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Qualité de l’air : l’emplacement des stations de mesure contestable devant le juge (CJUE)

• Les justiciables sont en droit de saisir leur juridiction nationale pour faire vérifier le choix d’implantation des stations de mesure de la qualité de l’air. La juridiction doit vérifier si le choix de l’emplacement est conforme aux critères fixés par la directive européenne 2008/50…

Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiels, International, …
• Article n° 151487
• Publié le 05/07/2019 à 13:01

LOM : commission mixte paritaire publiée au JO du 05/07/2019, 1^e réunion le 10/07/2019

La composition de la commission mixte paritaire (CMP) chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) est publiée au Journal Officiel du 05/07/2019. L’Assemblée nationale a nommé ses membres le 04/07/2019 et le Sénat le…

Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Réglementation & normes, Urbanisme, …
• Article n° 151503
• Publié le 05/07/2019 à 10:35

Bornes électriques : 2 dispositifs d’aides au financement pour les copropriétés et les collectivités

• Les 3000 premières copropriétés à s’équiper de bornes de recharges auprès d’un installateur labellisé Advenir à compter du 04/06/2019 bénéficieront d’une aide de 50 % couvrant « l’acquisition des équipements, de l’infrastructure pour l’ensemble de la copropriété les travaux d’installation (y…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Promoteurs immobiliers, Urbanisme, …
• Article n° 151426
• Publié le 05/07/2019 à 09:00

Rouen : PLUi adopté, enquête publique du 19/08 au 01/10/2019 pour application en 2020

La PLUi de la Métropole Rouen Normandie est adopté en conseil métropolitain le 27/06/2019 (102 voix pour, 5 contre, 14 abstentions) et il sera soumis à une enquête publique du 19/08 au 01/10/2019, annonce la métropole le même jour. Le document d’urbanisme intercommunal sera adopté définitivement…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Politiques publiques, …
• Article n° 151429
• Publié le 04/07/2019 à 18:57

Programme « 1001 gares » : « 100 projets réalisables d’ici à fin 2019 » (C. Solard, Gares & Connexions)

Valoriser les gares, avec l’aide des collectivités locales, et servir l’économie locale des territoires, tel est l’objet du programme « 1001 gares », appel à projets d’envergure nationale de SNCF Gares & Connexions lancé le 28/06/2019 à la gare d’Auxerre Saint-Gervais (Yonne) afin de « rénover…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 151215
• Publié le 04/07/2019 à 16:28

Zone à faibles émissions, une évolution, pas (encore) une révolution (G. Farny, ATEC-ITS France)

Si la lutte pour l’amélioration de la qualité de l’air fait consensus, la mise en œuvre de mesure de régulation dans le domaine des mobilités s’avère délicate. Les zones à faibles émissions (ZFE) n’échapperont pas au dilemme. Entre continuité et volonté de s’affirmer comme un outil majeur pour la…

Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 151313
• Publié le 04/07/2019 à 14:44

Pays d’Aix : Keolis reconduit pour exploiter le réseau de transport sur 4 communes jusqu’en 2028

Keolis est reconduit pour la gestion du réseau de transport urbain « Métropole mobilité - Aix-en-Provence » situé dans le Pays d’Aix, du 04/11/2019 à 2028, annonce l’opérateur le 03/07/2019. La filiale de la SNCF a été désignée par la Métropole Aix-Marseille-Provence qui comprend le territoire du…

Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Numérique & innovation, …
• Article n° 151395
• Publié le 04/07/2019 à 13:09

Ministère des Transports : Aymeric Morin conseiller social de la ministre, JO du 04/07/2019

Aymeric Morin est conseiller social au cabinet de la ministre chargée des Transports Élisabeth Borne depuis le 03/07/2019, par un arrêté du 02/07/2019 au Journal Officiel du 04/07/2019. Il remplace Benjamin Maurice, en poste de juin 2017 à juin 2019, et nommé inspecteur général des affaires…

Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Métiers & formations, Urbanisme
• Article n° 151375
• Publié le 04/07/2019 à 11:53

Transport de personnes en milieu urbain : un arrêté sur la conception des remorques, JO du 03/07/2019

L’arrêté du 17/06/2019, du ministère de la Transition écologique et solidaire, avec les prescriptions techniques et d’aménagement en annexe, définit les conditions d’homologation, de circulation et d’exploitation des remorques utilisées pour le transport de personnes en milieu urbain, au Journal…

Transition écologique : le comité de gouvernance de la convention citoyenne installé le 02/07/2019

« Le ministre d’État François de Rugy et le président du CESE, Patrick Bernasconi, installeront le comité de gouvernance de la convention citoyenne », déclare le Premier ministre, Édouard Philippe, à l’Assemblée nationale le 02/07/2019. « L’idée est d’assurer le pilotage de la convention, de…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Rénovation, Environnement & nature
• Article n° 151211
• Publié le 03/07/2019 à 12:10