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Logement : la CNL « appelle le président de la République à respecter le vote des Français »

« Alors que nous entrons dans une semaine importante pour la démocratie en France, la commission administrative nationale de la CNL appelle le président de la République à ne pas détourner le choix des Français et à respecter leur vote », indique la Confédération nationale du logement (CNL), dans…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Fédérations & syndicats, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 331960
• Publié le 12/07/2024 à 10:45
© D.R
Crise du logement : la Fnaim et la FPI adressent leurs solutions aux députés nouvellement élus

Au lendemain du second tour des élections législatives, et alors qu’aucune majorité claire ne se dessine à l’issue de ces résultats, la Fédération des promoteurs immobiliers et la Fnaim présentent aux nouveaux députés de l’Assemblée nationale leurs solutions contre la crise du logement, les 8 et…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Fédérations & syndicats, Parc privé & propriété, …
• Article n° 331924
• Publié le 12/07/2024 à 10:00
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Construction : « Le bâtiment en grande difficulté, 4 428 défaillances au T2 2024 (+43 %) » (Altares)

« Le bâtiment est toujours en très grande difficulté, les niveaux de défaillance s’élèvent à 4 428 défauts en ce 2e trimestre 2024, soit une augmentation de 43,6 % par rapport au T2 2023 », indique Altares dans son étude sur les défaillances et sauvegardes des entreprises, publiée le 11/07/2024…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Entreprises, Métiers & formations, …
• Article n° 331906
• Publié le 12/07/2024 à 08:30
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Marchés publics : 27 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement le 11/07/2024

News Tank recense 27 avis de marchés dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés le 11/07/2024. Parmi les marchés recensés : • Sélection d’un projet pour la réalisation d’environ 32 logements collectifs à Montpellier (Hérault) sous la forme d’un…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises
• Article n° 331959
• Publié le 11/07/2024 à 18:15
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Meudon : appel à projet pour la cession et la reconversion de la Grande Soufflerie de l’ONERA

L’État lance un appel à projets en vue de la cession et de la reconversion de la Grande Soufflerie de l’ONERA (Office national d’études et de recherches aérospatiales) à Meudon (Hauts-de-Seine), le 28/06/2024. Cet appel à projets vise à identifier un groupement d’investisseurs/utilisateurs…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Rénovation, Concertations & enquêtes publiques , Renouvellement urbain & politique de la ville
• Article n° 331877
• Publié le 11/07/2024 à 17:48
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Zonage : 865 communes reclassées en zones A bis à B1 ; 688 nouvelles communes tendues

865 communes sont reclassées dans les zones de A bis à B1, par l’arrêté du 05/07/2024, publié au Journal officiel le 11/07/2024. 675 communes passent en zone B1, 142 en zone A, et 48 en zone A bis. 688 d’entre elles intègrent la liste des “zones tendues” pour la première fois, passant de C ou…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Logement social, …
• Article n° 331948
• Publié le 11/07/2024 à 17:00
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Construction illégale et obligation de démolir : L’absence de recours suspensif est constitutionnelle

L’absence de recours permettant d’obtenir la suspension de l’exécution provisoire d’une mesure de démolition prononcée par le juge pénal sur le fondement de l’article L.480-7 du code de l’urbanisme, y compris en cas d’appel, n’est pas contraire à la Constitution, c’est ce qu’indique le Conseil…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Construction, Promoteurs immobiliers, …
• Article n° 331902
• Publié le 11/07/2024 à 16:15
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Financer les rénovations : des contrats à impacts à destination des occupants précaires (Ademe)

« Le déploiement efficace de financements vers la rénovation de l’habitat dégradé suppose d’assembler des sources de financement diverses. L’accompagnement de ces projets nécessite des capacités d’intégration des aspects techniques, réglementaires, socio-psychologiques et de financement. Des…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Rénovation
• Article n° 331884
• Publié le 11/07/2024 à 15:30
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Exclusif Logement : « 5 mesures peuvent être appliquées dès la constitution du Gouvernement » (F. Piquemal)

« De nombreuses mesures pour le logement peuvent être appliquées dès la nomination du Gouvernement et mises en œuvre très rapidement, même sans majorité absolue », indique François Piquemal, député LFI de la 4e circonscription de la Haute-Garonne, à News Tank le 10/07/2024. « Parmi ces…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Logement social, Politiques publiques, …
• Article n° 331788
• Publié le 11/07/2024 à 14:00
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Points noirs du bruit : les plafonds des subventions pour travaux d’isolation fixés par arrêté

Les plafonds des subventions accordées par l’État pour les opérations d’isolation acoustique des bâtiments classés en points noirs du bruit des réseaux routier et ferroviaire nationaux sont fixés par arrêté, publié au Journal officiel du 11/07/2024. Les plafonds forfaitaires à considérer pour…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Rénovation, Construction
• Article n° 331864
• Publié le 11/07/2024 à 13:15