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Bâtiments tertiaires : le CSCEE favorable au projet de décret fixant les règles d’accessibilité

Réuni en séance plénière, le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique (CSCEE), présidé par Christophe Caresche, a étudié deux projets de décrets le 19/09/2023.  • Le premier projet de décret fixe les règles relatives à l’accessibilité lors de la construction ou de la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Réglementation & normes, Rénovation, Bureaux
• Article n° 301316
• Publié le 27/09/2023 à 13:30
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Outre-mer : revalorisation des APL et de l’aide à l’accession sociale et à la sortie de l’insalubrité

Revaloriser les paramètres de dépense de logement intervenant dans les barèmes des aides personnelles au logement et de l’aide à l’accession sociale et à la sortie de l’insalubrité en outre-mer, au regard de la dernière évolution de l’indice de référence des loyers connue (3,5 %), c’est l’objet…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Parc privé & propriété
• Article n° 301289
• Publié le 27/09/2023 à 12:00
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MaPrimeRénov' : nouveaux critères d’éligibilité pour les demandes déposées à partir du 01/01/2024

Les critères d’éligibilité de la MaPrimeRénov’ évoluent à partir du 01/01/2024, c’est l’objet d’un arrêté publié par le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, au Journal officiel du 27/09/2023. Ce texte modifie l’arrêté du 17/11/2020 relatif aux…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Rénovation
• Article n° 301291
• Publié le 27/09/2023 à 11:15
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Plan de soutien : CDC Habitat a réservé 10 500 logements auprès de 70 promoteurs à fin août 2023

À fin août 2023, 10 500 logements ont été commandés dans le cadre du plan d’investissement pour la production de 17 000 logements lancé le 10/05/2023, auprès de plus 70 promoteurs immobiliers locaux et nationaux, indique CDC Habitat le 26/09/2023.  Ce plan d’investissement a été lancé par CDC…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Construction, Financements & fiscalité, Promoteurs immobiliers
• Article n° 301202
• Publié le 27/09/2023 à 10:30
©  D.R.
« La production de HLM sera en berne en 2023, plus qu’en 2022 » (Emmanuelle Cosse, USH)

« On a beaucoup de mal à voir un cap se dessiner, on a un besoin de stabilité et de lisibilité. Pas de vision à long terme, dans le logement social on a besoin de s’inscrire dans le temps long. La production de HLM sera en berne en 2023, les enquêtes de tous les côtés font remonter que cette année…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Fédérations & syndicats, Financements & fiscalité, …
• Article n° 301227
• Publié le 27/09/2023 à 08:30
©  Erol Yolal
Marchés publics : 7 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement le 26/09/2023

News Tank recense 7 avis de marchés dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés le 26/09/2023. Parmi les 7 avis recensés : • Création d’un tiers lieu jeunesse, pour la Ville de Besançon (Doubs) ; • construction de 39 logements et 2 commerces…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises
• Article n° 301250
• Publié le 26/09/2023 à 18:30
©  BB
AMI Action Logement (acquisition dans le neuf) : 75 000 logements proposés par la promotion privée

Plus de 75 000 logements issus de la promotion privée sont proposés sur la plateforme de l’AMI d’Action Logement pour l’acquisition de 30 000 logements neufs, ouvert jusqu’au 31/03/2024. « 10 à 12 % de ces logements sont déjà au standard 2025 de la RE 2020. L’objectif est d’avoir l’ensemble de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Promoteurs immobiliers
• Article n° 301196
• Publié le 26/09/2023 à 17:45
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Plan Logement d’abord 2 : les objectifs pour 2027 déclinés par région dans une circulaire

Dans une instruction adressée aux préfets le 05/09/2023, Patrice Vergriete, ministre du Logement détaille les objectifs territorialisés du 2e plan pour le Logement d’abord, pour la période 2023-2027 (déclinés aux niveaux régional et départemental).  Il prévoit : • 18 250 attributions par an…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Hébergement & résidence services, Logement social, …
• Article n° 301203
• Publié le 26/09/2023 à 17:00
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CGLLS : Laurie Bergia nommée membre du comité des aides et de la commission de péréquation

Laurie Bergia est nommée membre du comité des aides et de la commission de péréquation et de réorganisation de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS), en tant que représentante de l’État (du ministère du Logement et du ministère de l’Économie), par arrêté publié au Journal…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 301195
• Publié le 26/09/2023 à 15:00
« Accélérer nos investissements pour la rénovation thermique des logements publics » (E. Macron)

« La rénovation thermique des bâtiments doit se doubler d’une politique de justice et d’accessibilité. Il nous faudra donc accompagner les ménages qui sont les plus modestes. Au-delà de ce que nous avons commencé à faire avec MaPrimeRénov’, nous sommes en train de continuer sa réforme et sa…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Rénovation, …
• Article n° 301074
• Publié le 26/09/2023 à 14:00