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Procédures : entrée en vigueur de la réforme des autorisations environnementales au 22/10/2024

La réforme de la procédure d’autorisation environnementale visant à réduire les délais d’instruction des projets entre en vigueur le 22/10/2024, par application de la loi Industrie verte du 23/10/2023. Selon Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition écologique, de l’énergie, du climat…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Environnement & nature, Foncier & friches, …
• Article n° 342043
• Publié le 24/10/2024 à 09:30
©  BB
Marchés publics : 21 avis portant sur l’immobilier, l’habitat et l’aménagement le 23/10/2024

News Tank recense 21 avis de marché dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier, l’habitat et l’aménagement, publiés le 23/10/2024. Parmi les marchés recensés : • construction de 16 logements en BRS rue de l’équipement à Pornic (Pyrénées-Atlantiques) pour l’OPH Habitat…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Renouvellement urbain & politique de la ville
• Article n° 342001
• Publié le 23/10/2024 à 18:45
©  D.R.
Publicité foncière : « Disposer d’un accès direct aux services pour obtenir les données » (OGE)

« Nous demandons à disposer d’un accès direct et automatisé aux services de la publicité foncière pour obtenir plus facilement les données et les renseignements issus des fiches d’immeubles », indique l’Ordre des géomètres-experts, le 21/10/2024. L’Ordre invite le Garde des Sceaux à profiter du…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Foncier & friches, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 341928
• Publié le 23/10/2024 à 15:30
©  EPF Normandie
EPF Normandie : Amélie Lacogne, Sandra Gridaine et Pascal Henry, représentants de l’État

Amélie Lacogne, Sandra Gridaine et Pascal Henry sont nommés représentants de l’État au conseil d’administration de l’Établissement public foncier de Normandie par arrêté publié au Journal officiel le 23/10/2024. Amélie Lacogne, adjointe au chef du service énergie climat aménagement, chargée de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Foncier & friches, Aménagement
• Article n° 342021
• Publié le 23/10/2024 à 14:45
©  D.R.
EPF Grand Est : Marc Hoeltzel, représentant de l’État au CA au titre de l’urbanisme

Marc Hoeltzel, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement du Grand-Est, est nommé représentant de l’État au conseil d’administration de l’Établissement public foncier du Grand Est par arrêté publié au Journal officiel le 23/10/2024. Marc Hoeltzel est nommé au titre…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Foncier & friches, Aménagement
• Article n° 342013
• Publié le 23/10/2024 à 13:15
©  D.R.
Finances locales : « La répartition de la DGF marquée par de profondes inégalités » (C. des comptes)

« La répartition de la dotation globale de fonctionnement (27,2 Md€ en 2024), qui demeure un levier majeur de l’État envers les communes, les intercommunalités et les départements, reste marquée par de profondes inégalités », indique la Cour des comptes dans son rapport d’observation de la DGF…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 341913
• Publié le 23/10/2024 à 10:30
©  D.R.
Exclusif « Le premier budget climat adopté, avec 22 % de dépenses favorables » (S. Soares, Ville de Courbevoie)

« Nous avons adopté le premier budget climat de la Ville de Courbevoie, résultat d’un long processus de travail », indique Stéphanie Soares, conseillère municipale déléguée à la transition énergétique, au mécénat et aux subventions de la Ville de Courbevoie (Hauts-de-Seine), à News Tank, le…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Environnement & nature, …
• Article n° 341960
• Publié le 23/10/2024 à 08:30
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Marchés publics : 22 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement le 22/10/2024

News Tank recense 22 avis de marchés dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés le 22/10/2024. Parmi les marchés recensés : • réalisation de constats de non-décence des logements dont les occupants bénéficient d’une aide au logement versée par la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises
• Article n° 341948
• Publié le 22/10/2024 à 18:30
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Foncier économique : « 67 % de métropoles en situation de saturation » (Cerema/Banque des Territoires)

1 EPCI sur 2 estime être en situation de saturation foncière dont 67 % de métropoles, selon l’étude sur les besoins fonciers des intercommunalités menée par la Banque des Territoires et le Cerema en partenariat avec Intercommunalités de France et publiée à l’occasion de la 34e Convention des…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Concertations & enquêtes publiques , Foncier & friches, …
• Article n° 341884
• Publié le 22/10/2024 à 17:50
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Delphine Besson et Joël Hamann nommés au cabinet de Catherine Vautrin

Delphine Besson et Joël Hamann sont nommés au cabinet de Catherine Vautrin, ministre du Partenariat avec les territoires et de la décentralisation, par arrêtés publiés au Journal officiel le 22/10/2024. Delphine Besson est nommée conseillère parlementaire au cabinet de Catherine Vautrin …
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, État & agences d’État, Politiques publiques
• Article n° 341868
• Publié le 22/10/2024 à 12:30