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ABF : « Sur 500 000 dossiers, il y a eu 34 230 avis défavorables ou refus d’accord » (J-F. Hébert)

Sur presque 500 000 dossiers en 2023, il y a eu 34 230 avis défavorables ou refus d’accord. Cela représente 7 % de toutes les demandes d’avis. Ce taux est relativement stable depuis 2010. Les motivations les plus souvent mises en avant sont l’absence de qualité architecturale du projet ou la…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Architecture, Métiers & formations, Réglementation & normes
• Article n° 319960
• Publié le 02/04/2024 à 10:45
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Les marchés publics du 23/03/2024 au 29/03/2024

News Tank Cities effectue une veille quotidienne des marchés publics en matière d’immobilier et d’habitat, de construction, de rénovation, d’aménagement… Retrouvez ci-après l’ensemble des marchés de la semaine écoulée.
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Logement social, …
• Article n° 320224
• Publié le 02/04/2024 à 10:30
©  D.R.
Démographie : « En 2020, 30 % des déménagements se font dans un rayon de deux kilomètres » (Insee)

En 2020, trois ménages sur dix déménagent à moins de deux kilomètres de leur ancien logement, une proportion stable par rapport aux années précédentes, tel est l’un des principaux résultats de l’étude Insee sur les déménagements dans les pôles des grandes aires d’attraction des villes, publiée…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Politiques publiques
• Article n° 320018
• Publié le 02/04/2024 à 08:30
©  Ville de Bagneux
Marchés publics : 58 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement le 29/03/2024

News Tank recense 58 avis et 5 résultats de marchés dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés le 29/04/2024. Parmi les marchés recensés : • Mission de commercialisation de 20 logements et 23 places de stationnement en BRS (Bail Réel Solidaire…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises
• Article n° 320184
• Publié le 29/03/2024 à 18:45
©  D.R.
EPF Occitanie : Pierre-Antoine Morand nommé représentant de l’État au titre du logement

Pierre-Antoine Morand, DDT du Lot, est nommé représentant de l’État au conseil d’administration de l’établissement public foncier d’Occitanie au titre du logement, en qualité de suppléant, par arrêté publié au Journal officiel du 29/03/2024. Il est devenu directeur départemental des…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Foncier & friches
• Article n° 320124
• Publié le 29/03/2024 à 18:30
©  D.R.
Collectivités : « Nous voulons que l’État s’occupe de ses propres dépenses » (Interco. de France)

« Alors que l’Insee a annoncé cette semaine un déficit public de 5,5 % du PIB en 2023, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, a exigé la nécessité de faire des choix dans toutes les dépenses publiques, y compris celles des collectivités locales. Nous souhaitons que l’État s’occupe de ses propres…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 320131
• Publié le 29/03/2024 à 17:45
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Le zéro artificialisation nette est un outil d’aménagement sous-exploité (Yacine L’Kassimi)

Le zéro artificialisation nette des sols n’est pas une problématique nouvelle. C’est une manière d’objectiver des débats déjà existants comme l’étalement urbain ou celui du mitage territorial. Or depuis quelques années, nous ne pouvons ignorer que ce débat revêt une dimension nouvelle. Sa…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Politiques publiques, …
• Article n° 320021
• Publié le 29/03/2024 à 14:00
©  D.R.
EPA Orly-Rungis-Seine Amont : Guillaume Crief nommé représentant de l’État

Guillaume Crief est nommé représentant de l’État au conseil d’administration de l’établissement public d’aménagement Orly-Rungis-Seine Amont, au titre de l’environnement en qualité de titulaire, par arrêté publié au Journal officiel du 29/03/2024. Guillaume Crief est chef adjoint du service…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques
• Article n° 320127
• Publié le 29/03/2024 à 13:00
©  Jorge Franganillo
Mulhouse délibère en faveur d’une exonération de TFPB pour les propriétaires rénovant leur logement

La Ville de Mulhouse a adopté une délibération visant à accorder une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties sur les logements de prestations de rénovation énergétique et d’équipements associés, le 08/02/2024. Objectif : mettre en œuvre une politique volontariste d’aide à la…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Foncier & friches
• Article n° 319969
• Publié le 29/03/2024 à 09:15
© D.R
Marchés publics : 28 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement le 28/03/2024

News Tank recense 28 avis de marchés dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés le 28/03/2024. Parmi les marchés recensés : • Construction d’un ensemble immobilier de 31 logements collectifs à Rennes (Ille-et-Vilaine), pour…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises
• Article n° 320054
• Publié le 28/03/2024 à 18:45