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©  Seuil Architecture Stéphane Brugidou
CNOA : modèle de clause pour intégrer la conception participative aux contrats des architectes

Le Conseil national de l’ordre des architectes publie un modèle de clause contractuelle destinée à encadrer le travail des architectes dans le cadre de la conception participative de projets d’habitat, en collaboration avec l’association “Habitat participatif France”, indique l’Ordre le…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Fédérations & syndicats, Concertations & enquêtes publiques , Réglementation & normes, …
• Article n° 388843
• Publié le 25/02/2025 à 16:15
©  fondationdefrance.org
Loi d’urgence pour Mayotte : ce que contient le texte promulgué le 24/02/2025

La loi d’urgence pour Mayotte est promulguée par le Président de la République le 24/02/2025 et publiée au Journal officiel le 25/02/2025. Cette loi a pour objectif de permettre la mise en œuvre rapide de mesures d’urgence pour faciliter l’hébergement et l’accompagnement de la population, ainsi…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, État & agences d’État, …
• Article n° 388955
• Publié le 25/02/2025 à 14:35
©  Paul Pascal - Département de Loire-Atlantique
ZAN : « Nous plaidons pour un cadre fiscal facilitateur » (Chloé Girardot-Moitié, Loire-Atlantique)

« Sur le terrain, il y a un large consensus pour aller vers la sobriété foncière. Nous avons besoin de solutions pour rendre cette transition viable économiquement, et pas de discuter d’un éventuel retour en arrière. Cela passe par de l’accompagnement, de l’ingénierie, de la connaissance et des…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Environnement & nature, …
• Article n° 386806
• Publié le 25/02/2025 à 08:30
©  Grenoble-Alpes Métropole
Marchés publics : 23 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement du 22 au 24/02/2025

News Tank recense 23 avis de marchés dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés du 22 au 24/02/2025. Parmi les marchés recensés : • maîtrise d’œuvre pour la construction d’environ 120 logements avec locaux d’activités à Grenoble ZAC Flaubert…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises
• Article n° 388876
• Publié le 24/02/2025 à 18:30
EPF Nouvelle-Aquitaine : Isabelle Valade, Hélène Burgaud-Tocchet et Mathieu Escaffre membres du CA

Isabelle Valade, Hélène Burgaud-Tocchet et Mathieu Escaffre sont nommés membres du conseil d’administration de l’Établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine, en tant que représentants de l’État, par arrêté publié au Journal officiel du 23/02/2025. • Isabelle Valade est directrice…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, État & agences d’État, Financements & fiscalité, …
• Article n° 388807
• Publié le 24/02/2025 à 17:45
Normes de construction : le Sénat propose de revoir les modalités de dérogation pour les territoires

Expérimenter un régime spécifique permettant aux autorités locales de déroger, sous conditions, à certaines normes législatives dans le domaine de la construction, du logement et de l’urbanisme, c’est l’une des propositions du rapport d’information des sénateurs Rémy Pointereau (LR) et Guylène…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, État & agences d’État, …
• Article n° 388830
• Publié le 24/02/2025 à 17:00
Les marchés publics de la semaine

News Tank Cities effectue une veille quotidienne des marchés publics en matière d’immobilier et d’habitat, de construction, de rénovation, d’aménagement… Retrouvez ci-après l’ensemble des marchés de la semaine écoulée.
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Logement social, …
• Article n° 388863
• Publié le 24/02/2025 à 16:00
©  D.R.
Fonds vert : 100 M€ dédiés aux projets des intercommunalités dotées d’un PCAET (A. Pannier-Runacher)

Une enveloppe de 100 M€ sera dédiée aux projets des intercommunalités dotées d’un PCAET dans le cadre du Fonds vert, déclare Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition écologique, lors de questions au Gouvernement au Sénat le 19/02/2025. Elle répondait à l’interrogation de la sénatrice…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, État & agences d’État, …
• Article n° 388829
• Publié le 24/02/2025 à 15:30
La création de LLS en commune SRU permet une dérogation « espèces protégées », selon le Conseil d’État

La construction de logements sociaux dans une commune carencée SRU constitue une raison impérative d’intérêt public majeur, justifiant l’octroi d’une dérogation « espèces protégées », selon la décision rendue par le Conseil d’État le 29/01/2025. Le Conseil d’État s’est prononcé en appel, sur…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Bailleurs sociaux, Environnement & nature, Foncier & friches
• Article n° 388814
• Publié le 24/02/2025 à 14:00
ANCT : Jérôme Dumont (Département de la Meuse) nommé membre du conseil d’administration

Jérôme Dumont est nommé membre titulaire du conseil d’administration de l’Agence nationale de la cohésion des territoires, par arrêté publié au Journal officiel du 23/02/2025. Président (DVD) du Conseil départemental de la Meuse, il est nommé au titre des collectivités territoriales et de leurs…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, État & agences d’État, Politiques publiques
• Article n° 388800
• Publié le 24/02/2025 à 13:00