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©  CC BY 2.0 - Alexandre Delbos
Toulouse : vitesse limitée à 20 km/h et 6 km/h dans l’hyper-centre, par arrêté du 11/09/2019

• 20 km/h dans les zones de rencontres de l’hyper-centre historique de Toulouse ; • 6 km/h dans les aires piétonnes autour de 2 axes. Ce sont les changements de réglementation mis en place mi-octobre 2019 par la Ville de Toulouse, par arrêté municipal du 11/09/2019. « Nous voulons protéger le…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Réglementation & normes, Urbanisme
• Article n° 166251
• Publié le 29/10/2019 à 09:00
©  D.R.
Mobilité électrique : site d’informations pour les collectivités et professionnels, avec Avere-France

• Informer sur les modèles de véhicules électriques disponibles en fonction des besoins des usagers ; • l’emplacement des bornes de recharge en France et l’installation de ces dispositifs à domicile ; • les méthodes de recharge des véhicules au quotidien ; • les économies réalisées avec un…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme, Énergies, …
• Article n° 166600
• Publié le 28/10/2019 à 18:27
©  Assemblée nationale
PLF 2020 : 13 principaux amendements sur l’énergie en séance publique à l’Assemblée, le 22/10/2019

• Ouverture du CITE pour le 1e achat d’un appareil de chauffage au bois performant, à la pompe à chaleur comme équipement de chauffage et aux appareils indépendants fonctionnant à la biomasse ; • éligibilité de ménages plus aisés au CITE ; • fixation des seuils de ressources conditionnant…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Urbanisme, …
• Article n° 166376
• Publié le 28/10/2019 à 11:10
Exclusif Mobilités : « Faire progresser l’acceptabilité des trottinettes en free floating » (A-L Jacquier, Lime)

« Pour faire progresser l’acceptabilité sociale des services de trottinette en free floating, il faut répondre à deux points très importants qui correspondent à deux piliers de l’appel d’offres que va lancer la Ville de Paris : l’aspect écologique et l’aspect social. Sur l’aspect écologique, nous…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Réglementation & normes, Urbanisme, …
• Article n° 166435
• Publié le 28/10/2019 à 09:10
©  Assemblée nationale
PLF 2020 : 12 modifications sur les mobilités et carburants à l’Assemblée (1e partie), le 22/10/2019

• Suppression de l’exonération des plus-values de cession de bateaux affectés au transport fluvial de marchandises, considérée comme une « niche fiscale » ; • prise en compte du secteur du BTP dans le mécanisme de sur-amortissement pour l’achat de matériels propres, jusque-là réservé aux PME…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Financements & fiscalité, Urbanisme, …
• Article n° 166227
• Publié le 25/10/2019 à 18:23
©  Archangel12
Auvergne-Rhône-Alpes : appel à projets transport et énergie Auratrans 2020, jusqu’au 17/01/2020

• Logistique urbaine intégrant la dimension de commerce/e-commerce ; • report modal, en particulier vers le fluvial ; • connectivité et gestion numérique des données ; • véhicules techniques (BTP, voirie). Tels sont les 4 types de projets visés en Région Auvergne-Rhône-Alpes par l’appel …
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Urbanisme, …
• Article n° 166414
• Publié le 25/10/2019 à 12:12
©  BB
Micro-mobilités : les EDP nouvelles catégories de véhicule dans le code de la route, JO du 25/10/2019

• Équipements à porter par les conducteurs d’engins de déplacement personnel (EDP) ; • espaces de circulation où les conducteurs doivent et peuvent circuler en agglomération et hors agglomération ; • rôle de l’autorité détentrice du pouvoir de police de la circulation ; • sanctions en cas de…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme, Logistique, …
• Article n° 166395
• Publié le 25/10/2019 à 10:59
©  Gart
GART : annuaire national des transports publics actualisé 2018-2019, le 23/10/2019

Le GART publie une version actualisée de l’annuaire national des transports publics 2018-2019 (payante), comprenant une carte de France des autorité organisatrices des transports et leurs fiches d’identité, le 23/10/2019. À titre de comparaison, le Cerema recense 338 AOM / AOT en France au…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Fédérations & syndicats, Urbanisme
• Article n° 166364
• Publié le 24/10/2019 à 17:25
©  CESE
Métropoles et territoires : les 14 préconisations du CESE adoptées le 23/10/2019 

• Améliorer la gouvernance des métropoles « pour mieux prendre en compte la diversité territoriale », en instaurant une réunion obligatoire de la conférence métropolitaine des maires 2 fois par an et en inscrivant l’impératif de conclure des contrats de réciprocité entre métropoles et territoires…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Logement social, …
• Article n° 166225
• Publié le 24/10/2019 à 17:18
©  CC BY-SA 4.0 - Anthony Levrot
Transport d’utilité sociale : plafond de 0,32 € par km pour les associations, JO du 24/10/2019

Les coûts demandés aux personnes transportées par les associations qui organisent des « services de transport d’utilité sociale » sont limités à 0,32 € par km parcouru, par arrêté du 17/10/2019, au Journal Officiel le 24/10/2019. Les associations doivent transmettre au préfet du département…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Réglementation & normes, Urbanisme
• Article n° 166297
• Publié le 24/10/2019 à 14:00