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SNCF Réseau et Gares & Connexions : 5 évolutions pour 2020, publiées au JO du 31/12/2019

• Rachat de la dette (droits et obligations) de l’établissement public SNCF Réseau ou de son successeur afférents aux contrats d’emprunt contractés en 2019 par celui-ci auprès de la Caisse de la dette publique, par arrêté signé par Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances, et Gérald…

Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Entreprises, Urbanisme
• Article n° 171519
• Publié le 31/12/2019 à 16:30

Mobilités durables : évolution de l’aide à l’acquisition de véhicules peu polluants, JO du 31/12/2019

• Le bonus est réduit à 3 000 € pour les véhicules acquis par les personnes morales et physiques et dont le prix est compris entre 45 000 et 60 000 € ; • le bonus est maintenu à 6 000 € pour les véhicules acquis par les personnes physiques et dont le prix est inférieur à 45 000 € ; • aucun…

Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Urbanisme, Environnement & nature
• Article n° 171514
• Publié le 31/12/2019 à 16:00

ANCT, PTZ, MaPrimeRénov', bonus automobile : ce qui change au 01/01/2020 pour le secteur urbain

• Lancement de l’Agence nationale pour la cohésion des territoires (ANCT), chargée d’assurer la mise en œuvre de la politique de l’État en matière d’aménagement durable et de cohésion des territoires ; • élargissement des travaux éligibles au dispositif Denormandie ancien : modernisation…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Politiques publiques, …
• Article n° 171380
• Publié le 31/12/2019 à 09:00

Loi de finances 2020 : promulgation au JO du 29/12/2019 avec 280 articles

La loi de finances pour 2020 est promulguée par le président de la République, au Journal officiel du 29/12/2019. Sur les 280 articles de la loi, 17 ont été contestés par des recours auprès du Conseil constitutionnel. Des députés ont notamment saisi le Conseil constitutionnel sur l’article 16 de…

Strasbourg : T. Guimbaud (VNF) et M. Bizien (SNCF) au CA du port autonome à partir du 01/01/2020

Thierry Guimbaud, directeur général de Voies navigables de France (VNF), et Marc Bizien, directeur territorial de SNCF Réseau Grand Est, sont nommés membres du conseil d’administration du port autonome de Strasbourg à partir du 01/01/2020, par un décret du 24/12/2019 publié au Journal officiel le…

Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Réglementation & normes, Urbanisme
• Article n° 171376
• Publié le 27/12/2019 à 16:12

Qualité de l’air : Paris, Grenoble et Strasbourg classées premières pour leurs mesures anti-pollution

• Paris est classée 1ère des 12 plus grandes agglomérations pour ses efforts contre la pollution de l’air liée au trafic routier, avec une ZFE déjà opérationnelle sur une partie du territoire métropolitain, un objectif associé de sortie du diesel en 2024 et de l’essence en 2030. L’étude souligne…

Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme, Environnement & nature
• Article n° 171357
• Publié le 27/12/2019 à 11:42

Loi d’orientation des mobilités (LOM) : promulgation au JO du 26/12/2019 avec 189 articles

La loi n° 2019-1428 du 24/12/2019 d’orientation des mobilités est promulguée au Journal officiel, le 26/12/2019. La LOM doit corriger, selon le Gouvernement, « l’inadaptation de l’offre actuelle de transports » régie par la loi d’organisation des transports intérieurs (LOTI) du 30/12/1982, dans un…

Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Réglementation & normes, …
• Article n° 171326
• Publié le 27/12/2019 à 08:30

Stationnement payant sur voirie : bilan du FPS en 2018, enquête du GART et du Cerema

• 33 % des 226 villes interrogées par le GART et le Cerema ont émis leur premier forfait post-stationnement (FPS) en janvier 2018 et 66 % au 1^er trimestre 2018, témoignant de « la progressivité de l’entrée en vigueur de la réforme sur le territoire » ; • pas d’augmentation du coût moyen de la…

Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Réglementation & normes, Urbanisme, Essentiels
• Article n° 171316
• Publié le 24/12/2019 à 17:00

ANCT : Yves Le Breton, directeur général à compter du 01/01/2020 (JO du 24/12/2019)

Yves Le Breton est nommé directeur général de l’Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT) à compter du 01/01/2020, par décret du président de la République Emmanuel Macron du 23/12/2019, publié au JO du 24/12/2019. L’ANCT est un établissement public créé à compter du 01/01/2020, par…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Logement social, …
• Article n° 171273
• Publié le 24/12/2019 à 14:00

Transports urbains de voyageurs : +8,69 pts d’indice de chiffre d’affaires en octobre 2019 en un an

L’indice de chiffre d’affaires du secteur des transports urbains et suburbains de voyageurs s’établit à 129,43 en octobre 2019, en hausse de 1,42 points par rapport à septembre 2019 (128,01) et en hausse de 8,69 points par rapport à octobre 2018 (120,74), selon un rapport mensuel de l’Insee publi…

Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Urbanisme
• Article n° 171303
• Publié le 24/12/2019 à 13:00