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PPL Gremillet : rejet du texte lors du vote solennel à l’Assemblée nationale

La proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie, dite PPL Gremillet, est rejetée (142 voix pour, 377 voix contre) lors du vote solennel à l’Assemblée nationale, le 24/06/2025. « Le Gouvernement prend acte du rejet de ce…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, État & agences d’État, Énergies, …
• Article n° 403031
• Publié le 24/06/2025 à 18:00
Union sociale pour l’habitat : les 10 finalistes des Trophées de l’innovation HLM

Le GIE la META, Immobilière 3F, Harmonie Habitat, SA d’HLM France Loire, Archipel Habitat, Le Col, Est métropole Habitat, Neolia, Unicil et Meldomys sont les 10 bailleurs sociaux finalistes dans le cadre de la 9ème édition des Trophées de l’innovation HLM, annonce l’Union sociale pour l’habitat le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Bailleurs sociaux, Logement social
• Article n° 403012
• Publié le 24/06/2025 à 17:37
©  Commune d'Échevannes
'Agence nouvelle ruralité' : une PPL déposée pour créer une agence sur le même modèle que l’Anru

Reconquérir le bâti rural, tel est l’objectif de la proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale le 10/06/2025 par les députés socialistes Boris Vallaud, Iñaki Echaniz, Stéphane Delautrette et Dominique Potier. Le texte propose la création d’une “Agence nouvelle ruralité”, qui…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Bailleurs sociaux, Collectivités territoriales, État & agences d’État, …
• Article n° 402970
• Publié le 24/06/2025 à 15:00
Moratoire sur les EnR : « Suspendre, le temps de choisir le meilleur mix énergétique » (Jérôme Nury, député)

« Nous avons souhaité allumer des clignotants et renforcer la vigilance sur les énergies renouvelables intermittentes. À travers cet amendement, nous disons : “Faisons attention, maîtrisons le sujet et ne déployons pas à tour de bras de l’éolien et du solaire sans connaître les conséquences”. Ce…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Énergies, Environnement & nature, …
• Article n° 402953
• Publié le 24/06/2025 à 13:15
©  D.R.
Fonds d’épargne 2024 : 440,8 Md€ d’encours dont 398,1 Md€ centralisés par la Caisse des dépôts

La Caisse des dépôts publie le rapport annuel du Fonds d’épargne pour l’exercice 2024, le 23/06/2025. Les principaux éléments du rapport pour 2024 sont les suivants : • Encours total géré : 440,8 Md€, dont 398,1 Md€ d’épargne réglementée centralisée (Livret A, LDDS, LEP) ; • Production de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Bailleurs sociaux, État & agences d’État, Financements & fiscalité, …
• Article n° 402947
• Publié le 24/06/2025 à 11:30
©  D.R.
Marchés publics : 19 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement du 21 au 23/06/2025

News Tank recense 19 avis de marchés dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés du 21 au 23/06/2025. Parmi les marchés recensés : • Marché de travaux pour la conception-réalisation d’un programme de 147 logements locatifs mixtes composés de 107…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises
• Article n° 402835
• Publié le 23/06/2025 à 18:30
©  Cyrus Cornut
Les marchés publics de la semaine

News Tank Cities effectue une veille quotidienne des marchés publics en matière d’immobilier et d’habitat, de construction, de rénovation, d’aménagement… Retrouvez ci-après l’ensemble des marchés de la semaine écoulée.
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Logement social, …
• Article n° 402810
• Publié le 23/06/2025 à 16:15
©  D.R.
Commission d’agrément des organismes de qualification : 4 membres nommés, Michel Py président

Quatre membres sont nommés au sein de la commission d’agrément des organismes de qualification de certains professionnels en application de l’article D. 125-45 du code de la construction et de l’habitation par arrêté de François Rebsamen, ministre de l’aménagement du territoire et de la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, État & agences d’État, Métiers & formations, …
• Article n° 402747
• Publié le 23/06/2025 à 14:45
©  D.R.
Politique de la ville : l’USH invite Juliette Méadel « à ne pas instrumentaliser les bailleurs »

L’Union sociale pour l’habitat « invite la ministre de la Ville à ne pas instrumentaliser les bailleurs sociaux à des fins médiatiques », le 20/06/2025. L’USH réagit aux propos de Juliette Méadel dans une interview au Journal La Marseillaise, dans laquelle la ministre effectue un point sur la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Bailleurs sociaux, Politiques publiques, …
• Article n° 402757
• Publié le 23/06/2025 à 14:00
©  D.R.
Caisse des dépôts : nominations au sein du Comité exécutif dirigé par Olivier Sichel

Olivier Sichel, directeur général de la Caisse des Dépôts, a procédé à des nominations au sein du Comité exécutif du groupe, le 19/06/2025. Nommé par décret du président de la République le 12/06/2025 pour un mandat de cinq ans, Olivier Sichel a notamment nommé : • Antoine Saintoyant en…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Financements & fiscalité, Métiers & formations, …
• Article n° 402733
• Publié le 23/06/2025 à 12:00