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©  Assemblée nationale
PPL Meublés touristiques : la commission mixte paritaire se réunira sur le texte le 28/10/2024 

Le Gouvernement a informé l’Assemblée nationale de la convocation d’une commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale, portée par les députés Annaïg Le Meur et…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Réglementation & normes, Parc privé & propriété
• Article n° 341456
• Publié le 18/10/2024 à 08:30
• Mis à jour le25/10/2024 à 09:13

© D.R
Marchés publics : 17 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement le 17/10/2024

News Tank recense 17 avis de marchés dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés le 17/10/2024. Parmi les marchés recensés : • réalisation d’études environnementales - étude historique, diagnostic de l’état des milieux, plan de gestion et mission…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises
• Article n° 341419
• Publié le 17/10/2024 à 18:30

Île-de-France : 837 129 demandeurs de logement social en 2023, + 6,8 % en un an (Drihl)

La Direction régionale et interdépartementale de l’hébergement et du logement d’Île-de-France recense 837 129 demandeurs de logement social en 2023, soit 33,2 % des demandes nationales, dans son bulletin d’information du SNE, publié le 14/10/2024. Ce chiffre est en augmentation de 6,8 % par…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Bailleurs sociaux, Collectivités territoriales, Numérique & innovation, …
• Article n° 341415
• Publié le 17/10/2024 à 17:45

Sénat : des objectifs de rénovation énergétique dans la PPL sur la programmation de l’énergie

La proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie est adoptée (220 voix pour, 103 voix contre) en séance publique au Sénat, le 16/10/2024. Ce texte, présenté en commission des Affaires économiques du Sénat par Daniel…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Énergies, Rénovation
• Article n° 341377
• Publié le 17/10/2024 à 17:00

PLF 2025 : J.-B. Blanc et B. Delcros rapporteurs sur les crédits Logement et Aménagement au Sénat

La commission des finances du Sénat a nommé ses rapporteurs spéciaux sur le projet de loi de finances pour 2024. Jean-Baptiste Blanc (LR) est nommé rapporteur spécial en charge des crédits Logement et ville : programmes 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 341312
• Publié le 17/10/2024 à 13:30

©  ArtefactoryLab pour Apsys
Bordeaux : 4 ha de friche en quartier de gare réhabilités par Apsys « sans un centime d’argent public »

« Le projet de quartier mixte Canopia à Bordeaux a bénéficié d’un montage inédit, avec une autorisation de cession de gré à gré des terrains, validé par l’autorité de tutelle de l’établissement public et Bercy. La conséquence, très vertueuse dans le contexte particulier que traverse la France…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 341199
• Publié le 17/10/2024 à 12:45

©  D.R.
Droit au logement : « Le budget n’est pas tout. La volonté politique doit l’emporter » (Patrick Kanner)

« Notre souci, en tant que sénateurs, c’est de ne pas légiférer sans penser aux conséquences sur le droit au logement. Il faut être sur le terrain, en contact avec les élus locaux. Certains outils peuvent être modifiés et transformés en faveur du droit au logement. Valérie Létard connaît les…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Associations & ONG, Rénovation, Hébergement & résidence services, …
• Article n° 341332
• Publié le 17/10/2024 à 12:00

© Icade
Neutralité carbone : « Il n’y a pas le moindre plan de financement pour 2050 » (Benoît Leguet, I4CE)

« L’État doit produire le business plan de la transition environnementale. Aujourd’hui, la France a des engagements très raisonnables de neutralité carbone à l’horizon 2050, pourtant il n’y a pas le moindre plan de financement pour atteindre ces objectifs », déclare Benoît Leguet, directeur…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, État & agences d’État, Environnement & nature, …
• Article n° 341240
• Publié le 17/10/2024 à 09:30

10 propositions de loi en lien avec le logement déposées à l’Assemblée nationale le 15/10/2024

Après les 11 propositions de loi déposées le 17/09/2024, 10 propositions de loi ont été déposées par les députés en lien avec le logement, le 15/10/2024. • Une proposition de loi de Stéphane Peu, député (PCF) de Seine-Saint-Denis et Mickaël Cosson, député (Modem) des Côtes d’Armor, visant …

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, État & agences d’État, Politiques publiques, …
• Article n° 341195
• Publié le 17/10/2024 à 08:30

©  Pixabay
Marchés publics : 21 avis de marché visant l’immobilier, l’habitat et l’aménagement le 16/10/2024

News Tank recense 21 avis de marché dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier, l’habitat et l’aménagement publiés le 16/10/2024. Parmi les marchés recensés : • marché de travaux de construction de 12 logements collectifs et 6 villas - Aviatio - chemin de Coussergues et…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises
• Article n° 341209
• Publié le 16/10/2024 à 18:35

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