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©  Sénat
Outre-mer : PPL d’Audrey Bélim, sénatrice de la Réunion, visant à lutter contre la crise du logement

Lutter contre la crise du logement dans les outre-mer, tel est l’objet de la proposition de loi déposée par Audrey Bélim, sénatrice de la Réunion, membre du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, au Sénat le 27/06/2024. « La crise du logement dans les outre-mer, et singulièrement à La…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Logement social, …
• Article n° 332035
• Publié le 12/07/2024 à 15:30
© D.R
PNEC : le bâtiment doit contribuer à 11,17 % de l’effort national de réduction de CO2 (2022-2030)

« Le secteur des “Bâtiments” contribue approximativement à 11,17 % de l’effort national de réduction des émissions de CO2 de 2022 à 2030 », indique la France dans son Plan National Intégré Énergie-Climat (PNEC) révisé, remis à la Commission européenne le 10/07/2024. Le PNEC révisé traduit, …
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Rénovation, Énergies, Politiques publiques, …
• Article n° 331890
• Publié le 12/07/2024 à 14:32
©  Cop 29
La COP29 à Bakou (Azerbaïdjan) du 11/11/2024 au 22/11/2024

La COP 29 se tiendra du 11/11/2024 au 22/11/2024 à Bakou (Azerbaïdjan). Les séances se tiendront au stade olympique de Bakou. Mukhtar Babayev, ministre de l’Écologie et des Ressources naturelles de l’Azerbaïdjan, est président de la COP 29, et Elnur Soltanov, vice-ministre de l’Énergie du pays…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Énergies, Environnement & nature, International
• Article n° 331999
• Publié le 12/07/2024 à 12:15
©  D.R.
DGEC : Guillaume Texier nommé chef de projet 'Planification territoriale politiques énergie-climat'

Guillaume Texier devient chef de projet en charge de la planification territoriale politiques énergie climat au sein de la direction générale de l’énergie et du climat, indique cette dernière a News Tank, le 11/07/2024. Il occupait jusqu’alors le poste de chef de projet transition énergétique…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, Politiques publiques
• Article n° 331901
• Publié le 12/07/2024 à 09:15
© D.R
Marchés publics : 27 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement le 11/07/2024

News Tank recense 27 avis de marchés dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés le 11/07/2024. Parmi les marchés recensés : • Sélection d’un projet pour la réalisation d’environ 32 logements collectifs à Montpellier (Hérault) sous la forme d’un…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises
• Article n° 331959
• Publié le 11/07/2024 à 18:15
© D.R
Meudon : appel à projet pour la cession et la reconversion de la Grande Soufflerie de l’ONERA

L’État lance un appel à projets en vue de la cession et de la reconversion de la Grande Soufflerie de l’ONERA (Office national d’études et de recherches aérospatiales) à Meudon (Hauts-de-Seine), le 28/06/2024. Cet appel à projets vise à identifier un groupement d’investisseurs/utilisateurs…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Rénovation, Concertations & enquêtes publiques , Renouvellement urbain & politique de la ville
• Article n° 331877
• Publié le 11/07/2024 à 17:48
©  D.R.
Construction illégale et obligation de démolir : L’absence de recours suspensif est constitutionnelle

L’absence de recours permettant d’obtenir la suspension de l’exécution provisoire d’une mesure de démolition prononcée par le juge pénal sur le fondement de l’article L.480-7 du code de l’urbanisme, y compris en cas d’appel, n’est pas contraire à la Constitution, c’est ce qu’indique le Conseil…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Construction, Promoteurs immobiliers, …
• Article n° 331902
• Publié le 11/07/2024 à 16:15
©  BB
Marchés publics : 31 avis portant sur l’immobilier, l’habitat et l’aménagement le 10/07/2024

News Tank recense 31 avis de marché dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier, l’habitat et l’aménagement publiés le 10/07/2024. Parmi les marchés recensés : • réhabilitation d’un ensemble immobilier de 34 logements collectifs dans 2 bâtiments à Luynes (Indre-et-Loire…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Commerce, Entreprises
• Article n° 331674
• Publié le 10/07/2024 à 18:45
©  Atelier Caumes
« Situation financière satisfaisante » pour la SEM Bordeaux Métropole Aménagement (C. Comptes)

Le contrôle de la chambre régionale des comptes de Nouvelle-Aquitaine portant sur la SEM Bordeaux Métropole Aménagement conclut à une « situation financière satisfaisante », dans son rapport d’observations paru le 09/07/2024. Créée en 1996 en vue de réaliser de grandes opérations d’aménagement…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Foncier & friches
• Article n° 331720
• Publié le 10/07/2024 à 16:15
©  D.R.
Métropole de Nice : Christian Estrosi démissionne de la présidence, et se présente à sa réélection

« Comme il n’est pas question pour moi de présider un exécutif où figurent des élus d’extrême droite et d’extrême gauche, ou leurs soutiens, et comme la confusion qui règne dans notre assemblée dégrade l’image et l’action de notre métropole, je vous informe que j’ai décidé de démissionner de mon…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Politiques publiques
• Article n° 331744
• Publié le 10/07/2024 à 15:30