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PLF 2025 : les mesures adoptées par la commission des finances de l’Assemblée avant le rejet du texte

La commission des finances de l’Assemblée nationale rejette la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (portant sur les recettes de l’État), par 29 voix contre et 22 voix pour, le 19/10/2024. Les partis de la coalition gouvernementale et le Rassemblement national ont voté contre…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Bailleurs sociaux, Collectivités territoriales, …
• Article n° 341729
• Publié le 22/10/2024 à 08:30
Marchés publics : 11 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement du 19 au 21/10/2024

News Tank recense 11 avis de marchés dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés du 19 au 21/10/2024. Parmi les marchés recensés : • Marché de travaux d’acquisition-amélioration de 25 logements pour Promologis (Haute-Garonne) ; • Réhabilitation…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises
• Article n° 341807
• Publié le 21/10/2024 à 18:45
© VM
Marseille : « De nombreux meublés touristiques déclarés comme logements à l’année » (N. Pelé, Cerema)

« En croisant les données avec les bases fiscales, nous avons pu connaître le statut fiscal des meublés touristiques à Marseille. Nous avons constaté qu’il n’y avait pas uniquement des propriétaires occupants ou des résidences secondaires. Il existe un certain nombre de meublés touristiques qui…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Réglementation & normes, Parc privé & propriété
• Article n° 341736
• Publié le 21/10/2024 à 18:30
©  Pixabay
Les marchés publics de la semaine

News Tank Cities effectue une veille quotidienne des marchés publics en matière d’immobilier et d’habitat, de construction, de rénovation, d’aménagement… Retrouvez ci-après l’ensemble des marchés de la semaine écoulée.
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Logement social, …
• Article n° 341774
• Publié le 21/10/2024 à 16:34
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Cabinet d’Olga Givernet : Loïc De Oliveira, conseiller sobriété, consommation, efficacité énergétique

Loïc De Oliveira est nommé conseiller sobriété, consommation et efficacité énergétique au sein du cabinet d’Olga Givernet, ministre déléguée en charge de l’Énergie au ministère de la Transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques, par arrêté publié au Journal…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Énergies, Environnement & nature, Rénovation
• Article n° 341762
• Publié le 21/10/2024 à 16:15
© D.R
Exclusif Prêt immobilier : « Les normes de la BCE encouragent les taux variables » (François Lefebvre, FBF)

« Depuis 2017, les normes “Bâle III” de la BCE encouragent plutôt l’utilisation de taux variables. Ces règles imposent d’évaluer à la fois la capacité de remboursement du ménage et la valeur du bien immobilier, comme c’est le cas aux Pays-Bas, où la plupart des prêts sont hypothécaires, et où la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Fédérations & syndicats, Financements & fiscalité, …
• Article n° 341711
• Publié le 21/10/2024 à 14:00
©  D.R.
Ancols : Anouk Pradier et Diego Favo, membres du comité des études

Anouk Pradier et Diego Davo sont nommés au comité des études de l’Ancols (Agence nationale de contrôle du logement social), par l’arrêté du 23/09/2024, publié au Journal officiel le 20/10/2024. • Anouk Pradier est adjointe au chef du bureau concurrence, numérique et économie du logement à la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Bailleurs sociaux, État & agences d’État, Logement social
• Article n° 341704
• Publié le 21/10/2024 à 11:30
©  D.R.
Interco. de France : « Je souhaite une refonte complète de la politique du logement » (Amel Gacquerre)

« Je souhaite une refonte complète de la politique du logement pour expérimenter avec une vision claire. Nous ne pouvons pas demander aux collectivités de se tourner vers la sobriété foncière sans mettre en place des dispositifs qui leur permettent de le faire », indique Amel Gacquerre, sénatrice…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Logement social
• Article n° 341559
• Publié le 21/10/2024 à 10:45
©  H. Thouroude/FOPH
Exclusif « Le logement social participe activement au respect du pacte républicain » (Marcel Rogemont, FOPH)

« Dans le cadre d’un éventuel réarmement d’une politique du logement, il faut que tout le monde comprenne que le logement social ne relève pas seulement d’un enjeu immobilier, mais qu’il participe activement au respect du pacte républicain. Nous logeons des gens, des familles, des enfants. Il est…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Bailleurs sociaux, Fédérations & syndicats, …
• Article n° 340802
• Publié le 21/10/2024 à 08:30
©  D.R.
Agenda de la semaine : les évènements à ne pas manquer entre le 21/10 et le 25/10/2024 

Examen de la première partie du PLF 2025 en séance publique à l’Assemblée nationale, Congrès des architectes de l’Unsfa à Reims, 10e édition des Trophées de l’innovation sociale du groupe Arcade Vyv… Retrouvez les évènements à suivre, repérés par News Tank, qui se tiendront la semaine du…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Politiques publiques
• Article n° 341579
• Publié le 21/10/2024 à 08:00