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©  D.R.
Conseil des ministres : Nadia Bouyer (Action Logement), conseillère maître à la Cour des comptes

Nadia Bouyer, directrice générale d’Action Logement, est nommée conseillère maître à la Cour des comptes sur proposition de Gabriel Attal, Premier ministre, annonce l’Élysée le 28/02/2024 à l’issue d’un Conseil des ministres. Elle était jusqu’alors conseillère référendaire pour la haute…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 316678
• Publié le 29/02/2024 à 09:00

©  Propriete AXELANS
Exclusif « Examiner les dossiers de crédit ayant fait l’objet d’un refus de prêt » (Arnaud Hacquart, Imodirect)

« Ne faudrait-il pas suspendre les critères du HCSF pendant un an et évaluer la situation ? Il faut, comme le Gouvernement s’y est engagé, créer une commission pour examiner les dossiers de crédit ayant fait l’objet d’un refus de prêt et d’analyser le bien-fondé de la décision de l’établissement…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Parc privé & propriété, Rénovation, …
• Article n° 316103
• Publié le 29/02/2024 à 08:30

©  Clement Dorval/Ville de Paris
Marchés publics : 25 avis portant sur l’immobilier, l’habitat et l’aménagement le 28/02/2024

News Tank recense 25 avis de marchés dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés le 28/02/2024. Parmi les 25 marchés recensés : • mission de MOUS pour le relogement des ménages de la résidence Castor dans le cadre du NPNRU du quartier Pissevin …

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Commerce, Entreprises
• Article n° 316574
• Publié le 28/02/2024 à 18:45

©  D.R.
« La feuille de route est claire : de l’offre, de l’offre, de l’offre » (Guillaume Kasbarian)

« Le logement est en crise. Crise de la demande alors que de nombreux Français essuient des refus de crédits du fait de la hausse des taux d’intérêt. Crise de l’offre locative alors que des candidats à la location se bousculent et font la queue pour visiter de rares offres sur le marché. Crise de…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 316671
• Publié le 28/02/2024 à 18:15

© D.R
Région Centre-Val de Loire : 103 % de l’objectif triennal SRU atteint sur la période 2020-2022

2 230 logements sociaux ont été produits en région Centre-Val de Loire sur la période 2020-2022 dans les 23 communes soumises à un bilan triennal, sur un objectif de 2 166 fixé pour cette période triennale au regard de la loi SRU. Elles ont donc atteint 103 % de l’objectif, selon le rapport…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Réglementation & normes
• Article n° 316070
• Publié le 28/02/2024 à 17:45

© D.R
Altarea : un résultat net en baisse (-63 %) et 13 200 lots définitivement abandonnés en 2023

« Au 31/12/2022, le portefeuille d’options foncières du groupe représentait un potentiel de 48 000 lots. Sur ce total, 5 800 lots ont été lancés en 2023, 13 200 lots ont été définitivement abandonnés et 29 000 lots sont en train d’être retravaillés en profondeur », indique Alain Taravella…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Entreprises, Financements & fiscalité, …
• Article n° 316582
• Publié le 28/02/2024 à 16:30

©  D.R.
Offices notariaux : la carte des 136 zones d’installation libre établie par décret

La carte déterminant 136 zones du territoire, dites « d’installation libre », où l’implantation d’offices de notaires apparaît utile pour la période 2023-2025, est établie par arrêté publié au Journal officiel du 28/02/2024. Ce texte est pris en application de l’article 52 de la loi pour la…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Réglementation & normes
• Article n° 316583
• Publié le 28/02/2024 à 15:30

©  D.R.
Région Pays de la Loire : 64 % de l’objectif triennal SRU atteint sur la période 2020-2022 

6 575 logements sociaux ont été produits dans les Pays de la Loire sur la période 2020-2022 dans les 48 communes soumises à un bilan triennal, sur un objectif de 10 285 fixé pour cette période triennale au regard de la loi SRU. Elles ont donc atteint 64 % de l’objectif, selon le rapport triennal…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Réglementation & normes
• Article n° 316208
• Publié le 28/02/2024 à 15:00

CEE : création de nouvelles obligations de contrôle pour 4 types d’opérations standardisées

Mettre en place des contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), tel est l’objet de l’arrêté publié par le ministère de l’Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, au Journal officiel du 29/02/2024. • Il crée les référentiels…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Parc privé & propriété
• Article n° 316545
• Publié le 28/02/2024 à 14:30

©  D.R.
Bourgogne-Franche-Comté : Thierry Delorme nommé DREAL adjoint

Thierry Delorme est nommé directeur régional adjoint de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Bourgogne-Franche-Comté, en résidence administrative à Dijon, par arrêté publié au Journal officiel du 28/02/2024. Cette nomination est effective à compter du 11/03/2024, pour une…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, Réglementation & normes
• Article n° 316547
• Publié le 28/02/2024 à 13:30

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