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©  Erol Yolal
Outre-mer : PJL ratifiant l’ordonnance étendant la loi 3DS aux COM présenté en Conseil des ministres

Le Gouvernement dépose un projet de loi ratifiant l’ordonnance du 07/12/2022 étendant aux collectivités d’outre-mer et à la Nouvelle-Calédonie les dispositions de la loi 3DS, le 02/03/2023. Ce projet de loi a été présenté en Conseil des ministres par Élisabeth Borne, le 01/03/2023. « Afin que…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Politiques publiques, …
• Article n° 281779
• Publié le 02/03/2023 à 13:30
©  D.R.
PPL ZAN : les principaux messages des associations d’élus du bloc local interrogées par les sénateurs

La commission spéciale du Sénat sur la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre du Zéro artificialisation nette (ZAN) a organisé une table ronde d’associations d’élus locaux du bloc communal (Fédération nationale des SCoT, AMF, Intercommunalités de France et AMRF), le 28/02/2023…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Foncier & friches, …
• Article n° 281613
• Publié le 02/03/2023 à 11:00
©  FedEpl
FedEpl : guide pour accompagner les EPL dans leur contrôle par les chambres régionales des comptes

Accompagner les entreprises publiques locales (EPL) dans leur contrôle par les chambres régionales des comptes (CRC) et apporter un éclairage opérationnel afin de préparer de manière optimale son entreprise avant, pendant et après le contrôle, tel est l’objet du guide de la Fédération des…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Réglementation & normes
• Article n° 281699
• Publié le 01/03/2023 à 18:15
©  Guillaume Perret
Marchés publics : 16 avis portant sur l’immobilier, l’habitat et l’aménagement le 01/03/2023

News Tank recense 16 avis et 2 résultats de marchés dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier, l’habitat et l’aménagement le 01/03/2023. Parmi les 16 avis recensés : • missions d’études préliminaires à la réalisation de projets d’aménagement urbain durable, de conseil et…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Commerce, Entreprises
• Article n° 281644
• Publié le 01/03/2023 à 18:00
©  D.R.
Les 10 entretiens parus sur News Tank Cities en février 2023

France urbaine, Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels, Cushman & Wakefield France, Union sociale pour l’habitat, Institut du financement des professionnels de l’immobilier (Ifpim), Emerige, Institut Paris Region, Ademe, Envision digital, Geosophy… Outre sa couverture quotidienne de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Politiques publiques
• Article n° 281694
• Publié le 01/03/2023 à 17:00
©  Sénat
Architecture : « Les mutations environnementales sont un défi majeur dans notre métier » (F. Brouat)

« Les mutations de notre environnement, notamment le réchauffement climatique et la transition écologique constituent un défi majeur pour l’ensemble de la filière de l’architecture : la fin de l’artificialisation des sols, le réemploi de matériaux, l’emploi de matériaux décarbonés et biosourcés…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Environnement & nature, Métiers & formations, Politiques publiques
• Article n° 281634
• Publié le 01/03/2023 à 12:55
©  D.R.
Nantes Métropole : 1,56 Md€ de budget primitif pour 2023, dont 568 M€ d’investissements

1 561,9 M€, tel est le montant du budget primitif pour l’année 2023 adopté par le conseil de Nantes Métropole, le 10/02/2023. Le montant est en hausse de 7,57 % par rapport à 2022. Ce budget prévoit 877,9 M€ en fonctionnement, 115,9 M€ de remboursement en capital de la dette, et 568 M€ en…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 281273
• Publié le 01/03/2023 à 11:00
©  ER
Sdrif-E : « Les enjeux environnementaux doivent guider dès l’amont la démarche d’aménagement » (AE)

Effectuer un cadrage préalable en vue de la révision du Schéma directeur de la région d’Île-de-France (Sdrif), tel est l’objet de l’avis de l’Autorité environnementale émis à la demande du Conseil régional d’Île-de-France et publié le 23/02/2023.  « Les enjeux environnementaux doivent guider et…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, Réglementation & normes
• Article n° 281541
• Publié le 01/03/2023 à 10:15
©  Reims Habitat
Marchés publics : 21 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement le 28/02/2023

News Tank recense 21 avis et 4 résultats de marchés dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés le 28/02/2023. Parmi les 21 avis recensés : • Construction de 39 logements collectifs, stationnements et VRD 'Les Promenades de Damoiselle" à Bétheny…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Financements & fiscalité
• Article n° 281542
• Publié le 28/02/2023 à 17:30
©  CC BY-SA 3.0 - Cayambe
Guyane : prise de possession de parcelles nécessaires à la réalisation du projet de lignes de bus

La prise de possession immédiate par la communauté d’agglomération du Centre Littoral de parcelles nécessaires à la réalisation du projet de deux lignes de bus à haut niveau de service sur le territoire de la commune de Cayenne (Guyane) est décidée par un décret n° 2023-138 du 27/02/2023 publié au…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme, Foncier & friches
• Article n° 281502
• Publié le 28/02/2023 à 17:00