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Sociétés de notaires : les modalités d’exercice de la profession en société fixées par décret

Définir les modalités d’exercice sous forme de société civile professionnelle ou sous forme de société d’exercice libéral de la profession de notaire, tel est l’objet du décret publié au Journal officiel du 17/08/2024. Le texte est signé par Gabriel Attal, Premier ministre, et Éric Dupond-Moretti…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Métiers & formations, Réglementation & normes
• Article n° 335381
• Publié le 27/08/2024 à 10:45
Yoann La Corte sous-directeur de la législation de l’habitat et des organismes de logement social

Yoann La Corte est nommé sous-directeur de la législation de l’habitat et des organismes de logement social à la DHUP, par un arrêté du ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 16/08/2024, publié au Journal officiel le 18/08/2024. Cette nomination prend…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Politiques publiques, Logement social
• Article n° 335427
• Publié le 27/08/2024 à 09:15
« La prospérité économique est la pierre angulaire d’une société apaisée » (Patrick Martin, Medef)

« Au moment où notre pays s’expose à de graves errements, la nécessité est de rappeler que la prospérité économique et la création de richesses sont la pierre angulaire d’une société apaisée et durable », indique Patrick Martin, président du Medef, lors de la 6ème Rencontre des entrepreneurs de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Entreprises, État & agences d’État, …
• Article n° 335414
• Publié le 27/08/2024 à 08:30
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Marchés publics : 51 avis portant sur l’immobilier, l’habitat et l’aménagement du 10 au 26/08/2024

News Tank recense 51 avis de marchés publics portant sur l’immobilier, l’habitat et l’aménagement publiés du 10 au 26/08/2024. Parmi les marchés recensés : • maîtrise d’œuvre en infrastructure pour l’aménagement du nouveau quartier Maévadouani, Tsoundzou 2, pour la Ville de Mamoudzou…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Entreprises, Numérique & innovation, …
• Article n° 335314
• Publié le 26/08/2024 à 18:00
©  D.R.
DREAL Nouvelle-Aquitaine : avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint (JO)

Le poste de directeur régional adjoint de l’environnement, de l’aménagement et du logement (groupe II) de la Région Nouvelle-Aquitaine, en résidence administrative à Bordeaux, sera prochainement vacant selon un avis publié au JO le 11/08/2024. Le poste est occupé par Isabelle Lasmoles depuis…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Foncier & friches, Logement social, …
• Article n° 335392
• Publié le 26/08/2024 à 17:15
©  BB
RIVP : 677 logements livrés et 740 logements réhabilités en 2023 (rapport d’activité)

La Régie immobilière de la ville de Paris a livré 677 logements, en a réhabilité 740 et mis 654 en chantier en 2023, d’après son rapport d’activité de l’année 2023. Le total de logements du patrimoine de la RIVP est ainsi porté à 65 568. Les 677 livraisons de logements sont réparties en 23…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Bailleurs sociaux, Financements & fiscalité, Logement social
• Article n° 334648
• Publié le 26/08/2024 à 15:30
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Voies navigables de France : déclassements de parcelles relevant du domaine public fluvial (JO)

Châtillon-sur-Oise (Aisne), Vraux (Marne), Chauny (Aisne), Ruyaulcourt (Pas-de-Calais), Allenjoie (Doubs), Jussy (Aisne) et Berry-au-Bac (Aisne) sont les 7 communes concernées par un déclassement de plusieurs parcelles cadastrées relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Politiques publiques, Urbanisme
• Article n° 335359
• Publié le 26/08/2024 à 14:45
©  D.R.
Logement ignoré, territoires en danger (Marie Defay, ENSA, et Jean-Claude Driant, EUP)

Les Entretiens d’Inxauseta en août 2023 ont engagé une réflexion sur l’impérieuse nécessité de conjuguer transition écologique et logement pour tous. Les débats ont montré la détermination des acteurs du logement à s’engager dans cette voie par des actions volontaires et des évolutions en…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, État & agences d’État, Politiques publiques, …
• Article n° 335300
• Publié le 26/08/2024 à 14:00
Les agendas de la semaine

Immobilier, logement, aménagement… Retrouvez l’ensemble des rendez-vous et événements à ne pas manquer cette semaine, repérés par News Tank Cities.
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Politiques publiques
• Article n° 335305
• Publié le 26/08/2024 à 12:00
Fapil, Soliha, Unafo, Unhaj : journée des acteurs du logement d’insertion le 17/09/2024 à Paris

Les acteurs du logement d’insertion (Fapil, Soliha, Unafo, Unhaj) organisent la journée nationale centrée sur le logement d’insertion au service des territoires le 17/09/2024 à la Halle Pajol à Paris (18ème arrondissement). Au programme : • une matinée consacrée à l’identification des besoins…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Associations & ONG, Bailleurs sociaux, Hébergement & résidence services, …
• Article n° 334658
• Publié le 26/08/2024 à 09:30