Filtrer par domaine
Filtrer par année
Filtrer par mois
©  D.R.
« Faire du BRS un outil ordinaire des politiques publiques de logement » (Renaud Payre, FSF)

« Nous arrivons à une nouvelle étape de notre plaidoyer : faire du BRS un outil ordinaire des politiques publiques de logement. Nous avons encore beaucoup de pistes à explorer. Nous n’avons pas encore fait le tour des opportunités que présente le BRS », déclare Renaud Payre, président de Foncier…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Fédérations & syndicats, Politiques publiques, …
• Article n° 346480
• Publié le 05/12/2024 à 17:00
©  D.R.
Construction de maisons individuelles : suppression de la référence aux revêtements muraux intérieurs

La référence obligatoire aux revêtements muraux intérieurs dans la notice descriptive annexée aux contrats de construction de maisons individuelles est supprimée, par arrêté en date du 04/12/2024, publié au Journal officiel du 05/12/2024. Le texte précise par ailleurs que l’inclusion, ou non…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Réglementation & normes, Construction
• Article n° 346887
• Publié le 05/12/2024 à 16:30
© D.R
Logement social : décret sur la TVA réduite et l’exonération de TFPB pour les rénovations lourdes

Les modalités d’application du taux réduit de TVA et de l’exonération de TFPB (taxe foncière sur les propriétés bâties) pour la réalisation de travaux de rénovation lourde de logements locatifs sociaux sont précisées par un décret signé le 04/12/2024, et publié au Journal officiel du…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Bailleurs sociaux, État & agences d’État, Financements & fiscalité, …
• Article n° 346867
• Publié le 05/12/2024 à 16:00
©  Luis Lujan
Observatoire des expulsions de lieux de vie informels : 1 484 expulsions en 2024 (+34 % depuis 2023)

1 484 expulsions ont eu lieu dans des lieux de vie informels en 2024, dont 876 dans le littoral nord, représentant une hausse de 34 % par rapport à l’année 2023, selon le 6ème rapport de l’Observatoire des expulsions de lieux de vie informels, publié le 05/12/2024. Chaque jour, 297 personnes en…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Associations & ONG, Politiques publiques, Hébergement & résidence services
• Article n° 346825
• Publié le 05/12/2024 à 15:00
©  Erol Yolal
Censure du Gouvernement Barnier : Valérie Létard, ministre démissionnaire

La motion de censure est votée à l’Assemblée nationale (331 voix pour) le 04/12/2024, en application de l’article 50 de la Constitution. Celle-ci fait suite à l’utilisation du 49.3 par Michel Barnier pour faire adopter le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025. Michel…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Bailleurs sociaux, Collectivités territoriales, …
• Article n° 346794
• Publié le 05/12/2024 à 14:00
©  D.R.
Budget : « Le logement ne peut être considéré comme un bien marchand comme les autres » (CNLE)

« Certaines des réformes en cours et à venir sont susceptibles de détériorer les conditions de vie des personnes modestes et vulnérables, dans leur vie quotidienne ou dans leur accompagnement social. Ces mesures concernent à la fois les politiques de l’emploi, du logement et de la santé, mais…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Financements & fiscalité, Politiques publiques, …
• Article n° 346793
• Publié le 05/12/2024 à 13:15
© D.R
Annaïg Le Meur, présidente du Conseil national de l’habitat

Annaïg Le Meur est nommée présidente du Conseil national de l’habitat, par arrêté de Valérie Létard, ministre du Logement et de la rénovation urbaine en date du 03/12/2024, publié au Journal officiel, le 04/12/2024. Elle succède à Lionel Causse, député des Landes, président du CNH de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, État & agences d’État, Rénovation, …
• Article n° 346829
• Publié le 05/12/2024 à 11:45
© D.R
Zonage ABC : « Certains territoires officiellement “tendus” sont en sous-demande » (Idheal)

Certains territoires officiellement classés comme « tendus » (zones A ou B1) affichent en réalité une sous-demande, tandis que des zones « détendues » (zone C) se révèlent en sur-demande, indique une étude d’Idheal intitulée « Habiter où ? Pas ! Demande et offre de logements à l’échelle locale en…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Réglementation & normes, …
• Article n° 346734
• Publié le 05/12/2024 à 10:15
©  Apsys Group
« Canopia à Bordeaux concentre nos savoir-faire dans la réhabilitation urbaine » (Céline Poix, Apsys)

« Canopia à Bordeaux concentre nos savoir-faire dans la réhabilitation urbaine. Ils ont permis d’obtenir 347 M€ de financement senior (green loan) en juillet 2024 et un apport en fonds propres de 70 M€ de la Banque des Territoires en octobre 2024. C’est la première fois que nous travaillons avec…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Renouvellement urbain & politique de la ville, Urbanisme
• Article n° 345258
• Publié le 05/12/2024 à 09:30
©  D.R.
EPFIF : « Agir sur tous les leviers du logement pour établir une trajectoire durable » (Valérie Létard)

« Je suis une défenseure du logement social, mais je considère que face à l’immensité des besoins en matière de logement, si nous n’agissons pas sur tous les leviers (l’accession à la propriété, l’accompagnement de l’investissement privé, le locatif social, le PTZ), nous ne pourrons pas relever…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, État & agences d’État, Politiques publiques, …
• Article n° 346745
• Publié le 05/12/2024 à 08:30