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©  ANCT
'Baromètre immobilier Action Cœur de ville' : l’ANCT et les notaires prolongent le dispositif à 2026

Dominique Consille, préfète et directrice du programme Action cœur de ville au sein de l’Agence nationale de la cohésion des territoires et Sophie Sabot-Barcet, présidente du Conseil supérieur du notariat renouvellent le partenariat entre les deux institutions, assurant la continuité de la…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, État & agences d’État, Fédérations & syndicats, …
• Article n° 339232
• Publié le 30/09/2024 à 13:15

©  D.R.
Permis de construire : la Cour des comptes recommande de proscrire les chartes promoteurs

La Cour des comptes recommande de proscrire l’usage de chartes d’urbanisme et autres « documents à contenus prescriptifs ou similaires, sans base, ni compétence légale, s’ajoutant aux dispositions des PLU(i) », dans un rapport sur la délivrance des permis de construire publié le 26/09/2024. Ces…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, État & agences d’État, …
• Article n° 338872
• Publié le 30/09/2024 à 08:30

Agenda de la semaine : 7 évènements à ne pas manquer entre le 30/09 et le 04/10/2024 

Discours de politique générale du Premier ministre Michel Barnier, conférences de présentation des résultats de Century 21 et de Kaufman & Broad, congrès de Villes de France… Retrouvez les 7 évènements à suivre, repérés par News Tank, qui se tiendront la semaine du 30/09 au…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Politiques publiques
• Article n° 339080
• Publié le 30/09/2024 à 08:00

© D.R
Marchés publics : 13 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement le 27/09/2024

News Tank recense 13 avis de marchés dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés le 27/09/2024. Parmi les marchés recensés : • Réhabilitation de 160 logements et surélévation de 8 logements collectifs sur la résidence « L’Aiglon » …

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises
• Article n° 339134
• Publié le 27/09/2024 à 18:45

©  D.R.
DGPA : Isabelle Chave renouvelée sous-directrice des monuments historiques et sites patrimoniaux

Isabelle Chave est renouvelée comme sous-directrice des monuments historiques et des sites patrimoniaux au service du patrimoine de la DGPA du ministère de la Culture, par un arrêté en date du 25/09/2024 publié au Journal officiel le 27/09/2024. En poste depuis le 15/10/2021, Isabelle Chave est…

Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Politiques publiques, Architecture
• Article n° 339053
• Publié le 27/09/2024 à 18:30

©  D.R.
Ministère de la Culture : Godefroy Lissandre renouvelé sous-directeur de l’archéologie à la DGPA

Godefroy Lissandre est renouvelé dans son poste de sous-directeur de l’archéologie, au service du patrimoine de la DGPA du ministère de la Culture, par un arrêté en date du 25/09/2024 publié au Journal officiel le 27/09/2024. En poste depuis le 15/10/2021, il est reconduit pour une nouvelle…

Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Politiques publiques, Architecture
• Article n° 339051
• Publié le 27/09/2024 à 15:15

EPF Ouest Rhône-Alpes : Florian Razé représentant de l’État au CA au titre du logement

Florian Razé est nommé représentant de l’État en qualité de suppléant au conseil d’administration de l’établissement public foncier de l’Ouest Rhône-Alpes, au titre du logement, par arrêté publié au Journal officiel du 27/09/2024. Florian Razé est chef du service mobilité, aménagement…

Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Foncier & friches, Aménagement
• Article n° 339034
• Publié le 27/09/2024 à 14:45

©  D.R.
EPA Euroméditerranée : Céline Bonhomme, représentante de l’État au CA au titre de l’urbanisme

Céline Bonhomme est nommée représentante de l’État au conseil d’administration de l’EPA Euroméditerranée au titre de l’urbanisme, en qualité de titulaire, par arrêté publié au Journal officiel du 27/09/2024. Céline Bonhomme est sous-directrice de l’aménagement durable au sein de la DHUP depuis…

Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Foncier & friches, Aménagement
• Article n° 339042
• Publié le 27/09/2024 à 13:30

©  D.R.
EPF Occitanie : Rachel Puechberty, représentante de l’État au CA au titre du logement

Rachel Puechberty est nommée représentante de l’État au conseil d’administration de l’établissement public foncier d’Occitanie au titre du Logement, en qualité de titulaire, par arrêté publié au Journal officiel du 27/09/2024. Elle remplace à ce poste Sylvie Lemonnier. Rachel Puechberty est…

Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Foncier & friches, Aménagement
• Article n° 339017
• Publié le 27/09/2024 à 13:00

©  Cerema
EPA Bordeaux Euratlantique : 6 représentants de l’État nommés au conseil d’administration

Six représentants de l’État sont nommés au conseil d’administration de l’EPA Bordeaux Euratlantique par arrêté de Christophe Béchu, ex-ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 17/09/2024, publié au Journal officiel le 27/09/2024. Les personnes nommées…

Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Foncier & friches, Aménagement
• Article n° 339029
• Publié le 27/09/2024 à 12:15

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