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© D.R
« Les travaux des notaires doivent inspirer la politique du logement » (Éric Dupond-Moretti)

« Le thème de ce 119e congrès des notaires de France, le logement, doit être salué. Ce sujet d’actualité constitue l’une des préoccupations majeures de nos concitoyens. À une époque où la construction ralentit et les taux d’intérêts grimpent, les travaux des notaires seront certainement reçus avec…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Fédérations & syndicats, Politiques publiques
• Article n° 301496
• Publié le 28/09/2023 à 17:30
©  Erol Yolal
PLF 2024 : PTZ, taxe sur l’artificialisation… les ouvertures du Gouvernement pour l’examen du texte

À l’occasion de la présentation du projet de loi de finances le 27/09/2023, Bruno Le Maire, Thomas Cazenave (à Bercy), Agnès Pannier-Runacher et Christophe Béchu (au ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires) ont évoqué plusieurs pistes d’évolution sur lesquelles ils…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 301454
• Publié le 28/09/2023 à 16:30
©  Tom Hermans
« Quatre jeunes de quartier populaire sur dix lisent parce que l’école les y oblige » (Afev)

• Quatre jeunes de quartier populaire sur dix lisent parce que l’école les y oblige, • 82 % des élèves sans difficultés scolaires aiment lire, contre 44 % des élèves en difficulté, • 44 % des jeunes filles des quartiers populaires aiment beaucoup lire, contre 19 % chez les garçons, • 28 % des…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Renouvellement urbain & politique de la ville
• Article n° 301408
• Publié le 28/09/2023 à 15:30
©  BB
Fiscalité du patrimoine : 27 recommandations pour enrayer les inégalités (rapport parlementaire)

Dans un rapport d’information parlementaire sur la fiscalité du patrimoine, Jean-Paul Mattei (député Modem des Pyrénées-Atlantiques) et Nicolas Sansu (député GDR du Cher) effectuent 27 recommandations, visant les revenus fonciers et plus-values immobilières, le 26/09/2023. Parmi ces 27…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 301404
• Publié le 28/09/2023 à 14:45
© D.R
Exclusif « Notre profession subit de plein fouet la crise » (Y. Delecraze, président 119e Congrès des notaires)

« La profession notariale, tout comme l’ensemble des professions immobilières, est très directement impactée par la contraction de l’activité depuis janvier 2023. Nous subissons de plein fouet cette crise, avec une diminution de nos résultats liée à la baisse des transactions immobilières »…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Fédérations & syndicats, Métiers & formations, …
• Article n° 301437
• Publié le 28/09/2023 à 14:00
©  D.R.
Cabinet de Patrice Vergriete : Hugues Piazza nommé conseiller logement et urbanisme

Hugues Piazza est nommé conseiller logement et urbanisme au cabinet de Patrice Vergriete, ministre délégué chargé du logement, par arrêté publié au Journal officiel du 28/09/2023. Sa nomination est valable à compter du 21/09/2023. Il occupait le poste de conseiller construction, aménagement et…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Foncier & friches, Logement social, …
• Article n° 301467
• Publié le 28/09/2023 à 12:00
© D.R
PLF 2024 : « Un budget loin d’être la hauteur » les réactions des acteurs de l’immobilier

Le Gouvernement a présenté son projet de loi de finances (PLF) pour l’année 2024 le 27/09/2023. Les réactions des acteurs de l’immobilier et du logement (privés, logement social, collectivités…) convergent vers le constat d’un manque de moyens pour résoudre les problématiques du…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Fédérations & syndicats, Financements & fiscalité, …
• Article n° 301390
• Publié le 28/09/2023 à 11:00
©  D.R.
Chaudières : « Moduler les aides selon des critères pragmatiques » (M.-A. Stévenin, UFC-Que Choisir)

« J’appelle plus que jamais le Gouvernement à moduler les aides publiques appliquées à l’achat et à l’installation d’un appareil de chauffage selon des critères pragmatiques, tenant compte des réalités du terrain et de l’enjeu écologique. Si un ménage doit impérativement remplacer sa chaudière …
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Rénovation
• Article n° 301386
• Publié le 28/09/2023 à 10:15
L’usufruit locatif employeur représente un potentiel de 29 000 à 42 000 logements (Asterès)

« L’usufruit locatif social employeur représente un potentiel de 29 000 à 42 000 logements par an et pourrait lever des freins à la construction : les entreprises seront plus incitées à s’engager que dans l’usufruit locatif social car elles peuvent loger leurs salariés, l’usufruit locatif social…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 301256
• Publié le 28/09/2023 à 09:30
©  FOPH
Exclusif « Le Gouvernement souhaite-t-il qu’en 2034 des locataires cessent de payer un loyer ? » (M. Rogemont)

«  Il va falloir choisir entre la production neuve et la réhabilitation neuve, et l’investissement risque fort de décliner. Pour les organismes HLM, et concernant la date butoir du 01/01/2034, il y a une question à se poser : est-ce que le Gouvernement est d’accord pour qu’il y ait, en 2034, des…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Fédérations & syndicats, Logement social, …
• Article n° 301373
• Publié le 28/09/2023 à 08:30