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©  Ville d'Angers
Angers Métropole : la SAC “Althi” agréée pour exercer l’activité d’Office foncier solidaire

La société de coordination Althi (Angers Loire territoire habitat immobilier) est agréée pour exercer l’activité d’organisme de foncier solidaire sur le territoire d’Angers Métropole, par arrêté de Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, publié au…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Réglementation & normes, Logement social
• Article n° 336663
• Publié le 06/09/2024 à 15:00
©  Aude Lemaître
Pour une offre pérenne de logements qui répondrait à des besoins temporaires (C. Millet, CNOA)

La vie est faite de personnes qui cherchent à habiter de manière provisoire un lieu. Ces choix sont guidés par des motivations personnelles, familiales, ou économiques. Hormis le cas des étudiants et des travailleurs saisonniers, ces situations sont souvent le reflet d’une période délicate de leur…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Fédérations & syndicats, Renouvellement urbain & politique de la ville, …
• Article n° 336585
• Publié le 06/09/2024 à 14:00
Occupation du parc social : Yoann La Corte titulaire et 4 suppléants nommés par l’État au GIP SNE

Yoann La Corte, sous-directeur de la législation de l’habitat et des organismes de logement social (à compter du 16/09/2024) est nommé représentant (titulaire) de l’État au sein de l’assemblée générale du GIP SNE, par un arrêté du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Politiques publiques, Logement social
• Article n° 336645
• Publié le 06/09/2024 à 13:00
©  Sunova Solar
Autoconsommation collective : seuil de puissance fixé à 1 MW cumulé par collectivité territoriale

Le seuil de puissance pour les opérations d’autoconsommation individuelle est fixé à 1 MW cumulé par collectivité, par un arrêté du ministère de l’Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Énergies, Parc privé & propriété
• Article n° 336612
• Publié le 06/09/2024 à 12:15
© D.R
PTZ, baisse des DMTO, successions : 3 pistes alternatives au Pinel « seront débattues » (G. Kasbarian)

« Nous avions prévu d’éteindre le dispositif Pinel fin 2024. Nous ne le faisons pas par plaisir ou par envie, mais parce que de nombreux rapports, y compris de la Cour des comptes, soulignent le coût très important du Pinel par rapport à son bénéfice et aux recettes générées. À titre personnel, je…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Financements & fiscalité, Politiques publiques, …
• Article n° 336632
• Publié le 06/09/2024 à 11:30
©  News Tank
Lancement de News Tank Agro

Le groupe News Tank lance une 9e offre d’information, News Tank Agro, disponible à compter de ce jour. News Tank Agro informe les dirigeantes et dirigeants des filières agricoles et agroalimentaires (producteurs, transformateurs, distributeurs, et fournisseurs), ainsi que des branches…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Entreprises
• Article n° 336607
• Publié le 06/09/2024 à 10:45
©  Eurodépartement de la Moselle
70 % des ménages éligibles au LLS, mais l’essentiel du parc accessible à 54 % d’entre-eux (Ancols)

« 70 % des ménages sont théoriquement éligibles au parc social, mais l’essentiel du parc est accessible à 54 % des ménages », indique l’Agence nationale de contrôle des organismes de logement social (Ancols) dans son panorama du logement social, publié le 05/09/2024. Le parc social est compos…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Bailleurs sociaux, Financements & fiscalité, …
• Article n° 336458
• Publié le 06/09/2024 à 10:30
© D.R
Marchés publics : 19 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement le 05/09/2024

News Tank recense 19 avis de marchés dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés le 05/09/2024. Parmi les marchés recensés : • Construction de 12 logements locatifs à Chambéry (Savoie) pour l’Opac Savoie ; • OPC pour la construction de 25…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises
• Article n° 336563
• Publié le 05/09/2024 à 18:30
© D.R
Pinel : « Le dispositif ne peut composer un parc pérenne de logements intermédiaires » (C. des comptes)

« Caractérisé par des durées d’engagement de location de six, neuf ou douze ans, le dispositif Pinel ne peut composer un parc pérenne de logements intermédiaires », indique la Cour des comptes dans un rapport sur l’aide fiscale à l’investissement locatif Pinel rendu public le 05/06/2024. Les…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, État & agences d’État, Financements & fiscalité, …
• Article n° 336513
• Publié le 05/09/2024 à 17:15
©  D.R.
La Réunion : l’Adil agréée en tant qu’observatoire des loyers pour 24 communes

L’Agence départementale d’information sur le logement de La Réunion est agréée en tant qu’observatoire local des loyers pour un périmètre géographique d’observation comprenant 24 communes, par arrêté du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires publié au Journal…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Associations & ONG, Métiers & formations, Logement social, …
• Article n° 336528
• Publié le 05/09/2024 à 15:30