches, Politiques publiques
• Article n° 303965
• Publié le 23/10/2023 à 14:45
© D.R
Insee : 31 031 000 résidences principales en 2023 en France (+1,1 % depuis 2022)

La France (hors Mayotte) compte 31 031 000 résidences principales, 3 701 000 résidences secondaires et 3 086 000 logements vacants en 2023, c’est l’un des principaux constats qu’établit l’Insee dans son dossier statistique publié le 10/10/2023.  Ce document compile la répartition du parc de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Concertations & enquêtes publiques , …
• Article n° 303853
• Publié le 23/10/2023 à 14:00
©  D.R.
EpaFrance : Muriel Bensaïd et Hervé Schmitt (Drieat) membres du conseil d’administration

Muriel Bensaïd et Hervé Schmitt sont nommés membres du conseil d’administration de l’établissement public d’aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EpaFrance), en tant que représentants de l’État, par arrêté publié au Journal officiel du 22/10/2023. • Muriel Bensaïd est cheffe du service…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Foncier & friches, Politiques publiques
• Article n° 303952
• Publié le 23/10/2023 à 12:30
©  Assemblée nationale
PLF 2024 (1e partie) : les principales mesures retenues par le Gouvernement après application du 49-3

La Première ministre, Élisabeth Borne engage la responsabilité du Gouvernement et déclenche l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, pour permettre l’adoption définitive de la 1ère partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2024 sans vote à l’Assemblée nationale, le 18/10/2023, après le rejet…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 303709
• Publié le 23/10/2023 à 10:30