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©  Assemblée nationale
PLF 2023 (1e partie) : les principales mesures retenues par le Gouvernement après application du 49-3

La Première ministre, Élisabeth Borne, annonce utiliser la possibilité prévue par l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, pour permettre l’adoption définitive de la 1e partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2023 sans vote à l’Assemblée nationale, le 08/12/2022, après échec de la CMP le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 273575
• Publié le 13/12/2022 à 14:35
©  Karolina Samborska
Victoires du paysage 2022 : Saint-Étienne lauréate pour la transformation du quartier Montreynaud

La Ville de Saint-Étienne est lauréate de la 8e édition des Victoires du paysage pour la transformation du quartier Montreynaud et d’un parking imperméabilisé à un espace de vie végétalisé dans le cadre d’une opération NPNRU, indique Val’hor, la fédération interprofessionnelle française de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Environnement & nature
• Article n° 273799
• Publié le 13/12/2022 à 13:49
©  D.R
Tiers-lieux : marché public d’appui de l’ANCT pour accompagner les collectivités, jusqu’au 06/02/2023

L’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) publie un avis d’accord-cadre de prestations d’ingénierie à destination des collectivités territoriales pour préfigurer et accompagner des projets de tiers-lieux, le 12/12/2022. Les candidats ont jusqu’au 06/02/2023 pour déposer leur…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme, Concertations & enquêtes publiques
• Article n° 273806
• Publié le 13/12/2022 à 12:30
©  Intercommunalités de France
Intercommunalités de France : 3e édition de l’état des lieux des Pcaet publiée le 01/12/2022

• Atteindre les objectifs du plan climat-air-énergie territorial (PCAET) implique d’agir sur l’ensemble des politiques publiques : la rénovation énergétique des logements, le soutien aux mobilités décarbonées, le développement de filières locales respectueuses de l’environnement ; • analyser la…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Concertations & enquêtes publiques , Réglementation & normes
• Article n° 273829
• Publié le 13/12/2022 à 12:05
©  CC BY-SA 4.0 - Stéphane Balanger
PCAET : l’urbanisme, l’habitat et les mobilités mieux identifiés que l’eau et la santé, selon l’AdCF

• Atteindre les objectifs du plan climat-air-énergie territorial (Pcaet) implique d’agir sur l’ensemble des politiques publiques : la rénovation énergétique des logements, le soutien aux mobilités décarbonées, le développement de filières locales respectueuses de l’environnement ; • analyser la…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Concertations & enquêtes publiques , Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 273726
• Publié le 13/12/2022 à 12:00
©  BB
Marchés publics : 13 avis portant sur l’immobilier, l’habitat et l’aménagement, du 09 au 12/12/2022

News Tank recense 13 avis de marchés et 7 résultats dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier, l’habitat et l’aménagement, publiés le 09/12/2022. Parmi les 13 avis de marché : • sélection d’un projet pour la réalisation d’un ensemble de 63 logements collectifs à Drancy…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Commerce, Entreprises, …
• Article n° 273758
• Publié le 12/12/2022 à 19:35
©  Ville de Lyon
Lyon : 4 finalistes pour l’appel à projets « Reinventing cities » de la tour Guillot-Bourdeix (8e arr.)

• CIRCulaire (équipe composée du promoteur Pitch Immobilier, des architectes et paysagistes l’AUC) ; • Resource (équipe composée du groupe EM2C, des architectes et paysagistes Snøhetta et AA Lyon) ; • Sogelym Dixence - Aire Nouvelle (équipe composée des promoteurs Sogelym Dixence et Aire…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Politiques publiques
• Article n° 273713
• Publié le 12/12/2022 à 17:00
©  CC BY-SA 3.0 - KoS
Foncier en outre-mer : 44 observations, alertes et propositions des élus d’Interco’ Outre-mer

Faire en sorte « que le foncier cesse d’être une entrave à l’action efficace des collectivités, un facteur de tensions sociales, un blocage dans le développement et la protection de nos pays d’Outre-mer », tel est l’objectif des 44 observations, alertes et propositions formulées par l’association…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Foncier & friches, Politiques publiques
• Article n° 273653
• Publié le 12/12/2022 à 16:20
©  Bordeaux Euratlantique
Bordeaux Métropole : enquête publique sur la modification de ZAC Saint-Jean Belcier jusqu’au 12/01/23

L’établissement public d’aménagement Bordeaux Euratlantique organise une enquête publique concernant la modification du projet d’aménagement de la ZAC Saint-Jean Belcier du 12/12/2022 au 12/01/2023. La ZAC concerne le quartier situé au sud et autour de la gare de Bordeaux. Son périmètre de 738…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Foncier & friches, Politiques publiques
• Article n° 273681
• Publié le 12/12/2022 à 14:45
Ademe : Boris Ravignon au conseil d’administration en remplacement d’Arnaud Leroy, JO du 10/12/2022

Boris Ravignon est nommé membre du conseil d’administration de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie en qualité de représentant de l’État, en remplacement d’Arnaud Leroy, sur proposition du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, indique un…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Énergies, Environnement & nature, Politiques publiques
• Article n° 273607
• Publié le 12/12/2022 à 13:05