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Foncier industriel : les dispositions de la loi Industrie verte et de la loi EnR précisées par décret

Accélérer et simplifier les procédures administratives applicables aux entreprises dans le domaine de l’environnement, tel est l’objet du décret portant diverses dispositions d’application de la loi Industrie verte et de simplification en matière d’environnement publié au Journal officiel du…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Environnement & nature, Foncier & friches
• Article n° 331382
• Publié le 08/07/2024 à 18:10
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EpaMarne : Éric Corbel renouvelé au conseil d’administration en tant que représentant de l’État

Éric Corbel est renouvelé en tant que membre du conseil d’administration de l’établissement public d’aménagement de Marne-la-Vallée (EpaMarne), par un arrêté du 19/06/2024, publié au Journal officiel du 07/07/2024. Il occupe ce poste depuis 2018, en tant que représentant de l’État au titre de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Foncier & friches
• Article n° 331374
• Publié le 08/07/2024 à 17:45
Ademe : 15 personnalités nommées membres du conseil scientifique

15 personnalités sont nommées membres du conseil scientifique de l’Ademe par un arrêté en date du 04/07/2024 et publié au Journal officiel le 06/07/2024. Le texte est signé par les ministres de l’Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, de la Transition écologique et…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Énergies, Environnement & nature, Métiers & formations
• Article n° 331371
• Publié le 08/07/2024 à 16:45
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Grand Paris Aménagement : C. Bonhomme, E. Gay et G. Mangin nommés représentants de l’État

Trois représentants de l’État au conseil d’administration de l’établissement public Grand Paris Aménagement sont nommés par un arrêté signé par Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, en date du 02/07/2024 et publié au Journal officiel du…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Foncier & friches
• Article n° 331389
• Publié le 08/07/2024 à 16:30
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Les marchés publics de la semaine du 01/07 au 05/07/2024

News Tank Cities effectue une veille quotidienne des marchés publics en matière d’immobilier et d’habitat, de construction, de rénovation, d’aménagement… Retrouvez ci-après l’ensemble des marchés de la semaine écoulée.
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Logement social, …
• Article n° 331403
• Publié le 08/07/2024 à 16:15
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Société des grands projets : Vincent Montrieux nommé membre du conseil de surveillance

Vincent Montrieux est nommé membre du conseil de surveillance de la Société des grands projets, en tant que représentant de l’État sur proposition du ministre chargé de l’Urbanisme, par décret en date du 04/07/2024, publié au Journal officiel le 06/07/2024. Il remplace Emmanuel de Lanversin qui…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Foncier & friches
• Article n° 331358
• Publié le 08/07/2024 à 16:00
CEE : modification du programme Actee+ pour la rénovation des bâtiments publics des collectivités

La fiche du programme de certificats d’économies d’énergie Actee + (Action des collectivités territoriales pour l’efficacité énergétique) est modifiée, par un arrêté publié au Journal officiel du 07/07/2024. Porté par la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies, la SASU…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité
• Article n° 331321
• Publié le 08/07/2024 à 15:30
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DEAL de la Martinique : Stéphanie Mathey directrice

Stéphanie Mathey est nommée directrice de la DEAL de la Martinique, pour une durée de quatre ans, à compter du 10/09/2024, avec une période probatoire de six mois, par l’arrêté du Premier ministre, du ministre de l’Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, du ministre…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Foncier & friches, Politiques publiques
• Article n° 331368
• Publié le 08/07/2024 à 14:45
Assemblée nationale : les députés spécialistes du logement et de l’aménagement

À l’issue du second tour des élections législatives organisé le 07/07/2024, les 577 sièges de la 17ème législature ont été pourvus. Parmi eux, 40 personnalités sont proches des secteurs urbains (logement, immobilier, aménagement).
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 331341
• Publié le 08/07/2024 à 14:00
©  Agence France Locale
Finances locales : « Pondération de la dette des collectivités réduite de 20 % à 0 % » (AFL)

« L’ACPR (l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) annonce que la pondération en risque des expositions sur les collectivités locales françaises passe à 0 % au lieu de 20 % précédemment. Cette évolution entraîne l’éligibilité HQLA 1 de la dette émise par la banque des collectivités…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Réglementation & normes
• Article n° 331153
• Publié le 08/07/2024 à 09:15