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©  Assemblée nationale
Création de l’ANCT : la proposition de loi adoptée en commission à l’Assemblée, le 07/05/2019

La Commission développement durable de l’Assemblée nationale adopte la proposition de loi portant création de l’ANCT, le 07/05/2019. Il s’agit de la 1e étape de la navette parlementaire, suite à l’échec de la CMP, le 03/04/2019, dû au désaccord entre les députés et sénateurs sur la composition du…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiels, Financements & fiscalité, …
• Article n° 146717
• Publié le 09/05/2019 à 13:00
©  D.R.
Expobiogaz 2019 : la méthanisation et la mobilité au bioGNV à Lille, les 12 et 13/06/2019

Le salon Expobiogaz aura lieu à Lille (Nord), les 12 et 13/06/2019, dédié aux solutions pour la production et la valorisation du gaz renouvelable (méthanisation, pyrogazéification, power-to-gas et mobilités). 220 exposants et 3 600 visiteurs sont attendus. L’événement, organisé par GL events…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Fédérations & syndicats, Urbanisme, …
• Article n° 145684
• Publié le 09/05/2019 à 11:00
©  Ministère de la Transition écologique et solidaire
LOM : début d’examen du texte à l’Assemblée nationale en commission (1e lecture), le 07/05/2019

180 amendements sont déposés sur le projet de loi d’orientation des mobilités en commission des finances, 119 en commission des lois et 160 en commission des affaires économiques, au début de l’examen de la LOM en 1e lecture à l’Assemblée nationale le 07/05/2019. Le texte compte 2 fois plus…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Réglementation & normes, Urbanisme, …
• Article n° 146657
• Publié le 07/05/2019 à 18:38
©  CC BY-SA 4.0 - Nbkf
H2 Mobilité 2019 : appel à projets de l’Ademe pour la mobilité à hydrogène jusqu’au 18/10/2019

Le 2e relevé de l’appel à projets H2 Mobilité 2019 est ouvert jusqu’au 18/10/2019, annonce l’Ademe le 03/05/2019. Objectif : déployer des écosystèmes territoriaux de mobilité hydrogène pour appliquer les objectifs du plan hydrogène présenté le 01/06/2018 par le Gouvernement, en particulier 3…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Urbanisme, Environnement & nature, …
• Article n° 146540
• Publié le 07/05/2019 à 10:00
©  D.R.
Amiens Métropole : feuille de route « pour l’autonomie énergétique » d’ici à 2050, votée le 02/05/2019

• Réduire les consommations d’énergie de 62 % à horizon 2050. • Couvrir les besoins énergétiques restants par le développement des énergies renouvelables et de récupération (ENR&R). • Investir 1 Md€, « hors industrie » en 31 ans (soit 32 M€ par an), financés pour partie par la métropole, par la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 146542
• Publié le 06/05/2019 à 19:21
©  News Tank
Transports collectifs : table ronde sur la « philosophie de la gratuité », au Sénat le 07/05/2019

« Gratuité des transports collectifs : fausse bonne idée ou révolution écologique et sociale des mobilités ? », tel est le thème de la table ronde sur la « philosophie de la gratuité des transports publics » organisée au Sénat, le 07/05/2019. La mission d’information « Gratuité des transports…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 146561
• Publié le 06/05/2019 à 14:00
©  BB
Hydrogène : 11 projets de mobilité sélectionnés dans le cadre de l’appel à projets (Ademe)

11 projets sont sélectionnés dans le cadre de l’appel à projets national « H2 Mobilité 2018 - Écosystèmes de mobilité hydrogène » lancé par l’Ademe en octobre 2018, annonce le ministère de la Transition écologique et solidaire le 03/05/2019. Objectif : déployer des écosystèmes territoriaux de…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Urbanisme, …
• Article n° 146529
• Publié le 06/05/2019 à 11:46
©  D.R.
CEE : validation du programme d’innovation « AVELO » (politiques cyclables), JO du 04/05/2019

Le programme d’innovation « AVELO » (Pro-Inno-26) est validé dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), par un arrêté du 17/04/2019 publié au Journal Officiel le 04/05/2019. AVELO est éligible aux CEE pour les contributions versées jusqu’au 31/12/2021, indique…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Urbanisme, Énergies, Logistique
• Article n° 146524
• Publié le 06/05/2019 à 11:35
©  CC BY-SA 3.0 Jojovichy
Moulins (Allier) : Keolis désigné pour la gestion de réseau de transport jusqu’en 2025

Keolis est désigné gestionnaire du réseau de transport public de Moulins Communauté à compter du 01/09/2019 jusqu’en 2025, annonce l’opérateur de transport le 02/05/2019. La filiale de la SNCF gérera le réseau Aléo sur les 44 communes de la communauté d’agglomération (65 451 habitants en 2016). Le…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Urbanisme
• Article n° 146456
• Publié le 03/05/2019 à 18:30
©  Arafer
Arafer : adoption du règlement intérieur en vue de la LOM, au JO du 03/05/2019

Le règlement intérieur de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer) est adopté par décision du 18/04/2019, au Journal Officiel le 03/05/2019. Dans le cadre du projet de loi d’orientation des mobilités (LOM), en discussion en commission à l’Assemblée nationale …
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Réglementation & normes, Urbanisme
• Article n° 146432
• Publié le 03/05/2019 à 14:00