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CSCEE : quatre représentants de la FPI, du CNOA et de l’Aimcc nommés, JO du 02/10/2022

4 membres sont nommés au CSCEE (Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique) par arrêté de Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, en date du 14/09/2022, publié au Journal Officiel du 02/10/2022. Au titre de la Fédération…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Promoteurs immobiliers, Réglementation & normes
• Article n° 265992
• Publié le 03/10/2022 à 13:30
©  D.R.
Podcast (semaine n° 39) : votre rendez-vous hebdomadaire des informations les plus marquantes

Pour toutes et tous les élu(e)s, les dirigeant(e)s, entrepreneur(e)s et acteurs de la sphère urbaine, de l’habitat et de l’aménagement, s’informer en ayant accès rapidement aux informations essentielles est capital. Motif pour lequel les équipes de News Tank Cities vous proposent une synthèse…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 266007
• Publié le 03/10/2022 à 12:45
©  D.R.
82e Congrès HLM : « Pas de politique du logement en France depuis sept ans » (C. Van Styvendael)

« Le Logement d’abord est la seule politique du logement que ce Gouvernement a mis en place depuis 2017. En parallèle, il a passé son temps à détricoter la politique du logement social. Valérie Fournier, présidente de la Fédération des ESH, a alerté à ce propos. Elle se demande si les ESH seront…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 265851
• Publié le 03/10/2022 à 12:00
©  FOPH
82e Congrès HLM : les OPH mettent l’accent sur l’économie sociale et solidaire dans leurs territoires

« Montrer l’exemplarité des offices en matière de RSE ainsi que leur engagement dans l’économie sociale et solidaire vis-à-vis de leurs locataires », tel était l’objet de la présentation de leur action en matière d’économie sociale et solidaire, par 5 organismes de logement social adhérents de la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Fédérations & syndicats, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 265435
• Publié le 03/10/2022 à 11:25
©  D.R.
Logement social : modification des montants de réduction de loyer de solidarité, JO du 01/10/2022

Les montants de réduction de loyer de solidarité (RLS) sont modifiés à compter du 01/10/2022 et jusqu’au 31/12/2022, par arrêté d’Olivier Klein, ministre délégué chargé de la Ville et du Logement, et de Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics, publié au Journal Officiel du…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 265971
• Publié le 03/10/2022 à 11:09
©  Mathieu Le Gall
Exclusif Brest Métropole : être « entendu sur l’évolution des zonages des dispositifs d’investissement locatif »

Premier EPCI à être reconnu autorité organisatrice de l’habitat (AOH) depuis juillet 2022, Brest Métropole dispose de nouvelles compétences dont celle d’influer davantage sur l’évolution des zonages de l’investissement locatif. « La loi 3DS confère désormais à Brest Métropole la capacité d’être…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Logement social, …
• Article n° 265918
• Publié le 03/10/2022 à 10:40
©   D.R.
Conseil national de la refondation : 2e étape lancée le 03/10/2022, le groupe Logement en attente

« Sur le logement, la réflexion n’est pas encore aboutie. Il s’agissait d’une demande très forte des acteurs présents lors du lancement du Conseil national à la refondation à Marcoussis, le 08/09/2022, de constituer un groupe de travail spécifique. Nous le préciserons dans les prochaines…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 265916
• Publié le 03/10/2022 à 09:15