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©  Jeanne Menjoulet - Flickr
CGLLS : les plafonds des aides de la commission de péréquation, au JO du 18/07/2019 

• Aide au financement d’études préalables aux projets de réorganisation, fusion et regroupement plafonnée à 100 000 €, sans excéder 50 % du montant des dépenses éligibles. • Aide à l’intégration d’un organisme dans un groupe d’organismes de logement social au sens de l’article L.423-1-1, cré…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 152653
• Publié le 18/07/2019 à 15:54
©  Fédération des EPL
Fédération des EPL : 6 nouvelles adhésions validées en conseil d’administration, le 10/07/2019

• Vichy Destinations, office de tourisme de l’agglomération de Vichy (Allier) géré en SPL depuis 2018 et dirigé par Frédéric Aguilera, maire de Vichy, président de Vichy Communauté. • Eaux de Dinan - Assainissement, Société d’économie mixte à opération unique (Semop), créée en 2018 et assurant…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Politiques publiques
• Article n° 152646
• Publié le 18/07/2019 à 14:31
©  Ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
ELAN : ratification de 4 ordonnances (préfabrication, vente HLM, expérimentation sur les loyers HLM)

• Faciliter la construction préfabriquée de maisons individuelles (financement, protection du maître d’ouvrage). • Différer de 10 ans le transfert des lots correspondant aux parties communes dans le cas de vente de logements HLM à des personnes physiques, pour permettre aux organismes HLM de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 152617
• Publié le 18/07/2019 à 11:23
©  D.R.
Finances publiques 2020 : budget en baisse de 1,35 Md€ au ministère de la Cohésion des territoires

L’écart de budget sur la période 2019-2020 du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales est de -1,35 Md€, selon le « tiré à part », complétant le rapport préalable au débat d’orientation des finances publiques pour 2020, publié le 11/07/2019 par…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 152538
• Publié le 18/07/2019 à 10:05
©  S.C.
« Transformation du CITE en prime pour les ménages modestes avant l’été 2020 » (J. Denormandie)

« La transformation du CITE en prime, pour les ménages modestes, se fera au 1e semestre 2020, avant l’été 2020. La date n’est pas encore complètement calée par le Gouvernement. Le dispositif sera appliqué dans le cadre des objectifs fixés par le Premier ministre, Édouard Philippe, à savoir les…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 152593
• Publié le 18/07/2019 à 09:00
©  S.C.
« 4 000 normes dans la construction, moins de 100 obligatoires » (Y. Laffoucrière, devant le CSCEE)

« Le rapport demandé le 30/04/2018 et présenté en mai 2019 à Julien Denormandie, ministre du Logement, fait état d’une mission d’analyse et de propositions dans le champ de la simplification des réglementations dans la construction, à droit constant. Si les propositions étaient retenues, elles…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Entreprises, Réglementation & normes, …
• Article n° 152541
• Publié le 17/07/2019 à 18:06
©  CGET
QPV : bilan 2018 de l’activité des 19 centres de ressources de la politique de la ville par le CGET

L’activité des 19 centres de ressources de la politique de la ville fait l’objet d’un état des lieux du CGET, au 31/12/2018. Objectif : donner aux CRPV et partenaires « une image globale » de ces centres, « de leur fonctionnement, de leur action, réalisations-phares et parfois de leurs difficultés…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 152471
• Publié le 17/07/2019 à 11:58
©  D.R.
Élisabeth Borne nommée ministre de la Transition écologique et solidaire, JO du 17/07/2019

Élisabeth Borne est nommée ministre de la Transition écologique et solidaire, par le président de la République, Emmanuel Macron, sur proposition du Premier ministre, Édouard Philippe, le 17/07/2019, publié au Journal Officiel. L’ex-ministre chargée des Transports (depuis 2017) remplace François…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Politiques publiques
• Article n° 152499
• Publié le 17/07/2019 à 10:40
©  Euroméditerrannée
Marseille : 1e construction en terre crue en 2022, avec Euroméditerranée, Eiffage et Saint-Gobain

Expérimenter la terre crue comme matériau de construction, exploiter le potentiel du territoire méditerranéen (où la terre crue est traitée comme un déchet de chantier), offrir des solutions innovantes dans l’évolution des pratiques constructives, faire face à des pénurie de granulats, tel est…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Rénovation, …
• Article n° 152252
• Publié le 17/07/2019 à 10:35
©  Woodeum
Altarea Cogedim : acquisition de 50 % du capital de Woodeum Résidentiel (filiale de Woodeum)

Le groupe Altarea Cogedim prend 50 % au capital de Woodeum Résidentiel, filiale de Woodeum, indiquent les fondateurs du groupe Woodeum, Guillaume Poitrinal et Philippe Zivkovic, et Alain Taravella, président d’Altarea Cogedim, le 16/07/2019 à Paris. Selon les 2 groupes, la filiale résidentielle de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Promoteurs immobiliers, Entreprises, Rénovation
• Article n° 152481
• Publié le 16/07/2019 à 18:42