Filtrer par domaine
Filtrer par année
Filtrer par mois
©  BB
Finances locales : « Une piste est d’assujettir les collectivités à la TVA » (S. Sautarel, sénateur)

« Une des pistes que je propose est d’assujettir les collectivités à la TVA. Elles régleraient toutes leurs factures de dépenses hors taxes que l’État n’aurait pas à rembourser. Cela représenterait 6 Md€ d’économie de dépenses publiques. Le point sensible concerne les deux années de transition N-1…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité
• Article n° 341003
• Publié le 22/10/2024 à 11:50
©  AN
PLF 2025 : les mesures adoptées par la commission des finances de l’Assemblée avant le rejet du texte

La commission des finances de l’Assemblée nationale rejette la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (portant sur les recettes de l’État), par 29 voix contre et 22 voix pour, le 19/10/2024. Les partis de la coalition gouvernementale et le Rassemblement national ont voté contre…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Bailleurs sociaux, Collectivités territoriales, …
• Article n° 341729
• Publié le 22/10/2024 à 08:30
Marchés publics : 11 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement du 19 au 21/10/2024

News Tank recense 11 avis de marchés dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés du 19 au 21/10/2024. Parmi les marchés recensés : • Marché de travaux d’acquisition-amélioration de 25 logements pour Promologis (Haute-Garonne) ; • Réhabilitation…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises
• Article n° 341807
• Publié le 21/10/2024 à 18:45
©  D.R.
Autorisations d’urbanisme : évolution des formulaires à partir du 01/01/2025 

Les formulaires des autorisations d’urbanisme (certificat d’urbanisme, permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, déclarations préalables…) évoluent à partir du 01/01/2025, selon un arrêté de Valérie Létard, ministre du Logement et de la rénovation urbaine, publié au Journal…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Réglementation & normes, Urbanisme
• Article n° 341734
• Publié le 21/10/2024 à 17:45
©  D.R.
PLF 2025 : 2 Md€ pour les projets des communes dans la mission 'Relations avec les collectivités'

La mission Relations avec les collectivités territoriales est dotée de 4 Md€ en AE et 4,1 Md€ en CP dans le projet de loi de finances pour 2025 présenté par le Gouvernement. La répartition des montants est détaillée dans le projet annuel de performance (bleu budgétaire) publié par Bercy le…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, État & agences d’État, Financements & fiscalité, …
• Article n° 341231
• Publié le 21/10/2024 à 17:07
©  Pixabay
Les marchés publics de la semaine

News Tank Cities effectue une veille quotidienne des marchés publics en matière d’immobilier et d’habitat, de construction, de rénovation, d’aménagement… Retrouvez ci-après l’ensemble des marchés de la semaine écoulée.
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Logement social, …
• Article n° 341774
• Publié le 21/10/2024 à 16:34
©  Samoa
Nantes : 2 600 habitants attendus dans le nouveau quartier République de l’Île de Nantes d’ici à 2026

La Samoa inaugure la livraison du « bloc A », îlot regroupant 6 projets immobiliers, au sein du nouveau quartier République sur l’Île de Nantes, le 17/10/2024. Il s’agissait de la première livraison de ce quartier construit sur une ancienne friche à proximité du chantier du CHU sur l’île de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Bailleurs sociaux, Collectivités territoriales, Foncier & friches, …
• Article n° 341737
• Publié le 21/10/2024 à 15:30
©  D.R.
EPA Nice Écovallée : Marion Vandevelde (DHUP) nommée membre du conseil d’administration

Marion Vandevelde est nommée membre titulaire du conseil d’administration du conseil d’administration de l’établissement public d’aménagement Écovallée-Plaine du Var (EPA Nice Écovallée), par arrêté, publié au Journal officiel du 20/10/2024. Elle rejoint le CA en qualité de représentant de l’État…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Foncier & friches, Aménagement
• Article n° 341701
• Publié le 21/10/2024 à 14:45
©  D.R.
Marine Pardessus, Jérôme Seguy et Alice Mallick nommés au cabinet de Catherine Vautrin

Marine Pardessus, Jérôme Seguy et Alice Mallick sont nommés au cabinet de Catherine Vautrin, ministre du Partenariat avec les territoires et de la décentralisation, par arrêté publié au Journal officiel le 19/10/2024. • Marine Pardessus est nommée conseillère sociale, notamment chargée de la…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Politiques publiques
• Article n° 341725
• Publié le 21/10/2024 à 12:15
©  Cerema
Artificialisation : « Les efforts pour aller vers le recyclage foncier portent leurs fruits » (Cerema)

« Après une augmentation observée entre 2015 et 2016, le rythme de consommation d’espaces connaît une stagnation ces dernières années (entre 20 000 et 21 000 ha/an depuis 2019). L’efficacité de la consommation d’espace augmente — il y a moins d’espaces consommés pour le même niveau de construction…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Environnement & nature, Foncier & friches, …
• Article n° 341548
• Publié le 21/10/2024 à 10:00