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©  Commission des Affaires Économiques
Loi “anti-squat” : circulaire précisant les modalités de la procédure d’évacuation forcée

Préciser les modalités de mise en œuvre de la procédure administrative d’évacuation forcée en cas de squat, tel est l’objet de la circulaire adressée aux préfets par les ministres Gérald Darmanin, Éric Dupont-Moretti et Guillaume Kasbarian, en date du 02/05/2024. Instituée par la loi DALO…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Parc privé & propriété, Politiques publiques, …
• Article n° 325770
• Publié le 24/05/2024 à 10:45
© D.R
Logement social : sept recommandations de la Fondation Abbé Pierre pour renforcer la loi SRU

Renforcer les sanctions financières applicables aux communes carencées deux fois de suite et instaurer un seuil de production de logements financés en PLAI de 40 % et un plafond de 20 % de logements PLS dans les communes qui n’ont pas atteint leurs objectifs, telles sont deux des sept propositions…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Logement social, Politiques publiques, …
• Article n° 325763
• Publié le 24/05/2024 à 08:30
©  Ville de Valence
Marchés publics : 16 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement le 23/05/2024

News Tank recense 16 avis de marchés dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés le 23/05/2024. Parmi les marchés recensés : • la construction de 4 maisons individuelles et 12 logements collectifs pour Valence Romans Habitat ; • la mission de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises
• Article n° 325792
• Publié le 23/05/2024 à 18:50
©  D.R.
Livrets A et développement durable : +2,24 Md€ de collecte, 576,2 Md€ d’encours fin avril 2024

« La collecte du Livret A et du Livret de développement durable et solidaire au titre du mois d’avril 2024 est positive avec 2,24 Md€ pour l’ensemble des réseaux », indique la Caisse des dépôts le 22/05/2024. Fin avril 2024, l’encours total sur les deux produits atteint 576,2 Md€…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Logement social
• Article n° 325782
• Publié le 23/05/2024 à 18:00
©  Région Bretagne
Label Bâtiment biosourcé : arrêté modifiant les conditions d’attribution du label en consultation

Modifier le contenu et les conditions d’attribution du label Bâtiment biosourcé, tel est l’objet du projet d’arrêté mis en consultation par le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires du 21/05/2024 au 11/06/2024. Mis en place en 2012, ce label vise à valoriser…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Réglementation & normes, Rénovation
• Article n° 325721
• Publié le 23/05/2024 à 16:15
© D.R
Observatoire immobilier de Provence (OIP) : Grégoire Charpentier, président pour une durée de 2 ans

Grégoire Charpentier, vice-président de l’ARHLM, est élu président de l’Observatoire immobilier de Provence (OIP) pour une durée de 2 ans par le conseil d’administration, indique l’organisme le 22/05/2024. Il succède à Arnaud Bastide. Diplômé d’ingénieur de l’ESTP, Grégoire Charpentier débute…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Construction, Entreprises, Fédérations & syndicats, …
• Article n° 325723
• Publié le 23/05/2024 à 15:30
© D.R
PPL Transformation des bureaux en logements : 3 modifications adoptées en séance publique au Sénat

La proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements, déposée par le député Romain Daubié (MoDem et Indépendants), a été adoptée en séance publique au Sénat le 22/05/2024. Parmi les 31 amendements déposés, 4 ont été adoptés. Les principales modifications …
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Politiques publiques, Réglementation & normes, …
• Article n° 325536
• Publié le 23/05/2024 à 14:00
©  La Coop Foncière
Coop Foncière : « 10 ans après la loi Alur, quel bilan pour le BRS ? » le 18/06/2024

La Coop Foncière organise le 18/06/2024 une journée intitulée « 10 après la loi Alur, quel bilan pour le BRS ? », à Bagneux. Après une ouverture de Marie-Hélène Amiable, maire (PCF) de Bagneux, deux tables rondes sont prévues, proposant un bilan et des perspectives sur le dispositif du…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Foncier & friches, Logement social
• Article n° 325722
• Publié le 23/05/2024 à 13:37
©  Eric Soudan/Alpaca/Andia.fr
Exclusif « Exposer les données utiles aux 20 métiers de l’immobilier » (L. Escobar, realdata for real estate)

« Osons ouvrir les données enfermées dans des services spécifiques, casser les silos et mettre en relation les utilisateurs et fournisseurs. Notre marketplace doit contribuer à valoriser l’échange des données immobilières. Des données immobilières au sens large intégrant les données…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Entreprises, Numérique & innovation, …
• Article n° 324765
• Publié le 23/05/2024 à 12:30
©  D.R.
Exclusif Politique de la ville : « Les deux tiers des contrats de ville sont signés » (Stanislas Bourron, ANCT)

« Les deux tiers des contrats de ville de la génération 2024-2030 sont signés, et tous doivent reposer sur une approche la plus ascendante possible. Il y a un décalage entre la vision de l’État et les besoins réels des habitants : il nous faut donc travailler sur la co-concertation. Nous devons…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Logement social, …
• Article n° 325577
• Publié le 23/05/2024 à 10:30