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11 propositions de loi en lien avec le logement déposées à l’Assemblée nationale le 17/09/2024

Les travaux de l’Assemblée nationale ont repris le 17/09/2024, après les élections législatives de juin et juillet 2024 consécutives à la dissolution. Les députés réélus ou intégrant nouvellement la chambre basse ont pu déposer les premières propositions de loi de la nouvelle législature, dont 11…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, État & agences d’État, Politiques publiques, …
• Article n° 338025
• Publié le 19/09/2024 à 16:00
©  D.R.
Foncier : « Nous cherchons à gérer collectivement la hausse des prix » (J. Morice, Rennes Métropole)

« Nous cherchons à gérer collectivement la hausse des prix, tout en assurant la disponibilité du foncier pour les projets, en maîtrisant les secteurs de développement, les calendriers, les usages, ainsi que les prix du foncier afin qu’ils soient compatibles avec les projets et la diversité de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Foncier & friches
• Article n° 338034
• Publié le 19/09/2024 à 12:39
©  D.R.
Budget 2025 : Intercommunalités de France et France urbaine appellent à sanctuariser le Fonds vert

Intercommunalités de France et France urbaine appellent le futur exécutif à sanctuariser les financements prévus par le Fonds vert dans le cadre de la préparation du budget pour 2025, le 18/09/2024. « Au vu de l’investissement nécessaire pour atteindre les objectifs climatiques du pays, et…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, Politiques publiques
• Article n° 337991
• Publié le 19/09/2024 à 09:30
©  D.R.
« Traiter le logement sans parler d’habitabilité le réduit à un simple produit financier » (C. Millet)

« Dès qu’un architecte intervient sur un projet, le maître-mot est la qualité. Il est crucial de sortir de la logique quantitative pour aborder la question du logement sous cet angle. Ce prisme de la qualité est malheureusement trop souvent négligé, et c’est notre rôle en tant qu’architectes de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Fédérations & syndicats, Métiers & formations, …
• Article n° 337996
• Publié le 19/09/2024 à 08:30
©  Orléans Métropole
Marchés publics : 19 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement le 18/09/2024

News Tank recense 19 avis de marchés dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés le 18/09/2024. Parmi les marchés recensés : • construction d’un ensemble immobilier regroupant une résidence étudiante de 111 logements, une résidence familiale de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises
• Article n° 337990
• Publié le 18/09/2024 à 18:30
©  D.R.
« Le budget pour 2025 sera sans doute l’un des plus délicats de la 5e République » (Pierre Moscovici)

« Nous sommes face à une situation des finances publiques que je considère comme vraiment inquiétante. Je pense également que le budget pour 2025 sera sans doute l’un des plus délicats de la 5e République. Quels que soient les choix ou les options politiques, la France doit impérativement réduire…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, État & agences d’État, Financements & fiscalité, …
• Article n° 337933
• Publié le 18/09/2024 à 17:30
©  D.R.
« Le PLF 2025 sera construit à partir de ces lettres plafonds que nous n’avons pas » (Éric Coquerel)

« Charles de Courson et moi-même considérons qu’avec déjà 2 mois de retard par rapport à la LOLF, la commission des finances devrait avoir accès aux lettres plafonds, même si le Premier ministre sera habilité à les modifier. Gabriel Attal puis Michel Barnier ont refusé de nous les transmettre, se…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Financements & fiscalité, Réglementation & normes
• Article n° 337847
• Publié le 18/09/2024 à 16:45
©  D.R.
Finances locales : « Le budget des petites villes s’élève à 41,9 Md€ en 2023 » (APVF/Banque Postale)

Le budget total hors dette des petites villes (budgets annexes inclus) s’élève à 41,9 Md€ en 2023, selon l’étude “Regard financier sur les petites villes” publiée par l’Association des petites villes de France et la Banque Postale, à l’occasion des 26èmes assises des petites villes de France, le…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 337962
• Publié le 18/09/2024 à 16:03
©  Charlotte Jolly de Rosnay
Cité de l’architecture et du patrimoine : Marie Ameller directrice générale déléguée

Marie Ameller prendra les fonctions de directrice générale déléguée de la Cité de l’architecture et du patrimoine le 30/09/2024, annonce l’institution le 17/09/2024. Elle succèdera à Luc Lièvre, qui occupait ce poste depuis 2011. Marie Ameller était conseillère en charge de la Culture au…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Métiers & formations, Politiques publiques, Architecture
• Article n° 337896
• Publié le 18/09/2024 à 13:00
©  D.R.
IGN : Amélie Coantic est nommée membre du CA, représentante de l’État (MTECT)

Amélie Coantic est nommée membre du conseil d’administration de l’Institut national de l’information géographique et forestière, en qualité de représentante de l’État, par arrêté du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, publié au Journal officiel du 18/09/2024…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Foncier & friches, Politiques publiques
• Article n° 337884
• Publié le 18/09/2024 à 12:15