Filtrer par domaine
Filtrer par année
Filtrer par mois
©  Canva
Fiscalité locale : « 16,7 % des communes ont augmenté leur TFPB entre 2023 et 2024 » (DGFiP)

En 2024, 5 832 communes sur 34 915 ont augmenté leur taxe foncière sur les propriétés bâties (16,7 %), 28 674 communes l’ont reconduite (82,1 %) et 409 l’ont baissée (1,2 %), c’est l’un des principaux constats de la note « Taux de fiscalité directe locale votés en 2024 par les communes et les…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, État & agences d’État, …
• Article n° 337436
• Publié le 13/09/2024 à 14:00
©  D.R.
Aménagement : un fascicule de la DDT du Bas-Rhin pour accompagner les zones d’activités vers le ZAN

La direction départementale des territoires du Bas-Rhin publie un guide pour accompagner les zones d’activités vers le Zéro artificialisation nette en 2050, le 19/08/2024. Ce document a été produit en collaboration avec l’Adira (agence de développement d’Alsace), l’Agence d’urbanisme de Strasbourg…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, État & agences d’État, Environnement & nature, …
• Article n° 337416
• Publié le 13/09/2024 à 12:30
Foncier : guide de la DGALN sur les obligations réelles environnementales

La DGALN publie un guide sur les obligations réelles environnementales, réalisé avec le Cerema, le 10/09/2024. Composé de 11 fiches, il définit les modalités d’application de ce dispositif, créé dans le cadre de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Environnement & nature, Foncier & friches, Aménagement
• Article n° 337313
• Publié le 13/09/2024 à 09:30
©  D.R.
Marchés publics : 26 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement le 12/09/2024

News Tank recense 26 avis de marchés dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés le 12/09/2024. Parmi les marchés recensés : • Réhabilitation de 100 logements collectifs à la résidence “Pierre Blanche” à Carcassonne (Aude) pour Habitat…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises
• Article n° 337330
• Publié le 12/09/2024 à 18:00
©  D.R.
Institut de la transition foncière : Margot Holvoet, déléguée générale

Margot Holvoet est nommée déléguée générale de l’Institut de la transition foncière, indique l’organisme le 12/09/2024. « La protection des sols est le socle sur lequel ancrer la transition écologique : d’elle découle notre capacité d’atténuation et d’adaptation au changement climatique, et de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Environnement & nature, Foncier & friches, Aménagement
• Article n° 337321
• Publié le 12/09/2024 à 17:00
© D.R
Notaires de France : 12 propositions pour « faire du droit une arme pour la protection de la nature »

« Le droit doit être un outil de protection de la nature. Ainsi, nous pensons que ces propositions constituent des solutions pour accompagner le changement d’ère géologique et climatique par un changement juridique », indique Hervé de Gaudemar, rapporteur général du 120e Congrès des notaires de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Environnement & nature, Foncier & friches, …
• Article n° 337304
• Publié le 12/09/2024 à 16:00
©  D.R.
Objectif ZAN : une réforme des dotations et du système fiscal des collectivités proposée par la FNH

La Fondation pour la nature et l’homme publie une contribution sur le financement du ZAN proposant une réforme des dotations et du système fiscal des collectivités, le 04/09/2024. « Au-delà de ses modalités de mise en œuvre, la réussite de l’objectif Zéro artificialisation nette repose sur un…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Foncier & friches, …
• Article n° 337273
• Publié le 12/09/2024 à 15:00
©  Région IDF
Sdrif-E de la Région Île-de-France, adopté le 11/09/2024

Le Sdrif-E (schéma directeur environnemental de la région Île-de-France), document déterminant l’aménagement du territoire pour 12 millions de franciliens à horizon 2040, est adopté par le conseil régional d’Île-de-France, le 11/09/2024. Le Sdrif-E s’impose dans un lien de compatibilité aux…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 337278
• Publié le 12/09/2024 à 13:57
©  D.R.
Ville de Paris : lancement de la Coopérative carbone Paris & Métropole du Grand Paris

La Ville de Paris et la Métropole du Grand Paris lancent la Coopérative carbone Paris & Métropole du Grand Paris, le 10/09/2024. Objectif : faciliter la mise en relation des porteurs de projets basés dans la métropole parisienne et ses environs avec des entreprises et des citoyens désireux de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, Financements & fiscalité
• Article n° 337204
• Publié le 12/09/2024 à 12:50
©  Jean-Philippe Dugoin-Clément
Exclusif Sdrif-E : « Proposer le modèle d’une Île-de-France polycentrique » (J-P. Dugoin-Clément, Région IDF)

« À travers le Sdrif-E, nous souhaitons proposer le modèle d’une Île-de-France polycentrique : “la Région des 20 minutes”. Cela signifie consolider les territoires de petite, moyenne et grande couronne pour qu’ils puissent offrir une complétude de vie et de services, en étant plus autonomes…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Politiques publiques, …
• Article n° 337212
• Publié le 12/09/2024 à 11:35