Aménagement, Urbanisme, Collectivités : archives août 2025 (page 2/6)

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Simplification du droit de l’environnement : les principales mesures du décret du 13/08/2025

Clarifier et simplifier certaines procédures environnementales, en particulier dans le cadre des projets d’infrastructures, de gestion des risques ou de production d’énergies renouvelables, tel est l’objet du décret n° 2025-804 portant diverses dispositions de simplification du droit de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Réglementation & normes, …
• Article n° 408987
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Mayotte : la loi de programmation pour la refondation de Mayotte promulguée

La loi de programmation pour la refondation de Mayotte ainsi que la loi organique sont promulguées au Journal officiel le 12/08/2025. Ce texte porté par Manuel Valls, ministre des Outre-mer, vient compléter les premières dispositions législatives adoptées dans le cadre de la loi d’urgence…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, État & agences d’État, Politiques publiques, …
• Article n° 408990
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Guadeloupe/Martinique : décret sur l’usage du Fonds Barnier par les agences des 50 pas géométriques

Permettre aux agences des cinquante pas géométriques en Guadeloupe et en Martinique de mettre en œuvre les procédures d’acquisition amiable et d’expropriation des biens exposées à un risque naturel majeur prises en charge par le Fonds Barnier dans les mêmes conditions que les EPF, tel est l’objet…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Environnement & nature, Financements & fiscalité, …
• Article n° 408910
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Dérogation à la loi littoral pour la production d’énergie solaire : 16 nouvelles friches identifiées

Une liste de 16 friches pouvant déroger, sous certaines conditions, au principe de continuité de la loi littoral pour l’installation d’ouvrages nécessaires à la production d’énergie solaire photovoltaïque ou thermique est publiée dans un décret du ministère de l’Aménagement du territoire et de la…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Environnement & nature, Foncier & friches, Aménagement
• Article n° 408952
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Comité des finances locales : Mathilde Trevisiol, représentante de l’État

Mathilde Trevisiol, cheffe du bureau du financement des transferts de compétences à la Direction générale des collectivités locales, est nommée représentante suppléante de l’État au Comité des finances locales, par arrêté de François Rebsamen, ministre de l’Aménagement du territoire et de la…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 408835
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Cabinet de François Bayrou : Sébastien Simoes, conseiller collectivités territoriales et simplification

Sébastien Simoes est nommé conseiller collectivités territoriales et simplification au sein du pôle intérieur et territoires du cabinet du Premier ministre François Bayrou, par l’arrêté publié au Journal officiel le 19/08/2025. Il est nommé à compter du 25/08/2025, et remplace Fabio Gennari…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, État & agences d’État, Politiques publiques
• Article n° 408985
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Paris, Lyon, Marseille : la loi sur les modes de scrutin promulguée

La loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille est publiée au Journal officiel, le 12/08/2025. Elle s’appliquera dès l’élection municipale de mars 2026. La loi vise à réformer la loi dite « PLM » de 1982 pour permettre…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques, …
• Article n° 408878
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EPA Alzette-Belval : Nathalie Le Boulch Villers, représentante de l’État au CA

Nathalie Le Boulch Villers est nommée membre titulaire, représentante de l’État au titre de l’aménagement du territoire, au conseil d’administration de l’EPA Alzette-Belval, par arrêté de François Rebsamen, ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, publié au Journal…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Aménagement
• Article n° 408846
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PLF 2026 : François Bayrou convoque le Parlement pour un vote de confiance le 08/09/2026

François Bayrou va convoquer le Parlement en session extraordinaire pour déclencher un vote de confiance en vue de l’examen du PLF 2026, sur le fondement de l’article 49-1 de la Constitution, indique le Premier ministre, le 25/08/2025. « Y-a-t-il ou pas urgence nationale à rééquilibrer nos…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, État & agences d’État, Financements & fiscalité, …
• Article n° 408904
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Conseil national de la transition écologique : 20 nominations et renouvellements de mandat

20 personnes sont nommées membres du Conseil national de la transition écologique (ou renouvelés dans leur mandat) par un arrêté de Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, en date du 01/08/2025, publié au Journal…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Associations & ONG, Collectivités territoriales, Environnement & nature
• Article n° 408912
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