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©  D.R.
FedEpl : « 80 % des Français considèrent la décentralisation comme une bonne chose » (étude Kantar)

80 % des Français considèrent la décentralisation comme une bonne chose, selon l’étude Kantar relative aux attentes des Français à l’égard des collectivités et des services publics locaux réalisée pour la Fédération des entreprises publiques locales, le 06/07/2023. Objectif : mesurer les…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Concertations & enquêtes publiques , Politiques publiques
• Article n° 294781
• Publié le 12/07/2023 à 10:00
©  D.R.
CMP ZAN : « Le texte devrait permettre de replacer le projet de territoire au centre des débats » (AMF)

Les élus de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalités saluent l’issue conclusive de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi sur la mise en œuvre du Zéro artificialisation nette (ZAN), le 07/07/2023.  « Ce texte devrait permettre aux communes et à leur…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, Foncier & friches
• Article n° 294694
• Publié le 12/07/2023 à 09:15
©  Ville de Pau
Marchés publics : 20 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement le 11/07/2023

News Tank recense 20 avis de marchés dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés le 11/07/2023. Parmi les 20 avis recensés : • réhabilitation de 40 logements en site occupé à Charnay-lès-Mâcon (Saône-et-Loire) pour l’OPAC Saône & Loire ; • march…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Financements & fiscalité
• Article n° 294776
• Publié le 11/07/2023 à 18:30
©  D.R.
Paris : trois concours d’architecture lancés par PariSeine pour des projets de « promotion publique »

La SEM PariSeine lance une triple concours d’architecture afin de réaliser les premiers projets de “promotion publique”, le 11/07/2023 au Pavillon de l’Arsenal à Paris. Ces concours ont pour objet de réhabiliter trois parcelles situées dans les 13e, 14e et 20e arrondissement cédées à PariSeine par…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Foncier & friches, …
• Article n° 294737
• Publié le 11/07/2023 à 18:00
Précarité énergétique : 11 premiers lauréats du programme CEE Territoires Zéro Exclusion Énergétique

Les villes de Paris, Marseille, Strasbourg, Besançon, Tourcoing, les communautés de communes Campagne de l’Artois, du Kreiz Breizh, du nord-ouest Compiégnois, l’EPT Grand Paris Grand Est et la Ville de Noisy le Grand, la communauté d’agglomération de Carcassonne et le Département de La Mayenne …
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Énergies
• Article n° 294743
• Publié le 11/07/2023 à 14:50
©  LHC
Exclusif « Parmi 6 000 logements neufs, 2 000 sont des logements locatifs sociaux » (P. Pras, Nantes Métropole)

« Comme tous les territoires de France aujourd’hui, le territoire de la métropole nantaise connaît une tension. Nous avons un PLH qui fixe la production de logements à 6 000 logements neufs par an. Cette production de logements neufs vient compléter l’offre de logements qui n’existe pas dans le…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Environnement & nature, …
• Article n° 294637
• Publié le 11/07/2023 à 14:00
©  FU
CMP ZAN : France urbaine « déplore le maintien de la garantie rurale » d’un hectare par commune

Si France urbaine salue l’issue conclusive de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi sur la mise en œuvre du Zéro artificialisation nette (ZAN), « qui précise et assouplit les mesures en vue d’une meilleure application », l’association représentative des élus des grandes villes…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, Réglementation & normes
• Article n° 294731
• Publié le 11/07/2023 à 12:45
©  AMF
Finances locales : des constats de la Cour de comptes à nuancer, selon les associations d’élus

« Les associations de collectivités ont souhaité nuancer les constats de la Cour, pointant des disparités territoriales et le rôle conjoncturel de l’inflation (qui explique les bons résultats de la TVA, mais aussi une hausse des dépenses et une gestion prudentielle face à la hausse des taux…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 294602
• Publié le 11/07/2023 à 09:15
©  D.R.
Proposition de loi ZAN : ce que contient le texte issu de la Commission mixte paritaire (CMP)

La Commission mixte paritaire (CMP) portant sur la proposition de loi sur la mise en œuvre du Zéro artificialisation nette (ZAN) est parvenue à un accord, après cinq heures de négociation, le 06/07/2023. Le texte issu de cette réunion est composé de 9 articles (sur les 16 proposés), les…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Environnement & nature, …
• Article n° 294598
• Publié le 11/07/2023 à 08:30
©  CNRS
Marchés publics : 33 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement du 08/07/2023 au 10/07/2023

News Tank recense 33 avis et 3 résultats de marchés dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés du 08/07/2023 au 10/07/2023.  Parmi les 33 avis recensés : • la restructuration de l’ancien siège de l’OPH Bagnolet en logements pour Est Ensemble…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Financements & fiscalité
• Article n° 294655
• Publié le 10/07/2023 à 18:50